Désacord sur l'application de la Convention... besoin de réponse svp !

mamanpapa77 · 13-07-2007 22:07:05

Bonjour,
Nous avons une nounou depuis plus d’un an et nous avons actuellement des mésententes concernant la Convention Collective…
Notre nounou dit qu’elle n’applique pas la Convention, mais que cette dernière lui sert de base. Donc au final, nous n’avons pas droit à nos 10 jours d’enfant malade, au lundi de Pentecôte férié (jour de solidarité)…

Bref, pouvez vous m’éclairer svp sur quelques points, car le discours de notre nounou diffère de celui du RAM… et on est un peu perdu mon mari et moi… Connaissez-vous des sites où tout est bien expliqué ?

La nounou doit bien appliquer la Convention Collective des Assistantes Maternelles ? C’est obligatoire ?
La première année, elle a pris 2 Congés payés anticipés (car non acquis). Comment devait-on remplir son bulletin de paye ?
A la fin du contrat de travail, peut elle cumuler les congés acquis non pris (sur 3 ans) et les déduire des Congés dus sur cette période, et ensuite demandé le paiement ? Je vous précise que notre nounou est mensualisée et payé sur 52 semaines.
Le lundi de Pentecôte est bien un jour travaillé et non férié ?
Notre enfant a été malade 2 jours. J’ai donc eu un certificat par mon médecin pour mon employeur et j’ai lu que d’après la Convention j’avais également droit à ces 2 journées avec ma nounou (et donc lui retirer 18 heures sur son Bulletin de salaire), Mais cette dernière m’a dit qu’elle n’acceptait pas car il y a eu trop d’abus avec d’autres parents ! A-t-elle le droit ???

Merci d’avance pour toutes vos réponses !!!

13-07-2007 22:07:05

divalou · 13-07-2007 22:29:50

bonjour
vous avez le droit de déduire les 2 jours si vous lui avez fournis un certificat medical dans les 2 jours .c'est dans la convention et elle doit l'appliquer si vous lui demandez.excusez moi parme à raison c'est dans les 2 jours

Dernière modification par divalou (13-07-2007 22:47:29)

parme · 13-07-2007 22:36:42

coucou, donc me revoilà dans votre 1er post!
je vais essayé de vous aidez!
et on attendra l'avis des autres filles aussi ok!
* les deux partie employeurs, employé sont obligés d'appliquer la convention collective c'est la loi!
*pour le cite (celui ci peut vous convenir)
*votre nounou as pris '2j de congés par anticipation, elle en as le droit , seulement si c'est inscrit au contrat et selon la formule appliquer pour votre mensualisation.
*pour les congés acquis cumulable, tout dépend là encore de votre contrat, ex si année complète soit sur 52 semaines la première cela veur dire que ses congés sont pris par anticipation et payé car inclus dans la mensualisation ok
en fin de contrat aucune régularisation de votre part sera a faire sur les congés car déjà pris la première année par anticipation ok
par contre une régularisation est a faire de son coté si toute fois elle a eu trops de congés rémunéré( seul cas ou l'assmat rembourse son employeur) mais là attendre confirmation des collègues merci!
*le lundi de pentecôte est a négocier avec votre assmat là encore tout dépend ce qu'il y eu d'inscrit au contrat!
perso pour moi il est rester férié et chomé et rémunéré inscrit a mon contrat (cette journée est pour ma par largement travaillé en comptant les h cumuler supplémentaire et encore)et la de tout façon mes employeurs me la donne bien vonlontiés et rémunéré!
*pour l'enfant malade sur la convention avec certificat médical fournit dans les 48h ses jour ne sont pas rémunéré a votre assmat!
et là encore une clause peut être ajouter au contrat et c'est légale a force d'abus par certains parents et département (amis médecins et certificats médical a la demande afin de soulagé le salaire a versé de l'assmat)on peux en accord avec les deux partie ajouter au contrat enfants malade =0 donc abs rémunéré ok (si inscrit au contrat et signé )*perso moi je le fait et inscrit au contrat en accord avec les parents et pas de soucis avec eux.(employeurs géniaux tous )
j'espère avoir pue vous aider un peu!
si besoin pour plus de renseignement j'essaierais moi ou les collègues a vous répondre A+

nounou88 · 13-07-2007 22:40:38

La ccn c'est bien mais avez vous signé un contrat avec votre AM ?
Qu'en est il ?
Peut etre faut il revoir certains points.
( contrat en 2 exemplaires. Un pour vous et un pour l'AM signé que lorsque vous etes d'accord.
et avenant toujours en double exemplaire si modifications).

