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#1 16-02-2012 17:09:58
Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Bonjour à tous,
J'emploie une AM depuis le 24 juin 2011. Elle a pris des congés au mois d'août. J'ai donc retiré de la mensualisation le montant correspondant grâce au calcul de la cour de cassation comme vous me l'aviez indiqué.
J'ai plusieurs questions à propos du paiement des congés payés :
- d'autres congés sont prévus pour le mois d'avril. je vais également les déduire de la mensualisation comme pour le mois d'août puisqu'on est toujours dans la 1ère année du contrat.
- au 31 mai 2012 : c'est bien à ce moment que je vais devoir faire le point sur les CP acquis depuis le début du contrat et les CP qu'elle a posé ?
- comme le contrat a débuté fin juin : le nombre de jours à acquérir est-il de 30 jours ouvrables ? (ou bien ça ne vaut que pour une année entière , c'est-à-dire du 1er juin au 31 mai ?)
- pour la période du 24 juin au 30 juin : on a fait ces jours au réel avec les 10 % pour les CP. cette période n'entre donc pas dans le calcul des CP acquis ?
- comment lui calculer le montant que je lui dois pour les congés qu'elle a acquis depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai ? je dois bien lui payer cette somme le 31 mai prochain ?
- doit-on et si oui comment déclarer cette somme à la paje ?
- et enfin : merci de me confirmer qu'à partir du 1er juin prochain, je lui paierai chaque mois la même somme (qu'elle parte ou non en congés).
J'espère que mes questions sont assez claires : j'essaie d'y voir clair pour être au point et mettre de l'argent de côté.
Je vous remercie d'avance de vos futures réponses.
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16-02-2012 17:09:58
#2 16-02-2012 17:17:06
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Bonjour,
Comme vous otez les cp de la mensu, j'imagine que votre AM est en année complète ?
Jusqu'à fin mai vous devez effectivement enlever les cp pris comme vous le faites déjà.
Les jours de cp acquis fin mai seront de 11m*2.5 = 28 jours + éventuellement 2 jours pour enfant de - 15ans.
A partir de juin, les cp se substitueront au salaire.
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#3 16-02-2012 17:21:52
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
landocean : merci pour votre réponse.
oui c'est un contrat en année complète.
si j'ai bien compris :
11 mois x 2,5 jours = 27,5 jours que j'arrondis à 28 jours.
(pas d'enfants de moins de 15 ans).
et à partir de ces 28 jours : comment je calcule le montant que je lui dois ?
est-ce cette formule ?
nombre d'heures par jour x taux horaire x 28 jours acquis ?
Merci
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#4 16-02-2012 17:29:39
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16-02-2012 17:29:39
#5 16-02-2012 17:40:23
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Bonjour poussinou,
en fait, vous ne lui réglez pas ses congés. Simplement, lors de ses prochaines vacances, il n'y aura pas de jours à déduire de la mensualisation puisqu'elle aura acquis des CP (sauf si elle prend plus de jours qu'elle n'en a acquis).
Ensuite, à la fin du contrat (licenciement ou démission), il faudra faire le bilan des CP acquis et CP pris et lui régler ceux qu'elle n'a pas posé.
Pour la période de référence, oui c'est toujours du 1er au 31 mai, quelle que soit la date de début du contrat.
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#6 16-02-2012 17:59:08
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
merci nonoko pour votre réponse.
je pensais que je devais faire le bilan dès le 31 mai.
je suis obligée d'attendre la fin du contrat, qui aura lieu en 2013 quand mon fils entrera à l'école ?
Au niveau de l'aide de la CAF : au mois d'aout dernier il y a eu un peu + de 3 semaines de congés, ce qui fait que l'aide de la CAF a été réduite puisqu'il devait me rester au moins 15 % de son salaire à ma charge.
