les congés sans solde

Indonounou · 02-02-2012 20:25:16

Bonsoir, encore une question au sujet des congés...
Je suis multi employeurs (dont un contrat enseignant), 2 contrats année complète débutés en novembre 2011, où il est stipulé mes congés: 1 semaine en juillet, 2 en août, 1 entre noël et jour de l'an et 1 entre avril et mai (donc en période de vacances scolaires, j'ai 3 enfants); nous n'avions pas précisé avec exactitude les dates de ces congés, car les parents pouvaient se calquer sur moi sans difficulté; et moi je leur avais bien précisé que je prenais mes congés en fonction de mon mari. Sur mes contrats il est précisé que les dates seront fixées au plus tard le 1er mars.
Donc une semaine sans solde a déjà été posée à noël (n'ayant acquis aucun congés pour cette année et je ne souhaite pas me faire payer par anticipation, ni décompter de mes prochains congés)
Donc hier je remet mes feuilles de présence à chaque parent où il est indiqué mes dates de vacances exactes. L'un des parents ne souhaite pas que je prenne ma semaine en avril, car ils n'ont pas de moyen de garde pour la petite, il prétexte que ce sont des congés non acquis et que donc je n'ai rien à dire, car eux n'ont pas de vacances!

Donc je voudrais savoir si oui ou non ces vacances indiquées au contrat peuvent m'être refusées, sachant que je ne bénéficie pas encore de congés acquis (et mon mari a posé ses congés également et il ne peux pas changer!). J'ai peur que pour juillet ou août ils me fassent le même coup!
Merci aux modos d'éclairer ma lanterne

02-02-2012 20:25:16

nounoujulie · 02-02-2012 20:58:15

Indonounou a écrit :

Bonsoir, encore une question au sujet des congés...
Je suis multi employeurs (dont un contrat enseignant), 2 contrats année complète débutés en novembre 2011, où il est stipulé mes congés: 1 semaine en juillet, 2 en août, 1 entre noël et jour de l'an et 1 entre avril et mai (donc en période de vacances scolaires, j'ai 3 enfants); nous n'avions pas précisé avec exactitude les dates de ces congés, car les parents pouvaient se calquer sur moi sans difficulté; et moi je leur avais bien précisé que je prenais mes congés en fonction de mon mari. Sur mes contrats il est précisé que les dates seront fixées au plus tard le 1er mars.
Donc une semaine sans solde a déjà été posée à noël (n'ayant acquis aucun congés pour cette année et je ne souhaite pas me faire payer par anticipation, ni décompter de mes prochains congés)
Donc hier je remet mes feuilles de présence à chaque parent où il est indiqué mes dates de vacances exactes. L'un des parents ne souhaite pas que je prenne ma semaine en avril, car ils n'ont pas de moyen de garde pour la petite, il prétexte que ce sont des congés non acquis et que donc je n'ai rien à dire, car eux n'ont pas de vacances!
Donc je voudrais savoir si oui ou non ces vacances indiquées au contrat peuvent m'être refusées, sachant que je ne bénéficie pas encore de congés acquis (et mon mari a posé ses congés également et il ne peux pas changer!). J'ai peur que pour juillet ou août ils me fassent le même coup!
Merci aux modos d'éclairer ma lanterne

tu aurais du partir sur une année incompléte pour tous, puisque tes congés ne sont pas acquis

sinon dans la mesure ou tu dois donner tes dates au 1er mars, ils n'ya aucune raison qu'il refuse. Tu es multiemployeur, tu doit imposer tes dates de cp

sam01 · 02-02-2012 21:07:06

bonsoir,
si vous dates de cp ne coincident pas le mieux est de partir sur une année incomplete,

