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#1 10-02-2012 17:05:10
congés par anticipation de mon ass mat !!! Aide !!!
bonjour, voilà j'ai employé mon ass mat en juin 2010, nous avons établis un contrat sur une année complète donc 52 semaines;
Le contrat à courru jusqu'à fin août 2011 avec toujours la même mensualisation et en septembre 2011 comme mon fils à fait sa première rentrée, nous avons fait un avenant au contrat (périscolaire)mais cette fois sur 44 je m'explique : 4 semaines d'absence prévisible de notre part ( congés d'hivers du papa) et 4 semaines de congés déjà perçu.
donc pour résumer, de juin 2010 à décembre 2010 mon ass mat à pris 5 semaines de congés et de janvier 2011 à aout 2011 mon ass mat à pris 4 semaines (retiré de la mensualisation.)
Je suis un peu perdu mais j'en conclus que cette année elle ne peut me poser des congés ou alors que sans solde ??? qu'en concluez vous ?
Merci de m'aider un peu, quand on est parents/employeur se n'est pas toujours évident et mon ass mat ne m'aide pas trop
Dernière modification par bibiche68 (10-02-2012 17:22:21)
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10-02-2012 17:05:10
#2 10-02-2012 17:11:34
Re : congés par anticipation de mon ass mat !!! Aide !!!
bonjour, voilà j'ai employé mon ass mat en juin 2010, nous avons établis un contrat sur une année complète donc 52 semaines;
Le contrat à courru jusqu'à fin août 2011 avec toujours la même mensualisation et en septembre 2011 comme mon fils à fait sa première rentrée, nous avons fait un avenant au contrat (périscolaire)mais cette fois sur 44 je m'explique : 4 semaines d'absence prévisible de notre part ( congés d'hivers du papa) et 4 semaines de congés déjà perçu.
donc pour résumer, de juin 2010 à décembre 2010 mon ass mat à pris 5 semaines de congés et de janvier 2011 à aout 2011 mon ass mat à pris 4 semaines (retiré de la mensualisation.)
Je suis un peu perdu mais j'en conclus que cette année elle ne peut me poser des congés ou alors que sans solde.Merci de m'aider un peu, quand on est parents/employeur se n'est pas toujours évident et mon ass mat ne m'aide pas trop
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#3 10-02-2012 18:29:41
- Cancoillotte
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Re : congés par anticipation de mon ass mat !!! Aide !!!
Est ce pour calculer le solde tout compte???
Voici quelques infos
la convention collective que tout employeur doit avoir lu: http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
l'index où sont répertoriés beaucoup d'information y compris sur les CP: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795
Et bien sûr en discuter avec votre assmat 
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#4 10-02-2012 20:24:17
Re : congés par anticipation de mon ass mat !!! Aide !!!
De juin 2010 à mai 2011, elle a acquis 30 jours de CP.
De juin 2011 à août 2011, elle a acquis 7.5 jours, arrondi à 8 jours.
Soit 38 jours au total.
Faites le compte des jours pris (en enlevant les fériés) et déduisez-les des acquis.
Ce qui n'est pas clair : vous dites qu'elle a pris d'abord 5 semaines, sans que rien ne soit déduit de son salaire, et ensuite qu'elle a pris 4 semaines, déduites. Comment ça, déduites ?
Et pour finir, vous avez fait une année incomplète, en déduisant (à nouveau ?) les 4 semaines prises AVANT le début de ce contrat année incomplète ?
Vous les avez déduites 2 fois, ces 4 semaines ?
Dernière modification par Occitane (10-02-2012 20:25:21)
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10-02-2012 20:24:17
#5 10-02-2012 21:15:37
Re : congés par anticipation de mon ass mat !!! Aide !!!
non les 5 premieres semaines on ete payé dans l'année complete mais prise avant l'acquisition (etant donné quelle n'a débuté quand juin 2010 et en juillet avais deja 2 semaines ainsi que 2 en aôut et 1 en décembre) pour ce qu'il en est des 4 semaines prise elle les a prise alors que ceux là aurait du etre du sans solde (et nous ne nous en sommes pas rendu compte de suite, cet lors de l'avenant que j'ai trouvé quelque chose de bizarre donc à ce moment là (avec son accord et en ayant discuter avec elle) nous avons décider de déduire ces 4 semaines de la nouvelle mensualisation pour que l'on reparte sur des "acquis" et non du "par anticipation".
Donc pour moi si j'me suis pas trompé, avant le 1 er juin 2012 elle ne pourra prendre de congés "payé" mais des congés sans solde.
Dernière modification par bibiche68 (10-02-2012 21:17:06)
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#6 10-02-2012 23:38:12
Re : congés par anticipation de mon ass mat !!! Aide !!!
Donc, si je comprends bien, elle a pris 5 semaines entre juin 2010 et août 2011 (puisque les 4 autres ont été déduites lorsque vous êtes passées en incomplète en septembre ?)
Donc, vous lui devez des congés... Elle en a acquis 38, et elle n'en a pris que 30. Et encore, 30 c'est un maximum, parce qu'il devait bien y avoir 2 ou 3 fériés pendant ces 5 semaines-là (14 juillet, 15 août, 25 décembre).
Elle a donc pris entre 27 et 30 jours de CP. Vous lui en devez donc entre 8 et 11...
Sinon, pour préciser : votre assmat a droit à 5 semaines par AN, de date à date. C'est à dire que si son contrat a commencé le 1er juin, elle doit prendre 5 semaines avant le 31 mai de l'année suivante.
De plus, en année incomplète, les semaines déduites doivent comprendre également ses 5 semaines de congé. J'espère que vous y avez pensé pour ce nouveau contrat...
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