Du coup, j'imagine qu'il n'y a pas de "rattrapage" de l'aide perdue alors que je vais lui payer les congés qu'elle aavait pris et que je vais lui payer + tard ?
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#7 16-02-2012 18:02:16
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Ensuite, à la fin du contrat (licenciement ou démission), il faudra faire le bilan des CP acquis et CP pris et lui régler ceux qu'elle n'a pas posé.
je comprends bien que je devrais lui payer des jours qu'elle n'a pas posé, mais je ne comprends pas pourquoi je ne lui paierai pas ses congés payés qu'elle a pris en 2011/2012 mais déduis de la mensualisation car pas encore acquis.
c'est pour ces congés , ceux de la 1ère année du contrat que je m'interroge.
Il faut bien que je les lui paie à un moment
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#8 16-02-2012 18:07:37
- bbmaydav05
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Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
nonoko a écrit :Ensuite, à la fin du contrat (licenciement ou démission), il faudra faire le bilan des CP acquis et CP pris et lui régler ceux qu'elle n'a pas posé.
je comprends bien que je devrais lui payer des jours qu'elle n'a pas posé, mais je ne comprends pas pourquoi je ne lui paierai pas ses congés payés qu'elle a pris en 2011/2012 mais déduis de la mensualisation car pas encore acquis.
c'est pour ces congés , ceux de la 1ère année du contrat que je m'interroge.
Il faut bien que je les lui paie à un moment
ceux de la 1ere année 2011/2012 sont payés au moment où l'assmat sera en cp après mai 2012.
ils se substituent à la mensualisation au moment où elle sera en congés.
Dernière modification par bbmaydav05 (16-02-2012 18:08:11)
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#9 16-02-2012 18:10:23
- bbmaydav05
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Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
merci nonoko pour votre réponse.
je pensais que je devais faire le bilan dès le 31 mai.
je suis obligée d'attendre la fin du contrat, qui aura lieu en 2013 quand mon fils entrera à l'école ?Au niveau de l'aide de la CAF : au mois d'aout dernier il y a eu un peu + de 3 semaines de congés, ce qui fait que l'aide de la CAF a été réduite puisqu'il devait me rester au moins 15 % de son salaire à ma charge.
Du coup, j'imagine qu'il n'y a pas de "rattrapage" de l'aide perdue alors que je vais lui payer les congés qu'elle aavait pris et que je vais lui payer + tard ?
c'est une des raisons pour lesquelles je prends mes congés acquis par anticipation:
les parents me payent lorsque je suis en congé (à hauteur des cp acquis biensur), ils ont l 'aide correspondante, et à la fin du contrat, il reste peu de cp à payer.
Dernière modification par bbmaydav05 (16-02-2012 18:10:40)
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#10 16-02-2012 19:16:30
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
je comprends bien que je devrais lui payer des jours qu'elle n'a pas posé, mais je ne comprends pas pourquoi je ne lui paierai pas ses congés payés qu'elle a pris en 2011/2012 mais déduis de la mensualisation car pas encore acquis.
c'est pour ces congés , ceux de la 1ère année du contrat que je m'interroge.
Il faut bien que je les lui paie à un moment
Et bien comme elle n'avait pas acquis de congés au moment de la prise, ce sont donc des congés "sans solde" donc non rémunérés (ça n'était donc pas vraiment des CP).
Après, pour ses congés d'avril, vous pouvez lui proposer de les prendre par anticipation comme expliqué par bbmaydav05 (ça se fait couramment 
) : dans ce cas, vous ne lui déduisez rien de sa mensualisation, mais tenez bien à jour un compteur de CP acquis/en cours d'acquisition/pris pour savoir où vous en êtes tous les mois. A la fin du contrat, la régularisation CP sera moins importante puisqu'elle en aura déjà touché une partie "en avance".
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#11 17-02-2012 11:37:27
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi je dois attendre la fin du contrat qui sera en 2013 pour payer ses congés de 2011/2012.
