licenciement compliqué

AM56 · 10-02-2012 15:43:22

bonjour à toutes,

je post pour une amie AM, voilà elle a débuté un contrat au 1er Septembre 2011 et elle se fait licencier au 1 er mars, la petite rentre à l'école.

comme je n'aie pas toutes les réponses, je me tourne vers vous.

voilà , elle est en année incomplète 44 sem/an. Elle a pris une semaine à Noël (enfin la maman était en vacance), et veux déduire cette semaine là, à ma collègue. As-t-elle le droit??

Autre point, ma collègue a été malade deux jours ce mois-ci, donc elle va déduire les jours en faisant le calcul de la cour de cassation et la maman n'est pas d'accord...comment faire pour lui expliquer que l'on ne déduit pas au réel.

et enfin concernant les CP acquis, le plus favorable pour mon amie est les 10% en maintien de salaire que les 10% des CP chaque mois, et là encore la maman n'est pas d'accord.Peut elle ajouter les jours de congés pour enfants de moins de 15 ans en plus de ses jours acquis. Et juste une dernière question, le préavis se termine le 1er Mars, la petite doit aller à l'école fin février et la maman veut déduire les 2 jours d'école. En a-telle le droit sachant que pour moi elle sera absente durant la période de préavis, peut on considérer comme de la convenance perso puisque c'est la maman qui ne peux pas confier l'enfant à son AM. Merci pour vos réponses, car mon amie stresse car cette maman chipote sur tout, merci d'avance.

10-02-2012 15:43:22

mamamama · 10-02-2012 15:47:01

Alors, dans l'ordre :

- C'est elle qui a demandé à prendre une semaine, ou la maman qui l'a informée qu'elle n'aurait pas l'enfant cette semaine-là ? Dans le second cas, c'est une absence pour convenance perso, donc pas de déduction

- Pour expliquer le calcul de la cour de cassation, pourquoi ne pas imprimer les textes juridiques et les montrer à la maman ?

- Pour les CP, je ne sais pas, mais tu vas sûrement avoir d'autres réponses sur ce point

- Pour le préavis, pas de déduction pour des absences pour convenance perso, que ce soit pendant le préavis ou non

cricri49 · 10-02-2012 15:49:00

AM56 a écrit :

bonjour à toutes,
je post pour une amie AM, voilà elle a débuté un contrat au 1er Septembre 2011 et elle se fait licencier au 1 er mars, la petite rentre à l'école.
comme je n'aie pas toutes les réponses, je me tourne vers vous.
voilà , elle est en année incomplète 44 sem/an. Elle a pris une semaine à Noël (enfin la maman était en vacance), et veux déduire cette semaine là, à ma collègue. As-t-elle le droit??
Autre point, ma collègue a été malade deux jours ce mois-ci, donc elle va déduire les jours en faisant le calcul de la cour de cassation et la maman n'est pas d'accord...comment faire pour lui expliquer que l'on ne déduit pas au réel.
et enfin concernant les CP acquis, le plus favorable pour mon amie est les 10% en maintien de salaire que les 10% des CP chaque mois, et là encore la maman n'est pas d'accord.Peut elle ajouter les jours de congés pour enfants de moins de 15 ans en plus de ses jours acquis. Et juste une dernière question, le préavis se termine le 1er Mars, la petite doit aller à l'école fin février et la maman veut déduire les 2 jours d'école. En a-telle le droit sachant que pour moi elle sera absente durant la période de préavis, peut on considérer comme de la convenance perso puisque c'est la maman qui ne peux pas confier l'enfant à son AM. Merci pour vos réponses, car mon amie stresse car cette maman chipote sur tout, merci d'avance.

cricri49 · 10-02-2012 15:53:56

bonjour,
-pour la semaine de vacances, celle ci était elle noté au contrat? Si oui, elle a donc déjà été déduite (puisque contrat sur 44 semaines), si non, c'est une absence de l'enfant pour convenance personnelle, donc que ce soit cas 1 ou 2, rien à déduire.
-je rajoute aussi qu'une régularisation va devoir être faite.
-pour le calcul de la cour de cassation, il faudrait imprimer le texte de loi à la maman.
-pour le calcul des CP, pareil, il faut imprimer le texte de loi pour la loi sur les enfants à charge de -15 ans, et rajouter les jours à ceux déjà compter, et se faire payer la méthode la plus favorable.
-pour le préavis, si la maman décide de ne pas mettre l'enfant chez son ass mat mais à l'école, ce sont des absences imprévues au contrat, donc qui sont payées.
Bon courage à ton amie, ça a l'air de s'annoncer difficile.
Si elle a un ram "compétant", pourquoi ne pas prendre rdv là bas pour parler de tout ça?

10-02-2012 15:53:56

4i.modo · 10-02-2012 16:10:26

AM56 a écrit :

bonjour à toutes, bonjour
je post pour une amie AM, voilà elle a débuté un contrat au 1er Septembre 2011 et elle se fait licencier au 1 er mars, la petite rentre à l'école.
comme je n'aie pas toutes les réponses, je me tourne vers vous.
pour un contrat de moins d'un an le preavis est de 15j, pas un mois...
voilà , elle est en année incomplète 44 sem/an. Elle a pris une semaine à Noël (enfin la maman était en vacance), et veux déduire cette semaine là, à ma collègue. As-t-elle le droit??
en année incomplete les cp sont dejà deduis, donc on ne deduit plus rien.
Autre point, ma collègue a été malade deux jours ce mois-ci, donc elle va déduire les jours en faisant le calcul de la cour de cassation et la maman n'est pas d'accord...comment faire pour lui expliquer que l'on ne déduit pas au réel.
elle n'a pas à être d'accord ou pas!
c'est la loi!
imprime ce qui est dans infos & articles et colle le lui sous le nez!
qu'elle verifie auprès de l'inspection du travail
et enfin concernant les CP acquis, le plus favorable pour mon amie est les 10% en maintien de salaire que les 10% des CP chaque mois, et là encore la maman n'est pas d'accord.
les cp se paient après acquisition donc au 31/05 mais comme y a rupture avant , ils se paient en fin de préavis : nb de semaines travaillées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquiss et à payer // on compare à 10% des salaires de la même periode, et on garde le plus avantageux pour l'assmat.
Peut elle ajouter les jours de congés pour enfants de moins de 15 ans en plus de ses jours acquis.
non ils ne se rajoutent qu'au 31/05 et comme le contrat s'arrete avant...ils sont perdus.
Et juste une dernière question, le préavis se termine le 1er Mars, la petite doit aller à l'école fin février et la maman veut déduire les 2 jours d'école. En a-telle le droit sachant que pour moi elle sera absente durant la période de préavis, peut on considérer comme de la convenance perso puisque c'est la maman qui ne peux pas confier l'enfant à son AM. Merci pour vos réponses, car mon amie stresse car cette maman chipote sur tout, merci d'avance.
non elle ne deduit rien , elle n'avait qu'à la licencier 48h avant comme ça ... ça aurait put correspondre

mes reponses en rouge.

sophie56 · 10-02-2012 16:12:51

Elle n'a pas droit au jours de congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans ... puisqu'elle ne travaillera plus au 31 avril 2012.

Comment le préavis peut se terminer le 01 mars ?
Contrat de moins d'un an donc 15j de préavis ... on est le 10 février
As-t-elle reçu sa lettre de licenciement ?

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