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#1 15-02-2012 14:13:45
Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Bonjour,
Je suis complètement perdue... Je dois embaucher une assistante maternelle en urgence pour un début de contrat au 1er mars et donc une période d'essai fin février: j'en ai rencontré une qui me propose une mensualisation sur année complète sachant que mon mari et moi avons 8 semaines de congés et que les congés de cet été ne correspondent pas aux notres...
Mais vu l'urgence de la situation, j'ai déjà contacté une dizaine d'ass maternels (pas les vacances scolaires, pas après 16h30...), je pense qu'on va l'embaucher. Est-ce que ca vous est déjà arrivé ?
C'est là que je suis perdue : en mars et en avril elle prendra 1 semaine de congés. Que faut-il que je fasse ? Je suis allée au RAM, j'avais compris les explications mais dans mon cas précis, je ne comprends pas (contrat qui débute au milieu de l'année de référence) :
salaire de base : 3,75*36*52/12=585 euros salaire brut, soit 451,33 salaire net.
I.E : 9,22*18= 165,96 euros
Soit un salaire net à payer de 617,29 €.
En mars et avril, quelle somme dois je lui verser comme elle prendra une semaine de vacances ? Idem en juillet, période au cours de laquelle elle prendra 3 semaines de congés?
quand vais-je devoir payer les CP de 10 % ?
Merci bcp pour votre aide.
Hors ligne
15-02-2012 14:13:45
#2 15-02-2012 14:18:34
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Bonjour,
Je suis complètement perdue... Je dois embaucher une assistante maternelle en urgence pour un début de contrat au 1er mars et donc une période d'essai fin février: j'en ai rencontré une qui me propose une mensualisation sur année complète sachant que mon mari et moi avons 8 semaines de congés et que les congés de cet été ne correspondent pas aux notres...
Mais vu l'urgence de la situation, j'ai déjà contacté une dizaine d'ass maternels (pas les vacances scolaires, pas après 16h30...), je pense qu'on va l'embaucher. Est-ce que ca vous est déjà arrivé ?
C'est là que je suis perdue : en mars et en avril elle prendra 1 semaine de congés. Que faut-il que je fasse ? Je suis allée au RAM, j'avais compris les explications mais dans mon cas précis, je ne comprends pas (contrat qui débute au milieu de l'année de référence) :
salaire de base : 3,75*36*52/12=585 euros salaire brut, soit 451,33 salaire net.
I.E : 9,22*18= 165,96 euros
Soit un salaire net à payer de 617,29 €.En mars et avril, quelle somme dois je lui verser comme elle prendra une semaine de vacances ? Idem en juillet, période au cours de laquelle elle prendra 3 semaines de congés?
quand vais-je devoir payer les CP de 10 % ?
Merci bcp pour votre aide.
Bonjour
tout d'abord c'est illegal d'imposer une année complete 
la premiere année elle n'a pas acquis assez de cp, donc vous devrez les deduire de la mensu au moment de la prise, selon le calcul de la cour de cassation
les ie ne se mensualise pas, ils ne sont du que par jour de presence réél de l'enfant ex sil ne vient pas, vous ne payez pas!!
cliker dans ma signature vous aurez beaucoup de réponses a vos question 
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#3 15-02-2012 14:20:09
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
en année complete les cp se deduisent lorsqu'ils ne sont pas acquis et lorsqu'ils le seront
la mensu se subsitura au cp lors de la prise ( c'est a dire par maintien de salaire)
il ne faut absolument par rajouter 10% pour les cp, cela reviendrait a les payer deux fois !!!
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#4 15-02-2012 14:37:39
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Merci pour ces précisions.
Est-ce qu'avec la période d'adaptation de l'enfant qui commence la semaine du 24/02, l'assistante maternelle aura acquis 2,5 jours de congés?
si oui, si j'ai compris, en mars je lui paye son salaire net+IE et je déduis 3,5 jours de congés pris non acquis ? (sij 'ai bien compris on compte une semaine de vacances=6jours)
en avril, comment je fais ? Les jours de congés payés acquis se cumulent donc logiquement elle aurait acquis pour février-mars 5 jours donc je lui déduis 1 jour ? Ou faut-il prendre en compte les congés payés du mois d'avril ?
En juillet, elle aurait acquis 12,5 jours (situation à fin juin) donc quand elle prendra ses congés je reprends son salaire net+IE et je déduis5,5 jours ?
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15-02-2012 14:37:39
#5 15-02-2012 14:47:26
- katia21
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- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
pour les conges payés vous confiez votre enfant combien de jour par semaines et lesquels?
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#7 15-02-2012 14:56:42
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
vous devez appliquer la mensualisation année incomplete:
52 - 8 = 44 - les cp non commun de votre assmat
noteze les dates precises au contrat!
nb d'heures par jour
x
nb de jours par semaine
x
nb de semaines par an
x
tarif
/ 12 mois = mensu 12 mois sur 12
les cp se rajouteront à la mensu à partir de juin selon la methode choisie art 12 de la convention collective.
