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#1 01-03-2012 10:21:27
- fab91
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nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
Bonjour,
je suis en pour parler de signer un contrat début août. Les parents auront pris leur congé en juillet (3 semaines).
Ils prendront 1 semaine en février 2013 et 1 en avril 2013. Donc à la date de la signature du contrat et en rapport à la période de référence jusqu'au 31 mai "prise de congé" il y aura 2 semaines de CP. Comment doit être fait le contrat ? Je peux partir sur une année complète ou un CDD pour avenant ensuite début juin ? je suis perdue car en année complète on dit "5 semaines de CP" et là il n'y en aura que 2 sur la période de référence. J'attends vos lumières.
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01-03-2012 10:21:27
#2 01-03-2012 10:26:37
- nathodisab
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- Site Web
Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
bonjour, un contrat se calcule sur 12 mois, soit de date à date pour toi de août 2012 à juillet 2013
donc tu comptes les sem d'absence de l'enfant pendant cette période (tes cp, ceux des pe et autres), si 5sem c'est un contrat année complète, si + 5sem alors contrat année incomplète
la période de référence allant jusqu'à fin mai, c'est pour le calcul de l'acquisition des congès "payés" 
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#3 01-03-2012 11:03:59
- fab91
- Membre
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- Messages : 130
Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
Merci pour ta réponse. J'ai bien compris ton explication => contrat sur 12 mois de date à date. Donc mon contrat ira jusqu'à fin Juillet. En admettant que les PE prennent des congés en août 2013, il n'y aura eu que 2 semaines de CP sur cette première année et non 5. Puis je faire quand même année complète ?
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#4 01-03-2012 11:08:43
Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
Bonjour,
Toi, tu dois prendre 5 semaines de CP entre le 1er août 2012 et le 31 juillet 2013
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01-03-2012 11:08:43
#5 01-03-2012 11:15:58
Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
et oui !!
5 sem de conges obligatoires en temps sur une période de 12 mois
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 01-03-2012 12:26:29
- fab91
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Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
Puisque je commence le contrat le 1er aout 2012, je pensais avoir le droit de prendre des congés qu'à partir du 1er juin 2013.
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#7 01-03-2012 12:30:16
Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
Puisque je commence le contrat le 1er aout 2012, je pensais avoir le droit de prendre des congés qu'à partir du 1er juin 2013.
En "argent", tu ne percevras tes CP qu'à partir de juin 2013, mais en "temps", tu as droit à 5 semaines ... comme tout le monde 
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#8 01-03-2012 12:46:30
- fab91
- Membre
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- Messages : 130
Re : nouveau contrat - Quelle mensualisation ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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