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#1 28-02-2012 07:30:34
fin de contrat, cp, dernier mois
bonjour,
j'aimerai avoir quelques eclairsissement je suis un peu larguée ![]()
voila le mois prochain se termine un de mes contrat.
j'ai acquis des cp non pris donc en fin de contrat ceux ci doivent m'être payé.
seulement mon contrat étant periscolaire je ne sais pas comment calculé a quel montant reviennent ces cp.
de plus le dernier mois doit il etre payé au réél ou bien avec le calcul de cours de cassation sachant qu'il se termine en milieu de mois?
merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
aussi il y a t il un texte de loi pour prouvez que dans le cadre d'un contrat perisco se terminant avant je n'ai rien a rembourser aux parents? (sachant que ma responsable de ram est pour le remboursement!!!)
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28-02-2012 07:30:34
#2 28-02-2012 21:45:34
Re : fin de contrat, cp, dernier mois
Pour les CP, c'est soit 10%, soit le maintien de salaire.
Mais en périscolaire, comme le nombre d'heures par semaine change, il me semblit avoir vu un calcul qui faisait la moyenne pondérée des heures du style
(nombre semaines scolaires * heures semaines scolaire) + (nombre semaines hors scolaires * heures semaines hors scolaire) /(52*6) = nombre d'heures moyen pour une journée ouvrable.
Que tu multiplies par le nombre de jours de congés ouvrables acquis.
Après, je ne sais pas trop si c'est la façon habituelle de faire (disons qu'elle me semble juste à moi).
Pour le dernier mois, il me semble que c'est le calcul de la cour de cassation.
J'espère que quelqu'un de plus expérimenté viendra t'aider...

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