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#1 05-03-2012 16:14:27

merilouben
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rupture de contrat qui n'a pas commencé?

Bonjour à tous!

je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières,voilà j'ai signé un contrat avec des parents en février dernier pour un contrat qui devait débuter en avril 2012,malheureusement,j'ai décidé de ne pas donné suite au contrat,car j'ai la possibilité de me reconvertir professionnellement,sachant que mon agrément se termine le 19 avril 2012,je ne ferai donc pas de renouvellement.
Quels doivent-être mes démarches avec les parents pour rompre ce contrat dans les règles?

Merci de votre aide.

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05-03-2012 16:14:27

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#2 05-03-2012 16:19:29

mabouya8
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

merilouben a écrit :

Bonjour à tous!

je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières,voilà j'ai signé un contrat avec des parents en février dernier pour un contrat qui devait débuter en avril 2012,malheureusement,j'ai décidé de ne pas donné suite au contrat,car j'ai la possibilité de me reconvertir professionnellement,sachant que mon agrément se termine le 19 avril 2012,je ne ferai donc pas de renouvellement.
Quels doivent-être mes démarches avec les parents pour rompre ce contrat dans les règles?

Merci de votre aide.

Bonjour
d'abord tu dois les prevenir au plus tot car ça va être juste pour trouver une autre ass mat ! Ta décision t'appartient , tu dois un demi mois aux parents de salaire brut  que vous aviez du stipuler sur  l'engagement reciproque !
bonne chance dans ta nouvelle voie .


signat12.gif

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#3 05-03-2012 16:22:59

cricri49
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

merilouben a écrit :

Bonjour à tous!

je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières,voilà j'ai signé un contrat avec des parents en février dernier pour un contrat qui devait débuter en avril 2012,malheureusement,j'ai décidé de ne pas donné suite au contrat,car j'ai la possibilité de me reconvertir professionnellement,sachant que mon agrément se termine le 19 avril 2012,je ne ferai donc pas de renouvellement.
Quels doivent-être mes démarches avec les parents pour rompre ce contrat dans les règles?

Merci de votre aide.

bonjour,
alors tu devras rompre le contrat, par lettre rar ou par courrier en double exemplaire signé des pe et toi,
et tu leur devra un demi mois de salaire en dédommagement (comme ton contrat n'a pas commencé, il vaut engagement réciproque),
préviens les le plus rapidement possible pour qu'ils aient le temps de chercher quelqu'un rapidement.


maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.

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#4 05-03-2012 17:52:09

sophie56
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

C'est un peu non respectueux  quand mème !!!!
Tu savais que tu ne renouvellerais pas ton agrément pour avril 2012 ... alors pourquoi signer un nouveau contrat en février 2012 !!!

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05-03-2012 17:52:09

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#5 05-03-2012 20:07:25

zeta
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

bonjour , sophie une opportunitée c'est peut être présentée à elle , quand elle à signé le contrat elle ne

savait sans doute pas qu'elle ne le renouvellerait pas !

pourquoi penser negativement tout de suite ????

maintenant elle demande ce qu'elle doit faire alors effectivement elle doit avertir les parents le plus tot

possible et pourquoi pas les aiguiller sur des collègues libres et leur donner le demi mois de salaire brut


puisqu'elle ne donnera pas suite à l'engagement !!!

je te souhaite bonne chance pour ton nouvel emploi , éssais d'avertir les parents le plus rapidement !!

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#6 05-03-2012 20:30:24

lulu54
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

je penche quand meme du coté de Sophie car un renouvellement ne se fait pas un mois avant ...
on est sensee avoir reçu la doc a remplir au moins trois mois avant .. ici c'est 6 mois avant ...
donc comme elle dit qu'elle ne le renouvellera pas c'est que rien n'a eté engagé en ce sens
on peut donc en deduire que l'assmat savait ... ou en tout as avait de forte presomptions

....
maintenant
il est vrai aussi que cela ne nous regarde pas  que nous n'avons pas a juger juste a informer et qu'au regarde de la loi tout sera respecté si l'assmat se dedie et paie un 1/2 mois de salaire brut pour rupture d'engagement aux employeurs lésés ...
faites cela par recommandé wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#7 05-03-2012 20:59:37

gasp
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

moi un truc me turlupine:

dans tous les cas, il n'était pas très correct de signer un engagement en février sans avoir déjà fait sa demande de renouvellement quand on connait les delais hmm
dans tous les cas même si la demande de renouvellement avait été faite en février je ne suis pas certaine que "merilouben" ait pu garder quelques bébés que ce soit quand on connait les delais de renouvellement! 2 mois ça me parait  tout de même juste!
merilouben, ça ne change rien au fait que vous devez 1/2 mois de salaire aux parents

modif pour noter que je viens juste de me rendre compte que ce que je dis rejoins lulu54...

Dernière modification par gasp (05-03-2012 21:00:43)


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Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#8 05-03-2012 22:01:24

zeta
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

elle peut avoir remplit le dossier et ne plus vouloir donner suite .....

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#9 05-03-2012 22:06:07

4i.modo
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Re : rupture de contrat qui n'a pas commencé?

est ce important?
finalement...
elle doit 1/2 salaire brut à la maman, et on espere qu'elle la previendra tres tres vite smile

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