congés payés en année incomplète

landocean · 19-02-2013 14:23:48

koy28 a écrit :

Dans le maintien de salaire comment dois-je faire pour ajouter les jrs enfant - 15 ans. Je les ajoute à quelle période (école ou vacances) ?
Merci d'avance pour la réponse.

Les cp supplémentaires se calculent au 31 mai.
Tu n'a acquis que 6 jours de cp donc tu n'as droit qu'a un jour supplémentaire par enfant de - 15 ans.

On ne calcule pas les cp comme tu fais, période scolaire et période vacances. On fait dans la globalité.
9 semaines d'accueil/4*2.5 = 6 jours +1 = 7 jours de cp payés sur la base vacances soit 35h par semaine.

19-02-2013 14:23:48

landocean · 19-02-2013 14:24:39

koy28 a écrit :

Coucou, c'est encore moi.
Pour un autre contrat, période d'adaptation dernière semaine de février à raison de 20 h 50.
Début de la mensualisation pour mars.
Année de référence de mars 2013 à février 2014.
Nous pensons faire un contrat sur une année incomplète car 52 semaines - 5 semaines de congés assistante maternelle (non acquis pour la 1ère année) - 1 semaine de congés décalés pour les parents soit 46 semaines.
Accueil de l'enfant le L M J et V de 8 h 00 à 18 h 00.
Date de congés de l'assistante maternelle :
1 semaine en avril
3 semaines en août
1 semaine en décembre
Date des congés décalés pour les PE :
1 semaine en mars
Avons-nous raison de faire une mensualisation en année incomplète.
46 sem x 40 h x taux horaire / 12
Merci d'avance.

C'est ça, calcul en année incomplète sur 46 semaines.

nathodisab · 19-02-2013 17:19:03

koy28 a écrit :

Rebonjour ,
Du coup, j'essaye de faire mes calculs pour ma première année, juste pour moi, mais je n'y arrive pas.
Voilà, j'ai fait comme ça, mais je me demande où je rajoute mes 2 jrs enfant de - 15 ans (si je dois les ajouter ?).
Mars 2012 113.40 1 sem vacances
Avril 2012 193.14 2 sem école + 1 sem vacances
Mai 2012 198.59 4 sem école + 1 sem vacances
Ce qui me fais un total de salaire de : 505.13€
Calcul du nombre de jours de congés payés
Période Ecole
6 sem. Travaillée / 4 = 1.5 périodes x 2.5 jours = 3.75 soit 4 jours ouvrables acquis.
L M Me J = 4 jours ouvrables soit 1 jours ouvrés (réellement travaillés)
Période Vacances Scolaires
3 sem. Travaillée / 4 = 0.75 périodes x 2.5 jrs = 1.875 soit 2 jrs ouvrables acquis.
V S = 2 jrs ouvrables soit 1 jours ouvrés (réellement travaillés).
non, on ne compte pas séparément les deux périodes, en tout tu as travaillé
9sem /4 *2.5j = 5.625 arr à 6j ouvrables
+ 2j sup pour enfant à charge
soit 8j ouvrables acquis

4 + 2 = 6 jrs ouvrables + 2 jrs (enfant – 15 ans) soit 8 jrs ouvrables = L M Me J V S L M = 1 semaine et 2 jours.
Calcul de la rémunération des congés
Maintien de salaire
1 jrs ouvrés (période école) + 1 jrs ouvrés (période vacances) x 9 h 50 x 2.80€ = 53.20€ de congés payés.
Règle des 1/10ème = Faire le total de tous les salaires net* et appliquer la règle des 10%.
Soit 505.13 x 10% = 50.51€ de congés payés.
Dans le maintien de salaire comment dois-je faire pour ajouter les jrs enfant - 15 ans. Je les ajoute à quelle période (école ou vacances) ?
8j ouvrables acquis, le maintien du salaire veut dire qu'en CP tu dois toucher être payée sur les mêmes bases que le reste de l'année !
comme tu travailles sur plusieurs périodes,
pour que ton paiement des cp soit sur les mêmes bases que ton salaire mensualisé (du au lissage)
il faut calculer selon la méthode des 1/26eme :
mensu/26j ( car il y a 26j ouvrables par mois selon un lissage des j ouvrables annuels)= valeur d'1 j ouvrable
mensu / 26 * 8 = tes cp par maintien du salaire
Merci d'avance pour la réponse.

nathodisab · 19-02-2013 17:30:05

landocean a écrit :

9 semaines d'accueil/4*2.5 = 6 jours +1 = 7 jours de cp payés sur la base vacances soit 35h par semaine.