13-07-2007 22:40:38

martine61 · 13-07-2007 22:43:35

elle n'a pas le droit de cumulée ses congées sur 3 ans elle doit les prendre à fur et à mesure et comme vous la mensualisée vous lui payée déja les vacances comme vous payée sur une année complète vous faites une avance déja alors elle ne pourra pas vous réclamer d'autre congées 'j'ai une collègue qui est mensualisée sur 12 mois du début à la fin du contrat et elle me disait que c'était le meilleur calcule car en fin de contrat les parents ne lui doivent plus rien.pour la maladie elle ne perd pas non plus ,car à la signature du contrat elle prévient les parent que toute absence de l'enfant même pour maladie les parents la paye et il sont d'accord ,attendezd'autre réponse moi aussi quand l'enfant est malade les parents me paie mais je ne refuse jamais un enfant malade

martine61 · 13-07-2007 22:57:56

nounou 88 super ton avatar tu vois la vie en couleur

4i.modo · 14-07-2007 08:40:32

mamanpapa77 a écrit :

Bonjour,
Nous avons une nounou depuis plus d’un an et nous avons actuellement des mésententes concernant la Convention Collective…
Notre nounou dit qu’elle n’applique pas la Convention, mais que cette dernière lui sert de base. Donc au final, nous n’avons pas droit à nos 10 jours d’enfant malade, au lundi de Pentecôte férié (jour de solidarité)…
la convention est obligatoire depuis le 01/01/05 pour tout le monde, toute fois on peut renegocier certaines clauses par écrit (à l'avantage de l'employé en principe), daté et signé par les 2 parties, sans ces écrits c'est la convention qui prime
Bref, pouvez vous m’éclairer svp sur quelques points, car le discours de notre nounou diffère de celui du RAM… et on est un peu perdu mon mari et moi… Connaissez-vous des sites où tout est bien expliqué ?
nous avons "épinglés les adresses des signataires et syndicats (parents ou assmat) dans nos rubriques en haut de pages
La nounou doit bien appliquer la Convention Collective des Assistantes Maternelles ? C’est obligatoire ?oui
La première année, elle a pris 2 Congés payés anticipés (car non acquis). Comment devait-on remplir son bulletin de paye ?en déduisant ces 2 jours le mois concernés, sur la base des horaires de travail prévus par le contrat, mais cela aurait du être fait à ce moment là, pas 1 an ou+ après...
A la fin du contrat de travail, peut elle cumuler les congés acquis non pris (sur 3 ans) et les déduire des Congés dus sur cette période, et ensuite demandé le paiement ? Je vous précise que notre nounou est mensualisée et payé sur 52 semaines.
non, il faut faire une régul des congés tout les ans au 1er juin, toute fois si cela n'a pas été fait, vous êtes obligés de le faire au + vite! c'est un droit acqui et on ne peut "effacer" ces acquis, pourquoi avoir attendu autant ?
Le lundi de Pentecôte est bien un jour travaillé et non férié ?au calendrier officiel, il est encore consideré comme ferié (voir "jours feriés en France" sur le net... et à la signature du contrat ce gere de "détail" doit être precisé et negocié.
Notre enfant a été malade 2 jours. J’ai donc eu un certificat par mon médecin pour mon employeur et j’ai lu que d’après la Convention j’avais également droit à ces 2 journées avec ma nounou (et donc lui retirer 18 heures sur son Bulletin de salaire), Mais cette dernière m’a dit qu’elle n’acceptait pas car il y a eu trop d’abus avec d’autres parents ! A-t-elle le droit ???elle ne peut refuser jusqu'à 10 jours par an, la convention est claire là dessus, sans ambiguités..

Merci d’avance pour toutes vos réponses !!!

je vous joins 2 liens pour la mensu + cp, toutes les methodes, et le licenciement + calculs pour vous aider
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16087

bonne lecture, et calcul

mamanpapa77 · 14-07-2007 08:45:31

Merci pour toutes vos réponses ! On s'entendait très bien avec notre nounou et notre fils aussi... mais en épluchant la convention et en parlant avec nos collègues, on a l'impression de se faire avoir sur plein de points... Alors qu'en tant qu'employeur, nous avons également des droits ! on verra bien ce qu'il en est.

nounou1954 · 14-07-2007 11:17:21

m^me si il y a la ccn...elle peut obtenir des avantages par droit contractuel...donc a vous de voir les accords signés de part et d'autre.....tout mais tout doit être noté au contrat s'il manque des choses ou pas bien précisé on applique la ccn......

patchouli · 14-07-2007 14:52:13

normalement cotre nounou doit appliquer la ccn
MAIS comme le dit nounou, si vous avez signe des clauses "speciales" dans votre contrat... vous etes tenus de vous en tenir a ce qui a ete signe... le contrat est un "engagement reciproque"...
mais si rien n'a ete signe...
le jour de pentecote est paye si vous n'avez rien prevu a ce sujet au contrat...

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#1 13-07-2007 22:07:05

Désacord sur l'application de la Convention... besoin de réponse svp !

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