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#1 06-03-2012 16:38:24

mammouth
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combien de jours on acquiert?

bonjour ce soir je doit aller calculer le solde de tout compte de ma fin de contrat.
je suis sur d'avoir droit a 1.25 jours pour les 16 jours travaillé en fin de mois, mais je ne trouve aucun texte pour le prouver.
peut etre ai je tors?
merci de m'aider s'il vous plait.
je connais la maman et je sais qu'elle est tres tatillone
je doit arriver avec tous les textes de lois qui prouvent ce que je dit!
donc si on ne paie pas par 10% des salaires versés, mais en payant les cp commen ça se passe?
merci

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06-03-2012 16:38:24

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#2 06-03-2012 16:42:23

mammouth
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Re : combien de jours on acquiert?

article 18 c'est ecris le salariré a droit a une indemn ité compensatrice  correspondant a la rémunération des congésq dus.
je ne comprend pas.
est ce que je doit faire comme si je travaillait? mais comme je suis en periscolaire... c'est assez compliqué.

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#3 06-03-2012 16:53:26

chris84
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Re : combien de jours on acquiert?

bonjour mammouth
tu as le tableau de calcul de cp automatique à l'index je crois
pour moi oui tu as droit à 1,25 jours ouvrables

l'article dit simplement que c'est le maintien de salaire donc la rémunération que tu aurais eu si tu avais travaillé à ces dates

par exemple si tu as droit à 6j ouvrables mais qu'avec eux tu ne travaille que 1h en péri sur 4 jours par semaine ça en te fera quand meme que 4 heures de rémunéré en indemnité compensatrice de cp pour une semaine (6 jours ouvrables)

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#4 06-03-2012 18:36:26

mammouth
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Re : combien de jours on acquiert?

alors j'ai eu l'inspection du travail qui me dit que pour 16 jours je n'ai droit a rien!
que les cp se comptent de 4 semaines en 4 semaines...
et apres je lui demande si je fait nbres de semaines du contrat  /4 x 2.5 il me dit oui...
pas super logique tout ça.
enfin pour calculer l'indemnité de toute façon il me dit qu'il faut compter au 1/10eme (10% quoi!)
du coup pas besoin de compter les jours. mais juste les montant. mais que du coup je ne doit pas compter les 16 derniers jours...
j'avoue que j'aurai aimé un deuxieme avis sur ce coup là.

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06-03-2012 18:36:26

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#5 06-03-2012 19:16:43

4i.modo
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Re : combien de jours on acquiert?

sur un mois incomplet tu as droit à 10% du salaire .

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#6 06-03-2012 21:49:13

chris84
MODERATEUR
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Re : combien de jours on acquiert?

biensur que si que tes 16j ouvrent droit à cp! elle est bien bonne celle là
mais du coup comme dit 4i si mois incomplet et qu'on fait 10% du coup ça fait mélanger 2 méthodes le maintien de salaire et les 10%
or cela a déjà été expliqué sur le forum qu'on ne doit pas mélanger les 2 méthodes donc en année incomplète nbre semaines /4 x2,5j (donc tu as raison les 2 semaines donnent 1,25j)

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#7 06-03-2012 22:30:27

mammouth
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Re : combien de jours on acquiert?

bon pour mes cp c'est bon on a fait les 10% ouffffff je me suis juste fait avoir sur mon dernier salaire!

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