je ne suis pas d'accord avec toi sur le fait qu'il faille calculer sur la base de 35h/sem !
la mensu a été calculée selon un lissage des heures car il y a plusieurs " types " de sem de travail
les cp doivent être payés eux aussi sur la base du lissage, si on se fait payer les cp sur la base des sem de vac sco uniquement, ça veut dire qu'on toucherait plus en cp qu'en travaillant, hors le principe de base du maintien du salaire, est bien de conserver le même salaire que l'on soit en cp ou en période travaillée

je pensais comme toi il y a peu de temps, mais c'est pas logique d'être payé plus en cp qu'en travaillant... et une collègue comptable m'a prouvé par A+ B que se faire payer les cp sur la base horaire de la période de basse ou de haute activité n'était pas correct, le salaire étant mensualisé !

19-02-2013 17:30:05

landocean · 19-02-2013 21:37:57

nathodisab a écrit :

, hors le principe de base du maintien du salaire, est bien de conserver le même salaire que l'on soit en cp ou en période travaillée

C'est exactement ça.
Tu prends tes cp pendant la période où tu travailles le plus, tu es payée sur cette base.
j'ai des péri et je prends mes vacances hors vacances scolaires, je suis donc payée sur les semaines les plus faibles. Ca me semble normal.

Sinon, comment expliques-tu alors qu'en année complète (une semaine de plus d'accueil que le cas qui nous intéresse), tu mensualises les 16 semaines de vacances avec des horaires de vacances.

Si je te suis, pour une année complète, il faudrait faire 36s école, 11s vacances travaillées et 5s lissage ???

Pourquoi y aurait-il 2 poids et 2 mesures en mensu 2 périodes : année complète et année incomplète ?

nathodisab · 20-02-2013 07:03:38

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :

, hors le principe de base du maintien du salaire, est bien de conserver le même salaire que l'on soit en cp ou en période travaillée
C'est exactement ça.
Tu prends tes cp pendant la période où tu travailles le plus, tu es payée sur cette base.
j'ai des péri et je prends mes vacances hors vacances scolaires, je suis donc payée sur les semaines les plus faibles. Ca me semble normal.
Sinon, comment expliques-tu alors qu'en année complète (une semaine de plus d'accueil que le cas qui nous intéresse), tu mensualises les 16 semaines de vacances avec des horaires de vacances.
Si je te suis, pour une année complète, il faudrait faire 36s école, 11s vacances travaillées et 5s lissage ???
Pourquoi y aurait-il 2 poids et 2 mesures en mensu 2 périodes : année complète et année incomplète ?

c'est exactement la même chose que pour les déductions en cas d'absence non rémunérée,
si on suit ton résonnent, alors pourquoi déduire selon une moyenne d'heure lorsqu'on a une j sans solde avec des plannings à horaire variables ?

Lorsqu'on est mensualisé on touche le même salaire tous les mois, quelle que soit la période de basse ou de faible activité, du fait du lissage !
partant du principe de base du maintien du salaire qui est d'être payé la même chose qu'en travaillant, les cp doivent être calculer sur la base du salaire mensuel !

landocean · 20-02-2013 09:53:48

Je dirai qu'il suffit d'être logique.
En année complète, les 16s sont rémunérées au même tarif. Pourquoi pénaliser des années incomplètes ?
Dans ce cas, je suggérerais de partir en année complète et le moment venu enlever la semaine non travaillée.
Comme ça pas de problème pour le montant des cp à rémunérer et on aura bien 46 semaines d'actiité

koy28 · 20-02-2013 15:32:37

Bonjour Landocean,

Je suis d'accord quand tu dis que je n'ai droit qu'a un jour supplémentaire par enfant de - 15 ans. J'en compte 2 car j'ai 2 enfants de - de 15 ans.

Quand tu dis que pour les cp, on fait dans la globalité, (9 semaines d'accueil/4*2.5 = 6 jours +2 = 8 jours de cp payés sur la base vacances soit 35h par semaine) je ne comprends pas car plus haut chris84 me disais de mettre me jours de cp à la suite : je m'explique si je l'ai bien comprise.
L M Me J V S L M ce qui me donne le Me pour la période école comme jrs ouvré ainsi que le V et le L et M suivant mais qu'en je fais les calculs j'ai une sacrée différence entre le maintien de salaire et la règle des 1/10ème.
Maintien de salaire : 4 x 9 h 50 x 2.80€ = 106.40€
Règle des 1/10ème = 505.13 x 10% = 50.51€ Ce qui ne doit pas être normal.

