licenciement assistante maternelle

dedel72 · 30-01-2012 11:12:14

Hello les filles

J'ai besoin de renseignement, ce matin la maman du petit m'interpelle à l'école, pour me dire
qu'éventuellement elle a trouvé une remplacement pour mon congé maternité.
Elle me demande jusqu'à quelle date je compte travaillé, je lui répond le 1er avril jour de mon congé pathologique.

Parce que là elle me dit qu'elle compte me licencier juste avant mon congé maternité. Je lui répond
qu'elle n'a pas le droit sauf si motif autre à la grossesse par exemple l'enfant qui rentre à l'école mais je
sais que ce n'est que pour septembre.
Et là le RAM lui aurait dit que vu qu'elle a trouvé une assistante maternelle moins chers que moi elle a tout à fait
le droit de me licencier, mais dans tout les cas elle aurait pu le faire avant si mon tarif l'a dérangeait.

Voilà je voulais avoir votre avis sur ce motif de licenciement.

J'espère avoir été claire.

Merci

30-01-2012 11:12:14

ZOUQUETTE74130 · 30-01-2012 11:32:46

Bonjour,
Le Ram lui a répondu ça...c'est suspect en effet! Et à l'air abusif car en effet, si ton tarif était trop élevé pourquoi avoir attendu ton état de grossesse pour aller voir ailleurs? Vois avec un syndicat, les listes sont logiquement donné en mairie pour chaque profession!

Tu as déjà dû lire ceci :
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique (par exemple : licenciement des parents, congé parental des parents, entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS pendant le congé maternité.
Pendant la grossesse, il est possible de licencier votre nounou pour faute grave non liée à la grossesse. Mais le doute profitant à la nounou en cas de conflit en justice, mieux vaut avoir des preuves irréfutables et non de simple soupçon ou faisseaux de soupçons...

Et pour le RAM? Que pense-t-il- de ceci???
Le licenciement est en revanche possible

pour suppression d'emploi suite à une réorganisation des services (Cass. soc. 25-6-1975 n° 74-11.723),
à la fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques (Cass. soc. 4-10-1995 n° 3463),
à une compression générale de personnel (Cass. soc. 4-5-1972 n ° 71-40.066). Toutefois, l'existence d'une cause économique de licenciement ne justifie pas nécessairement celui-ci (Cass. soc. 19-11-1997 n° 4270) ;
pour refus d'une mutation ne modifiant pas un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc. 29-2-1984 n° 692)
refus d'un nouvel horaire lié à la réorganisation de l'entreprise (Cass. soc. 6-11-1980 n° 2386).

dedel72 · 30-01-2012 12:07:49

Merci pour ta réponse j'avais lu effectivement tout ca, et j'ai trouvé ca comme toi fort supect, pour motif de salaire trop élevé.

lulu54 · 30-01-2012 12:17:07

bien essayé

mais cela devient scandaleux

30-01-2012 12:17:07

lulu54 · 30-01-2012 12:18:37

tu pourras lire tout tes droits dans ma signature a "grossesse "

et n'accepte rien ne signe rien ... vient nous en parler

tu n'as qu'a tel a l'inspection du travail ..

mais bon sang on est pas sur un marché de tapis GRRRRR !!!
on parle ici de contrat de travail et de droit

dedel72 · 31-01-2012 12:07:50

Bon ce matin grosse prise de tête avec la maman, elle veut prendre des juristes, car elle pense être dans ses droits.
Le Ram ne comprend pas non plus pourquoi en octobre lors d'un entretien j'ai dit oui au licenciement et hier je lui dit
qu'elle n'a pas le droit de me licencier. Voilà entre temps j'ai pu revoir la convention collective. La dessus elle me trouve malhonnête et pense avoir été trahie.

Elle me dit qu'elle aurait pu me licencier bien avant vu qu'elle est en arrêt maladie depuis 3 mois maintenant mais qu'elle ne
l'a pas fait pour maintenir mon salaire.

Pour ma part je ne sais pas quoi faire je vais faire mes calculs, mais j'ai vraiment pas envie de m'engager dans des procédures longues, surtout avec l'arrivée de bébé.

Pouvez vous me dire comment calculer le montant des cp si non licenciement et pour faire la régularisation a la fin du contrat si là licenciement

Merci de vos réponses.

lulu54 · 31-01-2012 12:31:18

comment ça tu as dit oui au licenciement en oct ?????

dedel72 · 31-01-2012 13:59:55

En fait elle m'en avait parlé qu'elle préfèrait me licencier et trouvé quelqu'un d'autre pour son enfant, jusqu'à ce qu'il rentre à l'école à temps plein.
J'avais dit OK sans en savoir plus.

bbmaydav05 · 31-01-2012 15:06:34

dire oui à l'oral ne vaut pas acceptation.
sans écrit de ta part disant que tu acceptes le licenciement ,elle ne peut rien faire.
si elle voulait te licencier avant, elle n'avait qu'à le faire.
maintenant elle est obligéed'attendre la fin du congé mat.

Dernière modification par bbmaydav05 (31-01-2012 15:07:15)

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