Ma nounou m'a menti sur son agrément

canelines · 05-02-2012 14:01:22

Bonjour,

En avril 2011, j'ai signé un contrat avec une AM alors que j'étais enceinte de 4 mois. J'accouche et je prévois de lui laisser mon fils mi novembre 2011. Tout se passe bien, elle garde mon fils à partir de mi novembre.

le 27 janvier dernier (un vendredi soir) elle monte chez moi pour me dire qu'elle a été contrôlée par la PMI, qu'elle a gardé 4 enfants alors qu'elle avait un agrément pour un enfant seulement!!!

je me suis donc retrouvée le bec dans l'eau d'un jour à l'autre sans mode de garde pour mon fils, passons...

aujourd'hui elle veut que je lui fasse une lettre de licenciement, un certificat de travail pour la caf et je lui paie le mois de janvier! sauf qu'entre temps la pmi m'a appelée et m'a informée que la caf risquait de me reclamer les 280€ qu'ils m'ont versés pour novembre et décembre...

à votre avis je fais quoi? je la paie? si la caf me réclame l'argent et que je la paie je vais être en graves difficultés financières, en plus ya les impots qui viennent de tomber!

tout est de sa faute, je lui ai fait confiance et elle m'a mentie, m'a laissée tomber et ne veut pas de problèmes, si je la paie elle n'aura aucun pb, mais je me retrouve avec tous les problèmes sur le dos : pas de garde pour mon fils, et devoir rendre environ 600€ à la caf!!! merci nounou!

j'attends vos avis SVP

05-02-2012 14:01:22

valea123 · 05-02-2012 14:05:26

vous n'avez pas a la licencier puisqu'elle est en faute avec retrait d'agrement je suppose

la pmi vous a dit quoi?

il faut demander a voir l'agrement, beaucoup d'entre nous le montre automatiquement mais il faut pas hesiter a le demander

4i.modo · 05-02-2012 14:11:24

canelines a écrit :

Bonjour,
En avril 2011, j'ai signé un contrat avec une AM alors que j'étais enceinte de 4 mois. J'accouche et je prévois de lui laisser mon fils mi novembre 2011. Tout se passe bien, elle garde mon fils à partir de mi novembre.
le 27 janvier dernier (un vendredi soir) elle monte chez moi pour me dire qu'elle a été contrôlée par la PMI, qu'elle a gardé 4 enfants alors qu'elle avait un agrément pour un enfant seulement!!!
je me suis donc retrouvée le bec dans l'eau d'un jour à l'autre sans mode de garde pour mon fils, passons...
aujourd'hui elle veut que je lui fasse une lettre de licenciement, un certificat de travail pour la caf et je lui paie le mois de janvier! sauf qu'entre temps la pmi m'a appelée et m'a informée que la caf risquait de me reclamer les 280€ qu'ils m'ont versés pour novembre et décembre...
à votre avis je fais quoi? je la paie? si la caf me réclame l'argent et que je la paie je vais être en graves difficultés financières, en plus ya les impots qui viennent de tomber!
tout est de sa faute, je lui ai fait confiance et elle m'a mentie, m'a laissée tomber et ne veut pas de problèmes, si je la paie elle n'aura aucun pb, mais je me retrouve avec tous les problèmes sur le dos : pas de garde pour mon fils, et devoir rendre environ 600€ à la caf!!! merci nounou!
j'attends vos avis SVP

bonjour
aux yeux de la loi vous êtes responsable puisque vous êtes employeurs

1- il est du devoir de l'employeur de verifier les agrements sur l'attestation du conseil général
2- faites lui un licenciement pour faute grave.
je ne vois que ça.
et pour la caf... il y a de fortes chance que oui, ils vous reclament les cotisations salariales et patronales ET le montant des aides paje emploi puisque vous avez perut celà indûement... depuis le 1er jour

d'où l'interet de toujours verifier: agrement(s), assurance, et de faire un contrat "beton"
désolé pour vous

intentez uen action envers cette femme, appelez les prud'hommes pour connaitre vos droits et l'inspection du travail...
ce serait un juste retour qu'elle rembourse, mais je ne sais pas si c'est possible puisque c'est vous qui avez signé les yeux fermés

goum · 05-02-2012 14:16:27

je pense comme 4i, appelez les prud hommes pour que l'ass mat vous rembourse ce que vous devez payer à la caf
croisons les doigts pour vous pour que la caf ne vous demande rien

