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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 01-03-2012 20:46:48

Nasoif44
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

punky a écrit :

Comment a été payé le mois de janvier ? Au réel ?

Ben si Nasoif44, il faudra qu'il paye les CP acquis.

?????

j'avoue, je n'ai jamais eu de contrat en année complête.....:)

en revanche, j'ai lu partout que les congés en argent sont compris dans la mensualisation lorsqu'on est en année complête et que les régularisations étaient exclusivement pour les années incomplêtes....

J'en perd donc mon latin et j'aimerai bien voir les avis de nanda, ou occitane ou sam01.....


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01-03-2012 20:46:48

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#22 01-03-2012 21:17:06

coco79
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

En année complète il y a 47 semaines de travail et 5 semaines de congés. Les semaines de congés se substituent au moment de la prise des congés.
Et dans ce cas elle n'a pas pris de congés payés.
On acquiert 2,5 jours par mois de travail.

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#23 01-03-2012 21:39:28

sebade
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

Le mois de janvier a était payé en réel. Soit deux jours de garde.

Hé pas evident pour un néo.

donc pas de 10%

En vous remerciant pour toutes vos réponses.

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#24 01-03-2012 21:44:17

coco79
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

Pour janvier payé au réel, il fallait rajouter les 10% de congés et démarrer la mensualisation en février. Et à partir de février elle acquiert 2,5j de congés.

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01-03-2012 21:44:17

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#25 01-03-2012 21:47:27

sebade
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

Merci,

Et pour mars.

je dois lui donner aussi 10% en plus pour rupture de contrat

en vous remerciant

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#26 01-03-2012 21:59:02

Fila
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

En fait, à la fin du contrat, il faudra lui payer ses congés payés acquis.
Soit par la méthode des 10% (soit 10% des salaires de janvier, février et mars)
Soit par la méthode du maintien de salaire
Il faudra choisir la méthode la plus avantageuse pour votre salariée.

Nasoif,  quand on dit pas de regul pour les années complètes, on parle de régul de salaire sur les possibles heures travillées et non payées, ce qui peut arriver seulement année incomplète. Dans les 2 cas, il faut quand même payer les jours de congés acquis.


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#27 01-03-2012 22:00:02

Fila
Aide Modérateur
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

Comme le contrat a moins d'un an, vous ne lui devez pas d'indemnité de rupture de contrat, à moins que vous n'ayez signé un CDD ??


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#28 02-03-2012 08:13:37

meline41
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

meline41 a écrit :

bonjour,
alors pour moi :
- en janvier : les heures réelles + 10% pour les CP
- en février : la mensu - les congés sans solde
-en mars : du 1er au 7 pas payé et après préavis au réel des heures effectuées + les CP acquis

Pour compliquer le tout il faut faire une régularisation

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#29 04-03-2012 19:04:16

sebade
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Re : Droit au congé suivant la rupture de contrat

Merci pour vos réponses.

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