Congés besoin d'aide

julie41 · 28-02-2012 22:51:13

J'ai embauché une ass mat le 01/09/2011 en contrat CDI sur une année incomplète.
on est parti sur une base de 45 sem.
les 5 sem de CP de l'ass mat sont :
1 sem à noel
1 sem fin avril début mai
3 sem fin aout début septembre
+ 2 autres sem car mon conjoint a des RTT dc ca fait bien 45 sem.
je lui paye ses CP par mois

Ma question est la suivante :
elle aura acquis 22.5 jours en mai 2012 mais elle a déjà pris 1 sem à noel 2011 + 1 en avril 2012. est ce que se sont des CP par anticipation ? est ce que je dois déduire de la mensualisation ?

de + en aout, nous n'avons pas les mêmes vacances moi c'est fin juillet début aout et elle fin aout début septembre. comment je dois procéder ?

je suis perdue si quelqu'un peut m'éclairer je vous en remercie par avance
julie

28-02-2012 22:51:13

sam01 · 28-02-2012 22:56:28

julie41 a écrit :

J'ai embauché une ass mat le 01/09/2011 en contrat CDI sur une année incomplète.
on est parti sur une base de 45 sem.
les 5 sem de CP de l'ass mat sont :
1 sem à noel
1 sem fin avril début mai
3 sem fin aout début septembre
+ 2 autres sem car mon conjoint a des RTT dc ca fait bien 45 sem.
je lui paye ses CP par mois
Ma question est la suivante :
elle aura acquis 22.5 jours en mai 2012 mais elle a déjà pris 1 sem à noel 2011 + 1 en avril 2012. est ce que se sont des CP par anticipation ? est ce que je dois déduire de la mensualisation ?
de + en aout, nous n'avons pas les mêmes vacances moi c'est fin juillet début aout et elle fin aout début septembre. comment je dois procéder ?
je suis perdue si quelqu'un peut m'éclairer je vous en remercie par avance
julie

Bonsoir
vous avez 7 semaines d'absences au contrat qui sont deja deduites
vous dites ne pas avoir les memes semaines de cp en été, dans la mensu, vous avez deduits 5 semaines de l'am + 2 semaines en plus pour vous
logiquement vous auriez du deduire vos cp de juillet aout de la mensu, là ça sera considéré en absence injustifié donc du
la mensu est calculé sur l'année le salaire de base reste le meme sauf en cas de maladie
Si vous payez ses cp tous les mois ( est ce10% depuis le debut du contrat?)
dans ce cas vous ne lui devrez rien en plus, au niveau des cp

Dernière modification par sam01 (28-02-2012 22:57:40)

nanda · 28-02-2012 23:24:50

et je rajoute
qu'en année incomplète l'ass mat acquiert 2,5j de cp par tranche de 4 semaines travaillées

lilie10 · 29-02-2012 12:05:15

Bonjour,

Après des heures de recherche je ne trouve pas la réponse à ma question qui ressemble un peu à celle de Julie.
J'ai embauché une nounou le 27/02/2012 en année complète à 20H/semaine.
Mon problème est qu'elle a posé ses congés 30j mais elle ne les a pas encore acquis.
Si je calcule bien, au 31 mai 2012 elle aura acquis 6jours a prendre. elle ne peut donc pas en poser 30. on lui en paye 6 et les autres sont sans solde ??
comment cela se passe-t-il concrètement avec la mensualisation ??
merci de vos réponses

29-02-2012 12:05:15

sam01 · 29-02-2012 12:10:49

lilie10 a écrit :

Bonjour,
Après des heures de recherche je ne trouve pas la réponse à ma question qui ressemble un peu à celle de Julie.
J'ai embauché une nounou le 27/02/2012 en année complète à 20H/semaine.
Mon problème est qu'elle a posé ses congés 30j mais elle ne les a pas encore acquis.
Si je calcule bien, au 31 mai 2012 elle aura acquis 6jours a prendre. elle ne peut donc pas en poser 30. on lui en paye 6 et les autres sont sans solde ??
comment cela se passe-t-il concrètement avec la mensualisation ??
merci de vos réponses

Bonjour
en année complete
les cp se deduisent de la mensu la premiere année, selon le calcul de la cours de cassation, lorsqu'ils ne sont pas acquis au moment de la prise
un clik dans ma signature, la plupart des réponses y sont

lilie10 · 29-02-2012 16:18:59

merci sam de ta réponse rapide !!! je vais essayer de l'expliquer à ma nounou, elle débute et ne le sait pas.

julie41 · 29-02-2012 19:48:48

le problème c'est que les cp de l'ass mat changent tous les ans car son mari a une fois début aout puis l'année d'après c fin aout.
est ce qu'on doit revoir tous les ans le contrat et faire un avenant ?

