Congés payés première année

FloMo · 15-02-2012 16:51:15

Bonjour,

Nous somme de jeunes heureux parents et nous allons faire garder notre petite fille à partir du 1er avril.

Avant de signer le contrat avec l'assistante maternelle que nous avons choisi, nous essayons de comprendre les mécanismes de calcul du salaire et nous avons un doute au niveau des congés payés la première année.

Le contrat commençant le 1er avril, l'assistante maternelle aura cumulé au 1er juin 5 jours (2 mois * 2.5 jours) de congés, que nous lui paierons.

Elle nous a déjà prévenu qu'elle prenait 5 semaines de vacances au mois d'août, ce qui nous parait normal puisqu'elle les aura cumulé avec ses autres contrats.
Mais qu'en est-il pour nous concernant les 4 semaines que nous ne lui devons pas? Faut-il déduire ces 4 semaines du nombre total de semaines de garde pris en compte dans le calcul du salaire de base?

Merci d'avance pour vos réponses.

15-02-2012 16:51:15

lulu54 · 15-02-2012 16:54:24

bonjour
la réponse différera selon que vous soyez en type annee complete ou incomplete

donnez nous votre calcul de mensualisation

et si l'assmat a d'autres abs dites le nous !!
car legalement il est impossible de prendre ses 5 sem de cp a la suite ....

FloMo · 15-02-2012 16:59:41

Nous calculons sur 49 semaines à 39 heures/semaine, 3.6€ net l'heure de garde.

Calcul du salaire de base mensuel:

39*3.6*49/12 = 573.3

Dernière modification par FloMo (15-02-2012 17:03:13)

nathodisab · 15-02-2012 17:09:16

FloMo a écrit :

Nous calculons sur 49 semaines à 39 heures/semaine, 3.6€ net l'heure de garde.
Calcul du salaire de base mensuel:
39*3.6*49/12 = 573.3

oups !
bonjour,
il y a un souci dans votre calcul de mensualisation
c'est soit année complète 52 sem (47 trav + 5 sem cp)
soit année incomplète - de 47 sem de présence de l'enfant et cp payés en plus en ou à partir de juin
une mensu sur 49 sem ce n'est pas possible !

15-02-2012 17:09:16

nathodisab · 15-02-2012 17:12:06

FloMo a écrit :

Nous calculons sur 49 semaines à 39 heures/semaine, 3.6€ net l'heure de garde.
Calcul du salaire de base mensuel:
39*3.6*49/12 = 573.3

vous devez compter les sem de présence de l'enfant chez l'ass-mat entre le 1er avril et le 31 mars de l'année d'après!
donc déduire ses 5 sem de cp + les votres si elles sont en décalées des siennes ou
si vous avez toutes les sem de cp en commun, faire une mensu sur 52 sem

FloMo · 15-02-2012 17:17:41

Merci pour votre précision.

Il y aura 3 semaines d'absence de l'enfant en plus des congés payés.

Donc ce serait 44 semaines + 5 semaines de CP.

nathodisab · 15-02-2012 17:22:23

FloMo a écrit :

Merci pour votre précision.
Il y aura 3 semaines d'absence de l'enfant en plus des congés payés.
Donc ce serait 44 semaines + 5 semaines de CP.

le calcul doit se faire sur 44 sem et ses cp vous les calculerez fin mai après la période de référence et payé en ou à partir de juin en plus de la mensu de base

lulu54 · 15-02-2012 17:24:53

Natho a raison

et ... ça va faire un salaire moindre

nathodisab · 15-02-2012 17:27:42

nathodisab a écrit :

FloMo a écrit :
Merci pour votre précision.
Il y aura 3 semaines d'absence de l'enfant en plus des congés payés.
Donc ce serait 44 semaines + 5 semaines de CP.
le calcul doit se faire sur 44 sem et ses cp vous les calculerez fin mai après la période de référence et payé en ou à partir de juin en plus de la mensu de base