Si je afis ça , à la fin du contrat, je devrai payer ces congés là + indmenité de fin de contrat + le salaire du dernier mois du contrat. ça fait beaucoup d'un coup.
Pour le paiement par anticipation, je ne savais pas que ça se faisait ...
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#12 17-02-2012 11:38:19
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
si j'ai bien compris :
11 mois x 2,5 jours = 27,5 jours que j'arrondis à 28 jours.
(pas d'enfants de moins de 15 ans).et à partir de ces 28 jours : comment je calcule le montant que je lui dois ?
est-ce cette formule ?
nombre d'heures par jour x taux horaire x 28 jours acquis ?Merci
Pouvez-vous me dire si c'est bien comme ça que je dois m'y prendre svp ?
Merci à vous
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#13 17-02-2012 11:48:55
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Bonjour
pour les cp, ils seront sans solde, à deduire de la mensu avec le calcul de la cour de cassation de juin 2011 à mai 2012, puisque non acquis
ensuite de juillet 2011 à mai 2012, votre AM aura acquis : 27,5j soit arrondi a 28jours ouvrables
qui seront à posé à partir de juin 2012
Puis lorsqu'elle posera ses cp, ils ne seront plus à deduire de la mensu à la hauteur des 28jours, puisqu'ils seront acquis
Ensuite pour la fin de contrat, vous devrez lui payez les cp acquis mais non pris
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#14 17-02-2012 11:56:01
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
merci nanda.
je viens de comprendre quelque chose :
les 28 jours acquis en 2011 et 2012 sont les CP qu'elle prendra à partir du 1er juillet 2012 ?
c'est donc ceux de 2013 que j'aurais à payer à la fin du contrat ?
je crois que je vais lui payer par anticipation et faire un décompte précis des jours acquis et payés, du coup elle aura toujours le même salaire.
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#16 17-02-2012 12:01:25
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
merci nanda.
je viens de comprendre quelque chose :
les 28 jours acquis en 2011 et 2012 sont les CP qu'elle prendra à partir du 1er juillet 2012 ?
pas 1er juillet mais 1er juin 2012
Dernière modification par nanda (17-02-2012 12:01:43)
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#17 17-02-2012 12:02:49
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
c'est donc ceux de 2013 que j'aurais à payer à la fin du contrat ?
ceux que vous devrez lui payer en fin de contrat, l'indemnité compensatrice de conges payés, correspondra au cp qu'elle aura acquis de juin 2012 à la fin de son contrat et qui n'auront pas été payé
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#18 17-02-2012 12:03:27
- nanda
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Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
Par contre, comment lui payer les jours qu'elle a déjà acquis en 2011/2012 ?
est-ce que le calcul que j'ai mis plus haut est le bon ?
Merci d'avance
vous n'avez pas à lui payez les jours, mais à lui maintenir sa mensualisation en integralité lorsqu'elle sera en conges
Dernière modification par nanda (17-02-2012 12:03:44)
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#19 17-02-2012 12:06:32
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
poussinou a écrit :merci nanda.
je viens de comprendre quelque chose :
les 28 jours acquis en 2011 et 2012 sont les CP qu'elle prendra à partir du 1er juillet 2012 ?
pas 1er juillet mais 1er juin 2012
oui 1er juin, je me suis trompée, merci
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#20 17-02-2012 12:07:48
Re : Année complète : paiement des CP de la 1ère année.
poussinou a écrit :c'est donc ceux de 2013 que j'aurais à payer à la fin du contrat ?
ceux que vous devrez lui payer en fin de contrat, l'indemnité compensatrice de conges payés, correspondra au cp qu'elle aura acquis de juin 2012 à la fin de son contrat et qui n'auront pas été payé
ok , j'ai donc bien compris cette partie.
je ferai le point en fin de contrat, même si a priori pas d'écart puisque je vais la payer par anticipation dès maintenant
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