Je n'y comprends plus rien du tout.
Aidez-moi !!!! Merci

landocean · 20-02-2013 16:01:54

Désolée pour Chris, mais elle a tort
Tu prends tes cp en période vacances, ils sont donc rémunérés sur cette base.

8j = 1 semaine + 2j = 1 semaine salaire vacances + 2j.

Rapproche toi du syndicat AM signataire de la CCN pour avoir confirmation

nathodisab · 21-02-2013 08:36:53

landocean a écrit :

Je dirai qu'il suffit d'être logique.
En année complète, les 16s sont rémunérées au même tarif. Pourquoi pénaliser des années incomplètes ? oui, en année complète, mon salaire sera identique toute l'année, et d'ailleurs, si je dois déduire une sem, je ne vais pas la déduire selon les horaires réels, mais selon une moyenne d'heures/sem due au lissage, sur ce point,je n'ai pas à te convaincre, car c'est toi même qui m'a expliqué le principe
Dans ce cas, je suggérerais de partir en année complète et le moment venu enlever la semaine non travaillée.
Comme ça pas de problème pour le montant des cp à rémunérer et on aura bien 46 semaines d'actiité

bonjour,
Landocean, il faudrait que tu m'expliques où se trouve la logique d'être payée la même somme que l'on soit en année complète et incomplète sous prétexte que les cp sont pris en même période de travail,

la mensualisation est une estimation des besoins annuels de travail lissés sur 12 mois
(estimation qui peux être faite sur une modulation du temps de travail,et cela peut faire référence à des périodes distinctes, influencées par toutes sortes de raison, paires/impaires, rotation sur x sem, sem d'école ou de vac sco... peut-importe la raison, il s'agit de périodes de haute et de basse activité...rien à voir avec le calcul des congés payés

pour exemple selon ta logique,
-année complète , 45h/sem sur 16 sem (lmmjv, 9h/j) + 10h/sem*36s (mer)*3€/12 mois ...mensu = 270€
pour connaitre la valeur de 10j ouvrables pris en période de 45h/sem
soit 1 sem + 4j ouvrés soit 45h +36h * 3 € = 243€

- année incomplète, 45h/sem sur 10sem + 10h/sem * 36s ...même tarif/h ,mêmes j travaillés...mensu = 202.5€
même nbre de j ouvrables acquis (10j )
soit selon ton calcul, même somme à payer en cp soit243€

donc deux choses qui sont pour moi illogiques,

-que je travailles sur 52 sem ou sur 46sem, je toucherais la même somme en cp ?
et pour 10 j ouvrables,dans les deux cas, je toucherais plus qu'un mois complet travaillé ?

landocean · 21-02-2013 15:01:55

nathodisab a écrit :

-que je travailles sur 52 sem ou sur 46sem, je toucherais la même somme en cp ?

Ta phrase n'est pas tout à fait juste, car dans 52 semaines, il n'y a que 47 semaines d'accueil.
Sachant que 46 semaines donnent 29 jours ouvrables de cp, soit 5 semaines, ça me parait logique que les cp aient le même montant.

nathodisab · 21-02-2013 15:12:57

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :

-que je travailles sur 52 sem ou sur 46sem, je toucherais la même somme en cp ?
Ta phrase n'est pas tout à fait juste, car dans 52 semaines, il n'y a que 47 semaines d'accueil.
Sachant que 46 semaines donnent 29 jours ouvrables de cp, soit 5 semaines, ça me parait logique que les cp aient le même montant.

je pense que là tu joues sur les mots effectivement, je me suis mal exprimée, mais je suis sure que tu as très bien compris malgré tout !

mon exemple donnerait le même résultat si mon deuxième contrat (année incomplète, comptait uniquement 2 ou 3 sem à 45h )

landocean · 21-02-2013 15:31:05

nathodisab a écrit :

landocean a écrit :
nathodisab a écrit :

-que je travailles sur 52 sem ou sur 46sem, je toucherais la même somme en cp ?
Ta phrase n'est pas tout à fait juste, car dans 52 semaines, il n'y a que 47 semaines d'accueil.
Sachant que 46 semaines donnent 29 jours ouvrables de cp, soit 5 semaines, ça me parait logique que les cp aient le même montant.
je pense que là tu joues sur les mots effectivement, je me suis mal exprimée, mais je suis sure que tu as très bien compris malgré tout !
mon exemple donnerait le même résultat si mon deuxième contrat (année incomplète, comptait uniquement 2 ou 3 sem à 45h )

Je ne jouais pas sur les mots, je répondais sincèrement.
Mais c'est vrai que le résultat serait le même avec moins de semaines ouvrées.