sabineNOUNOU59 · 29-02-2012 22:47:18

Bonjour
Oui c'est ca, revoir le contrat tous les ans et faire un avenant
C'est ce que j'ai fait avec mes employeurs, on a revu la mensu avant la date anniversaire du contrat

nonocp · 01-03-2012 19:39:37

bonjour,
j'ai une assistante maternelle depuis janvier 2011 sur une année incomplète
elle garde mon fils 4 jours par semaine et 9h par jour, je lui ai fait un contrat sur 44 semaines par an soit une
mensualisation de 132 h. Tous les mois je lui verse 10 % en plus au titre de ses congés payés. Elle me dit qu'en plus
elle doit me poser 5 semaines de congés payés par an. J'ai l'impression de lui payer en double ses congés : 10 % tous les mois et en 5 semaines en plus. Est ce qu'elle doit me poser 5 semaines en plus de mes congés à moi ou est ce qu'en lui versant 10 % tous les mois, cela solde ces congés.
Merci

mistinguette48 · 01-03-2012 19:51:10

bonsoir nonocp je pense que ce que veut dire votre am c'est qu'elle peut imposer ces 5 semaines de cp si celle ci a plusieurs employeurs et si c'est le cas,ces 5 semaines ne lui seront pas payés puisque déduit de votre mensualisation(année incomplète).

nonocp · 01-03-2012 20:13:13

merci mistinguette48 mais non elle n'a pas plusieurs employeurs. Je dois lui laisser prendre ses 5 semaine en plus des 8 miennes et lui payer quand même 10 % tous les mois ? ou alors ses congés font aussi partis de mes 8 semaines de congés à moi ? si, par exemple elle prend des cp en juillet alors que je prends les miens en août est ce que je dois quand même lui payer 132 h en juillet ou pas ?
merci

Dernière modification par nonocp (01-03-2012 21:08:01)

nanda · 01-03-2012 21:14:19

Bonsoir

votre mensu a été calculée sur 44 semaines
ce qui signifie que votre enfant est absent pendant 8 semaines
avec ce calcul l'ass mat doit poser ses 5 semaines pendant vos 8 à vous
si elle aurait voulu les poser à part, il aurait fallu deduire du calcul de la mensu encore ses 5 semaines

nonocp · 01-03-2012 21:49:05

merci nanda mais si elle prend par exemple 3 semaines de cp en juillet alors qu'il est prévu qu'elle n'ai pas mon fils pendant 4 semaines en août est ce que je dois quand même lui payer les 132 h en juillet et 1/12 tous les mois ? merci

Dernière modification par nonocp (01-03-2012 21:59:59)

Fila · 01-03-2012 22:22:09

Qu'est-il écrit au contrat ? Si les vacances de juillet ne sont pas notées au contrat, alors dites que non, ses vacances sont en aout comme les vôtres.
Si malgré tout, vous acceptez qu'elle prenne se jours supplémentaires, ils seront bien sûr à déduire de la mensu.

nanda · 01-03-2012 22:29:37

l'ass mat n'a pas noté ses dates de cp au contrat ?

avec le calcul que vous avez fait, votre ass mat s'est engagée a prendre ses 5 semaines de cp pendant les 8 ou votre enfant sera présent.
si elle souhaite prendre des cp en juillet, alors qu'aucune date n'est prevue à cet effet et que vous n'etes pas non plus en cp à cette periode là, ce sera des conges sans solde qui seront à deduire de son salaire

nonocp · 01-03-2012 22:31:25

il est écrit sur le contrat 4 semaine en août, 1 en octobre ou novembre , 1 en décembre, 1 en mars et 1 en mai. Et ma nourrice veut en poser en plus même si je lui paye les 1/12ème ? Donc c'est les 1/12ème ou alors 5 semaines en plus des miennes ? elle me dit que oui car on est sur une année incomplète donc elle n'a pas à mettre ses cp en même temps que les miens

merci

Dernière modification par nonocp (01-03-2012 22:32:35)

nanda · 01-03-2012 23:12:54

votre ass mat a tord!
en année incomplète, le calcul de la mensu se fait sur le nb de semaines de presence de l'enfant, on deduit les conges des pe ainsi que ceux de l'ass mat si differents de ceux des pe

pour le paiement des conges, je crois que vous faites confusion.
comment les lui payez vous exactement ?

nonocp · 01-03-2012 23:15:26

je lui paye : 1/12 de cp tous les mois en plus de son salaire

nanda · 01-03-2012 23:22:25

quand à commencé le contrat ?

nonocp · 01-03-2012 23:25:08

le 01/01/2011 et je lui paye 1/12 depuis le 1/06/2011 sur la base de 01/2011 à 05/2011 et à partir de 06/2012 je paierai 1/12 de 06/2011 à 05/2012

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