chris84 · 02-02-2012 21:09:41

bonsoir
les sedmaines sont prévues au contrat, on a le droit à prendre "en temps" nos 5 semaines dès la 1ere année, sinon nous les assmats ne serions jamais en congés, vu l'aternance des contrats!
ils ont raison ils en sont aps encore acquis, mais ils ont signé le contrat, ils savaient que vous aviez droit à 5 semaines donc ils n'ont pas à vous refuser des congés, les dates doivent etre identiques à vos 3 contrats
copie de l'index àcongé spayés la partie qui explique en tant que multiemployeur
et la aprtie qu iexplique qu'on doit etre en cp avec tous nos contrats, et que l'année complète prévoit 5 semaines de congés, on ne peut travailler plus de 47 semaines par an, comme vous avez stipulé au contrat)
et que les assmats ont droit à prendre leurs congés "en temps" dès la 1ere année

02-02-2012 21:09:41

Indonounou · 02-02-2012 21:33:37

ce sont les parents qui ont tenu à faire un contrat en année complète en toute connaissance de cause, car ils se sont bien renseigné avant, je leur en ai parlé avant que l'on signe le contrat et je les ai bien mis en garde sur ce que ça impliquait de faire ce genre de contrat. Quoiqu'il en soit le problème en année complète ou non, ils se retrouvent dans la crotte, car personne pour garder bébé pour ces dates!

sam01 · 02-02-2012 21:41:43

Indonounou a écrit :

ce sont les parents qui ont tenu à faire un contrat en année complète en toute connaissance de cause, car ils se sont bien renseigné avant, je leur en ai parlé avant que l'on signe le contrat et je les ai bien mis en garde sur ce que ça impliquait de faire ce genre de contrat. Quoiqu'il en soit le problème en année complète ou non, ils se retrouvent dans la crotte, car personne pour garder bébé pour ces dates!

en tout cas ces vacances indiquées au contrat ne peuvent vous etres refusées

4i.modo · 03-02-2012 08:04:16

si les dates ne sont pas precisée de tel jour à tel jour
c'est uen erreur
on ne peut pas (même à la demande des parents) acepter une année complete quand on en est pas sure à 100%.
soit vous passez en année incomplete par avenant
soit... ce sont des absences non prevues et sans solde de ta part que les pe peuvent refuser

quand on doute des dates exacte, on part sur une année incomplete, ça evite ce genre de litiges
tes dates exactes pour la periode juin 2011 à mai 2012 auraient dut être fiées au plus tard au 1er mars 2011.
tout comme celles des parents...
c'est dans la ccn.

Indonounou · 03-02-2012 09:44:51

Ok d'accord, donc on va dire que si ils veulent les parents ne m'accordent pas ces vacances pour avril (cette année). Si je leur propose un contrat en année incomplète (ce que je voulais au départ de toute façon, mais eux ne voulaient pas se prendre la tête avec des régularisations) sont-ils tenus d'accepter ce nouveau contrat ou peuvent-ils le refuser?

4i.modo · 03-02-2012 10:12:46

ils peuvent refuser tout avenant quel qu'il soit
reunissez vous au plus vite et essayez de trouver un accord
explique leur les avantages de passer en année incomplete.
la regule c'est un simple calcul :
semaines prevues au contrat moins semaines reelement faites = regularisation...
rien de sorcier !

n'accepte plus d'année complete même si les parents insistent si tu n'es pas sure de ton coup.
et il reste moins d'un mis pour poser les dates de cp 2012/2013 ......

Indonounou · 03-02-2012 10:29:44

Merci 4i, il est vrai que je débute, et les parents pour qui je bosse se sont bien renseigné avant la signature, et avaient l'air très sûr d'eux en ce qui concerne cette demande de contrat en année complète. De toute façon il n'y a pas de désaccord réel, ils font tout leur possible pour que j'ai ces vacances. En ce qui concerne les cp pour 2012/2013, mes dates seront communiquées ce soir. Moi je veux juste être sûr que chacune des 2 parties fassent les choses dans les règles.

Dernière modification par Indonounou (03-02-2012 10:30:55)

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