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#21 01-03-2012 20:46:48
Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat
Comment a été payé le mois de janvier ? Au réel ?
Ben si Nasoif44, il faudra qu'il paye les CP acquis.
?????
j'avoue, je n'ai jamais eu de contrat en année complête.....:)
en revanche, j'ai lu partout que les congés en argent sont compris dans la mensualisation lorsqu'on est en année complête et que les régularisations étaient exclusivement pour les années incomplêtes....
J'en perd donc mon latin et j'aimerai bien voir les avis de nanda, ou occitane ou sam01.....
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01-03-2012 20:46:48
#22 01-03-2012 21:17:06
Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat
En année complète il y a 47 semaines de travail et 5 semaines de congés. Les semaines de congés se substituent au moment de la prise des congés.
Et dans ce cas elle n'a pas pris de congés payés.
On acquiert 2,5 jours par mois de travail.
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01-03-2012 21:44:17
#26 01-03-2012 21:59:02
Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat
En fait, à la fin du contrat, il faudra lui payer ses congés payés acquis.
Soit par la méthode des 10% (soit 10% des salaires de janvier, février et mars)
Soit par la méthode du maintien de salaire
Il faudra choisir la méthode la plus avantageuse pour votre salariée.
Nasoif, quand on dit pas de regul pour les années complètes, on parle de régul de salaire sur les possibles heures travillées et non payées, ce qui peut arriver seulement année incomplète. Dans les 2 cas, il faut quand même payer les jours de congés acquis.
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#28 02-03-2012 08:13:37
Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat
bonjour,
alors pour moi :
- en janvier : les heures réelles + 10% pour les CP
- en février : la mensu - les congés sans solde
-en mars : du 1er au 7 pas payé et après préavis au réel des heures effectuées + les CP acquis
Pour compliquer le tout il faut faire une régularisation
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