39*3.6*44/12 = 514.80/ mois
fin mai vous compterez le nbre de sem travaillées entre 1er avril et fin mai /4 x2.5j arrondis au chiffre sup
si votre ass-mat a des enfants de - 15 ans au 31 oct, elle a droit à 2j sup ouvrables/ enfant
vous aurez là son total ouvrables acquis
de là 2 méthodes de calcul, soit 10% des salaires de la période d'acquisition à payer en + de la mensu en ou à partir de juin, soit par le maintien du salaire
j ouvrables changés en ouvrés (x 3.6 x h travaillées) en plus de la mensu en ou à partir de juin

FloMo · 15-02-2012 17:31:21

Merci, effectivement je comprends mieux comme ça.

Par curiosité, comment ça se passerait si on était en année complète? (pour le paiement des 5 semaines qu'elle prend alors qu'elle n'en aurait cumulé qu'une)

Dernière modification par FloMo (15-02-2012 17:32:36)

lulu54 · 15-02-2012 17:32:51

nathodisab a écrit :

nathodisab a écrit :
FloMo a écrit :
Merci pour votre précision.
Il y aura 3 semaines d'absence de l'enfant en plus des congés payés.
Donc ce serait 44 semaines + 5 semaines de CP.
le calcul doit se faire sur 44 sem et ses cp vous les calculerez fin mai après la période de référence et payé en ou à partir de juin en plus de la mensu de base
39*3.6*44/12 = 514.80/ mois
fin mai vous compterez le nbre de sem travaillées entre 1er avril et fin mai /4 x2.5j arrondis au chiffre sup
si votre ass-mat a des enfants de - 15 ans au 31 oct, elle a droit à 2j sup ouvrables/ enfant
attention
un seul jour par enfant de -15 ans car l'assmat n'aura pas acquis 6 j
vous aurez là son total ouvrables acquis
de là 2 méthodes de calcul, soit 10% des salaires de la période d'acquisition à payer en + de la mensu en ou à partir de juin, soit par le maintien du salaire
j ouvrables changés en ouvrés (x 3.6 x h travaillées) en plus de la mensu en ou à partir de juin

lulu54 · 15-02-2012 17:34:42

FloMo a écrit :

Merci, effectivement je comprends mieux comme ça.
Par curiosité, comment ça se passerait si on était en année complète? (pour le paiement des 5 semaines qu'elle prend alors qu'elle n'en aurait cumulé qu'une)

les cp sont inclus dans le calcul de la mensu en annee complete

donc au moment de la prise si elle en prend plus que d'acquis il y a une deduction sur salaire a operer, suivant le calcul de la cour de cassation

bref on deduit les non acquis et pris ...

FloMo · 15-02-2012 17:37:42

Et bien merci pour toutes ces infos et pour votre disponibilité!

nathodisab · 15-02-2012 17:50:27

lulu54 a écrit :

nathodisab a écrit :
nathodisab a écrit :
le calcul doit se faire sur 44 sem et ses cp vous les calculerez fin mai après la période de référence et payé en ou à partir de juin en plus de la mensu de base
39*3.6*44/12 = 514.80/ mois
fin mai vous compterez le nbre de sem travaillées entre 1er avril et fin mai /4 x2.5j arrondis au chiffre sup
si votre ass-mat a des enfants de - 15 ans au 31 oct, elle a droit à 2j sup ouvrables/ enfant
attention
un seul jour par enfant de -15 ans car l'assmat n'aura pas acquis 6 j
vous aurez là son total ouvrables acquis
de là 2 méthodes de calcul, soit 10% des salaires de la période d'acquisition à payer en + de la mensu en ou à partir de juin, soit par le maintien du salaire
j ouvrables changés en ouvrés (x 3.6 x h travaillées) en plus de la mensu en ou à partir de juin

tout à fait

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