05-02-2012 14:16:27

bbmaydav05 · 05-02-2012 14:24:23

voilà ce que dit la convention collective:

Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.

veroco · 05-02-2012 14:25:35

l'ass mat a menti sur ses "qualifications", c'est comme mentir sur ses diplomes, je ne pense pas que vous aurez aucun problème à faire reconnaitre la faute de cette personne...
essayer de contacter les autres PE et faites une action commune

Dernière modification par veroco (05-02-2012 16:28:07)

sam01 · 05-02-2012 14:33:09

canelines a écrit :

Bonjour,
En avril 2011, j'ai signé un contrat avec une AM alors que j'étais enceinte de 4 mois. J'accouche et je prévois de lui laisser mon fils mi novembre 2011. Tout se passe bien, elle garde mon fils à partir de mi novembre.
le 27 janvier dernier (un vendredi soir) elle monte chez moi pour me dire qu'elle a été contrôlée par la PMI, qu'elle a gardé 4 enfants alors qu'elle avait un agrément pour un enfant seulement!!!
je me suis donc retrouvée le bec dans l'eau d'un jour à l'autre sans mode de garde pour mon fils, passons...
aujourd'hui elle veut que je lui fasse une lettre de licenciement, un certificat de travail pour la caf et je lui paie le mois de janvier! sauf qu'entre temps la pmi m'a appelée et m'a informée que la caf risquait de me reclamer les 280€ qu'ils m'ont versés pour novembre et décembre...
à votre avis je fais quoi? je la paie? si la caf me réclame l'argent et que je la paie je vais être en graves difficultés financières, en plus ya les impots qui viennent de tomber!
tout est de sa faute, je lui ai fait confiance et elle m'a mentie, m'a laissée tomber et ne veut pas de problèmes, si je la paie elle n'aura aucun pb, mais je me retrouve avec tous les problèmes sur le dos : pas de garde pour mon fils, et devoir rendre environ 600€ à la caf!!! merci nounou!
j'attends vos avis SVP

Bonjour,
vous etes,autant en faute qu'elle, malheureusement,
vous auriez du reclamer une copie de son agrement a la signature
l'am est tenu de donner une copie au pe
et malgré tout vous devez la payer pour les heures faites, meme si cela s'apparente a du travail au noir

sam01 · 05-02-2012 14:35:09

bbmaydav05 a écrit :

voilà ce que dit la convention collective:
Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.

dans ce cas ce n'est pas un retrait d'agrement mais du travail au noir
4 enfants en garde pour un agrément
a savoir lequel etait garder legalement
avait elle deja des enfants en garde ,avant le votre?

canelines · 05-02-2012 14:44:24

Avant de prendre mon fils elle gardait déjà une petite fille (celle qui est déclarée à la pmi) et un petit garçon qu'elle allait chercher à l'école, c'est vrai je lui ai fait confiance, c'est la première fois que j'ai recours à une am et je lui ai fait confiance les yeux fermés..

mais si je ne lui paye pas le mois de janvier, elle ne peut pas se retourner contre moi puisque notre contrat de travail est caduc non? étant donné que mon fils n'est pas déclaré à la pmi.

un licenciement pour faute grave? ça ne risque pas de se retourner contre moi?

sam01 · 05-02-2012 14:50:11

canelines a écrit :

Avant de prendre mon fils elle gardait déjà une petite fille (celle qui est déclarée à la pmi) et un petit garçon qu'elle allait chercher à l'école, c'est vrai je lui ai fait confiance, c'est la première fois que j'ai recours à une am et je lui ai fait confiance les yeux fermés..
mais si je ne lui paye pas le mois de janvier, elle ne peut pas se retourner contre moi puisque notre contrat de travail est caduc non? étant donné que mon fils n'est pas déclaré à la pmi.
un licenciement pour faute grave? ça ne risque pas de se retourner contre moi?

je ne suis pas sur, mais il semble que vu qu'elle a garder votre enfant, vous devez la payer
ensuite vous pourrez tenter un recours au prud'homme
le soucis est qu'en tant qu'empoyeur vous deviez demander son agrément+ assurance...

sam01 · 05-02-2012 14:50:41

Que vous a dit la PMI, a ce sujet??