+ les ie et repas au reel chaque mois.
elle peut negocier son taux horaire pour "compenser" un peu les semaines en moins, mais ABSOLUMENT PAS imposer des semaines fictives !
ne signez pas si elle persiste: elle va vous arnaquer!
ne la prenez pas par depit!
appelez la pmi, ils pourront vous donner des noms ou celles qui ne sont as encore sur liste mais qui ont bouclé la formation
courage 
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#8 15-02-2012 15:07:21
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
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- Messages : 2 406
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
les 6 jours =1 semaine sont des jours ouvrables du lundi au samedi, pas dimanche et jours fériés
donc par semaine de congés vous lui devez la valeur de 4 jours ouvrés( lundi à jeudi) c est les jours travaillés soit4*9*taux horaire
mais elle n a acquis aucun jour de cp avant le 31 mai 2012, avril et mars sont des conges sans solde, vous devez les oter de sa mensualisation , voir la méthode de la cour de cassation
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#9 15-02-2012 15:15:48
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Bonjour vanille44,
Moi je suis Assistante Maternelle du 44 et je n'ai pas des horaires de bureaux ni payée 52 semaines alors que l'enfant n'est présent que 44 semaines.
D'abord mettez les choses au point mensualisation " année incomplète " elle peut augmenter son tarif si vous êtes d'accord.
Si elle prend 1 semaine de CP en Mars et 1 semaine en Avril vous les déduisez, ensuite vous réglerez fin Juin les CP acquit selon votre méthode.
2 mois = 5 jours de CP soit pour vous 4 jours ouvrés.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#10 15-02-2012 15:59:08
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Bonjour vanille44,
2 mois = 5 jours de CP soit pour vous 4 jours ouvrés.
faux en année incomplete c'est pas 2.5j ouvrable apr mois
et c'est bien une année incomplete 
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#11 15-02-2012 16:13:32
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Désolée de dévier un peu le sujet!!!
C'est bien ce que j'ai dit dans un post.....certaines assmats (et notamment du 44) imposent le contrat année complète alors qu'il est année incomplète.
Surtout ne vous laissez pas faire !!!!!
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#12 15-02-2012 17:04:06
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Merci pour toutes vos réponses, j'y vois bcp plus clair!
Par contre, étant dans l'urgence, je n'ai pas bcp le choix sur les conditions du contrat de travail, quoiqu'on en dise! Le contrat doit débuter le 1er mars et avec une semaine d'adaptation, c'est très juste... Je vais essayer de faire au mieux, mais l'assistante maternelle m'a dit qu'elle n'avait que 5 semaines de congés alors tant pis si nous on en a 8, ce sera un contrat en année complète...
Je pensais qu'il y avait davantage de négociation, mais là où la demande est forte et l'offre moins importante, certaines assistantes maternelles peuvent se permettre d'imposer leurs conditions...(pas toutes, heureusement!)
Merci à toutes et merci pour ce site qui est super!
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#13 15-02-2012 17:27:14
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
cela s’apparente à de l'emploi fictif 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#14 15-02-2012 17:29:47
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
et pourtant c'est réelle, chez nous aussi, beaucoup agissent comme ça
le parent a le seul choix d'accepter, pour cause de pénurie
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#15 15-02-2012 19:44:02
- sylvette35
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Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
I E c'est par jour de presence a 2 65 moins de 8 h ou 2 .92 plus de 8 h
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#16 15-02-2012 20:42:09
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
coucou
dans un village pas loin de chez moi toutes les assmat se sont mis d'accord pour imposer des années complètes
raisons invoquées: plus de concurrence niveau prix!
par contre expliquez bien à votre assmat qu'elle se doit d'être dispo 47 semaines de l'année puisqu'elle impose l'année complète!
pfft!
à l'assoc' je me bats pour que les filles soient au courant qu'elles peuvent augmenter leurs taux horaires plutôt que d'être hors la loi... parfois j'ai l'impression de p***er dans un violon (pardonnez moi l'expression) surtout quand une conseille de travailler au noir pour arranger les parents! elle l'a dit à mon employeur... j'ai vite mis le houlà!
modif: fautes d'orthographe
Dernière modification par lycanthe (15-02-2012 20:42:40)
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#17 15-02-2012 21:21:15
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Bonsoir ,idem que les collégues .Votre assmat abuse et si vous cédez maintenant ,elle risque de vous imposer d'autres choses sous prétexte que vous ne trouverez personne d'autre.Rassurez moi ,j'ai mal compris,elle ne demande pas 9.22 euros d'ie par jour????
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#19 15-02-2012 23:19:43
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
Je suis d'accord avec vous, ces pratiques ne sont pas normales mais c'est "à prendre ou à laisser", si je ne suis pas d'accord. Comme elle m'a l'air bien et qu'elle n'est pas trop loin de chez nous, je vais céder.
Et oui, je confirme, l'IE est bien de 9,22 euros, repas compris !
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#20 15-02-2012 23:35:13
Re : Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs
l'ie et l'ir doivent etre differencier surtout pour la paje me semble
on ne declare pas les ir mais on declare les ie
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