nathodisab · 21-02-2013 15:40:16

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :
landocean a écrit :
Ta phrase n'est pas tout à fait juste, car dans 52 semaines, il n'y a que 47 semaines d'accueil.
Sachant que 46 semaines donnent 29 jours ouvrables de cp, soit 5 semaines, ça me parait logique que les cp aient le même montant.
je pense que là tu joues sur les mots effectivement, je me suis mal exprimée, mais je suis sure que tu as très bien compris malgré tout !
mon exemple donnerait le même résultat si mon deuxième contrat (année incomplète, comptait uniquement 2 ou 3 sem à 45h )
Je ne jouais pas sur les mots, je répondais sincèrement.
Mais c'est vrai que le résultat serait le même avec moins de semaines ouvrées.

ok, pour le souci de compréhension, les écrits jouent des tours
mais avoues, que ce n'est pas logique que l'on touche plus qu'un mois de salaire en seulement 10j ouvrables, et qui plus est, la même somme que l'on soit en année complète ou incomplète

koy28 · 26-02-2013 16:15:52

Bonjour Nathodisab,

Ok, j'ai refais mes calculs comme tu me le conseillais et je trouve :

1ère année

Mars 2012 113.40€ (au réel) 1 sem vacances
Avril 2012 191.74€ 2 sem école + 1 sem vacances
Mai 2012 198.59€ 4 sem école + 1 sem vacances
TOTAL 503.39€

Calcul du nombre de CP acquis

9 sem /4 *2.5 = 5.625 soit 6 jrs ouvrables + 2 jrs enfant à charge (2 enfant - 15 ans) soit 8 jours ouvrables de CP acquis (1 semaine et 2 jours).

Calcul de la rémunération des CP

Maintien de salaire
503.39/3(j'ai fait une moyenne car le 1er mois payé au réel, le 2ème mois mensualisation et 3ème mois avenant et nouvelle mensualisation)/26*8 =51.63€

Régle des 1/10ème
503.39 x10% = 50.34€

2ème année

Mensualisation de 198.59€ + 4.21€ de CP de l'année précédente = 202.80€ sur 12 mois de juin 2012 à mai 2013.

Calcul du nombre de CP acquis
46 sem travaillées (36 sem période école et 10 sem période vacances)+ 1 sem précédente (reste 2 jrs) /4 *2.5 = 29.375 soit 30 jrs ouvrables de CP acquis.

Calcul de la rémunération des CP

Maintien de salaire
202.80€ /26*30 = 234.00€

Régle des 1/10ème
2433.60 x10% = 243.36€

Juste 2 petites questions
Je croyais que le maintien de salaire se calculait sur des jours ouvrés et non ouvrables ?
Peut-on prendre une année, maintien de salaire et l'année suivante la régle des 1/10ème ?

Dis-moi si mes calculs sont corrects car il faut que je calcule mes autres contrats.
Un grand merci d'avance.

Dernière modification par koy28 (26-02-2013 16:17:33)

nathodisab · 26-02-2013 16:53:41

désolée Koy28, aujourd'hui, je ne suis pas disponible

koy28 · 26-02-2013 18:15:45

ok Nathodisab,
Quand tu seras dispo, regarde mes calculs voir s'ils sont corrects.
Merci d'avance et bonne fin de journée.

nathodisab · 27-02-2013 14:17:08

coucou, concernant tes calculs, il reste un point sur lequel je dois faire une vérification, donc je préfère réserver ma réponse en attendant !

-sur la première partie de ton calcul, le salaire de référence, n'est pas calculé sur une moyenne, mais c'est le salaire mensualisé du mois précédent...

-concernant ta question sur le fait de pouvoir se faire payer sur une période de référence selon une méthode de calcul, et l'autre méthode, la période suivante, pas de souci, c'est le mélange de deux méthode qui n'est pas possible!

koy28 · 28-02-2013 15:07:12

Ok pas de soucis, j'attends ta réponse.

koy28 · 05-03-2013 19:19:42

Coucou Nathodisab,

C'est encore moi, quelque petites questions :
1/ As-tu pu te renseigner pour mes calculs.
2/ En ce qui concerne ce que tu as écrit, je ne comprends pas tout....
-sur la première partie de ton calcul, le salaire de référence, n'est pas calculé sur une moyenne, mais c'est le salaire mensualisé du mois précédent...
3/ Les calculs des CP se font sur le brut mais les parents payent sur le brut aussi ou doit-on retransformer en net ?

Merci et bonne soirée

Dernière modification par koy28 (05-03-2013 19:20:33)

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Re : congés payés en année incomplète

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