canelines · 05-02-2012 15:08:09

ils m'ont dit qu'effectivement j'étais "responsable" puisque j'aurais dû lui demander son agrément mais la puer m'a également dit que mon contrat de travail n'était pas valable étant donné que mon fils n'était pas connu à la pmi.

les prud'hommes vont me dire la même chose : que j'aurai du demander l'agrément!!! et je vais avoir tout dans le dos!!!! je suis furieuse!!!

veroco · 05-02-2012 15:45:05

si c'est du travail au noir, contre qui va-t'elle se retourner si elle n'est pas payé ???
personne à mon avis!

sam01 · 05-02-2012 15:56:24

a savoir si cela est vraiment considérer comme du travail au noir
car elle est tout de meme déclaré a la paje et a des fiches de salaire
le probleme principal est qu'elle a garder des enfants sans l'agrement necessaire, donc non declarer en pmi
franchement je ne sais pas ,ce qu'il faut faire exactement
car le pe autant que l'am sont en TORD
peut etre tel a l'inspection du travil, pour en savoir plus

ziva · 05-02-2012 17:01:43

En tout état de cause, vous lui devez son salaire jusqu'au 27 janvier.

reausabelle · 05-02-2012 18:59:32

desolée...
mais l'ass mat' doit donner ( si elle ne le fait pas vous devez l'exiger)la photocopie de son attestation d'agrement ( ainsi que son assurance) c'est obligatoire.

vous avez manqué à votre devoir d'employeur et elle a celui d'employée...je ne sais pas comment cela peut etre pris en compte pour un recours...demandez conseil :pmi ,conseil general...
bon courage..

sylvette35 · 05-02-2012 19:11:04

il fallait lui demander son attestation d'agrement au moins vous auriez vu q ' elle navait pas ses 4 agrements avec ses papier d'assurance beaucoup de parents ne regarde pas ca et apres ils se plaignent a vous parents de vous interesser a la nounou que vous employer pour qu 'elle soit en regle

lulu54 · 05-02-2012 19:19:51

eh oui ..
c'est meme l'un des premiers article de la CCN

Article 2 - Obligations administratives générales

- Obligations de l’employeur
1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ;
2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF;
3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la
couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
5. Etablir un contrat de travail écrit ;
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ;
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.

Occitane · 05-02-2012 19:26:03

ziva a écrit :

En tout état de cause, vous lui devez son salaire jusqu'au 27 janvier.

D'accord avez ziva.
Ne pas lui payer son salaire de janvier, alors qu'elle a fourni le travail pour lequel vous l'avez engagée, ça revient à se faire justice soi-même... et ça, on n'a pas le droit...
En plus, elle était déclarée, donc ce n'est même pas du black...
Payez-là, et faites le dos rond... avant que la Caf vous réclame quoi que ce soit, à mon avis beaucoup d'eau va couler sous les ponts... Et si jamais la caf vous demande des comptes, alors à ce moment-là, vous pourrez demander un recours.

Daljaa · 05-02-2012 20:10:12

Comme les collègues

Tout n'est pas "de sa faute" malheureusement tel que vous le dite, c'est bien de faire confiance mais n'oubliez jamais de faire votre boulot d'employeur La loi (et la convention) vous obligent à demander copie de l'agrément, en l'engageant sans le faire vous vous rendez responsable de la situation actuelle (c'est pas pour vous jeter la pierre hein, ce sont les faits en particulier aux yeux de la loi et de l'administration).

Vous devez donc la payer, puisqu'elle a fait son travail. La licencier pour faute je ne sais pas si ce serait valable, c'est pas comme si elle vous avait donné une fausse copie d'agrément... En théorie c'est à elle de démissionner mais pour en finir au plus vite autant la licencier, ça ne changera rien pour vous.

La PMI a tort de dire que le contrat est caduc : vous l'avez signé ensemble, la nounou est déclarée... Donc "légalement" parlant c'est comme si vous l'embauchiez en dépassement d'agrément, que la PMI soit au courant ou pas. Donc attention à ne pas vous mettre davantage dans l'embarras en ne lui payant pas son dû.

Je compatis, quand on débute dans un domaine (là en l'occurence, celui d'employeur) on fait souvent des erreurs, mais faites tout de même attention à assumer votre responsabilité car si nous, on peut vous comprendre, les prud'hommes et la CAF, eux, ne seront pas très cléments avec vous (au cas où vous décideriez de la poursuivre, alors attention...).

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