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#21 11-02-2012 14:43:27
Re : Aide sur les Congé payé
Je profite de ce sujet pour poser une question.
Hier j'ai été a la ram, la directrice nous a recu en entretien pour nous expliquer les differentes demarche et les chose a savoir quand on embauche une ass mat.
Et elle ma dit quelque chose qui va en contradiction avec un document quelle ma donner.
Elle me dit, que mon am que je vais embaucher debut mars n'as le droit qu'a 1 jour de congé suplementaire pour son enfant de moin de 15 ans.
Car elle n'aura pas acquis 10 jour de cp dans la periode de reference.
Or sur le document il est inscrit quelle a le droit a ces 2 jour quand elle as travailler 10 jour dans la periode de reference.
Alors quant elle t'il exactement ?
Merci
vous avez raison, elle y aura droit 
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11-02-2012 14:43:27
#22 11-02-2012 15:42:18
- nathodisab
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Re : Aide sur les Congé payé
nico91 a écrit :Je profite de ce sujet pour poser une question.
Hier j'ai été a la ram, la directrice nous a recu en entretien pour nous expliquer les differentes demarche et les chose a savoir quand on embauche une ass mat.
Et elle ma dit quelque chose qui va en contradiction avec un document quelle ma donner.
Elle me dit, que mon am que je vais embaucher debut mars n'as le droit qu'a 1 jour de congé suplementaire pour son enfant de moin de 15 ans.
Car elle n'aura pas acquis 10 jour de cp dans la periode de reference.
Or sur le document il est inscrit quelle a le droit a ces 2 jour quand elle as travailler 10 jour dans la periode de reference.
Alors quant elle t'il exactement ?
Mercivous avez raison, elle y aura droit
bonjour,
loi L.3141-9 du Code du travail :
"Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
vous comptez nbre de sem travaillées de mars à fin mai /4 x2.5j arrondis au chiffre sup, si c'est - de 6j elle aura qu'1 j sup sinon 2
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#23 11-02-2012 15:47:08
Re : Aide sur les Congé payé
je confirme ce que dit Nath et je l'ai dejà precisé plusieurs fois
le ram a raison ...
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#24 11-02-2012 16:32:17
Re : Aide sur les Congé payé
Donc dans mon cas, je l'emploi 3 jour par semaine a partir du 23 fevrier, elle aura le droit qu'as une journée suplementaire ?
Je comprend pas quelle me dise ca oralement et quelle me donner un papier qui dit que si elle travailler 10 jour dans la periode de reference elle peut obtenir 2 jour suplementaire, et su l'article quelle me file aucune contre indication pour ce jour ramener a un pour X ou Y raison
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11-02-2012 16:32:17
#25 11-02-2012 17:29:24
- nathodisab
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Re : Aide sur les Congé payé
Donc dans mon cas, je l'emploi 3 jour par semaine a partir du 23 fevrier, elle aura le droit qu'as une journée suplementaire ?
Je comprend pas quelle me dise ca oralement et quelle me donner un papier qui dit que si elle travailler 10 jour dans la periode de reference elle peut obtenir 2 jour suplementaire, et su l'article quelle me file aucune contre indication pour ce jour ramener a un pour X ou Y raison
il y a plusieurs conditions à remplir pour avoir droit à ces j sup, elle n'est peut-être allé jusqu'au bout de la lecture de l'article de loi...
le droit au cp est ouvert à partir de 10j effectifs de travail, ensuite il faut aller jusqu'à la fin de la période de référence pour valider l'acquisition d'éventuels j sup, et ensuite il faut avoir acquis + de 6j ouvrables pour avoir droit à +2j dans la limite de 30j ouvrables par période, si - 6j, alors les 2j sup par enfant sont ramenés à 1j par enfant
toutes ces conditions sont expliquées dans le code du travail...
Dernière modification par nathodisab (11-02-2012 17:30:19)
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#27 11-02-2012 20:39:47
- nathodisab
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Re : Aide sur les Congé payé
Donc la si je me trompe pas, mars avril mai = 2.5*3 = 7.5 jour.
Donc elle peut avoir ces 2 jour suplementaire, je me trompe pas ?
il n'y a pas de se d'absence programmées entre mars et mai ? il faut compter les sem travaillées en contrat année incomplète pour savoir combien de j sont acquis
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