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#1 06-03-2012 21:01:09

ptitplume
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rupture de contrat

Bonjour,

si vous pouviez m'aider s'en serai heureuse.
voila j'ai commencer mon contrat le 12/01 les pe mon payer janvier en heures réélement effectuer.
pour février j'avais deja pris ma semaine 9 de fevrier/mars de cp, les pe font une fin de contrat (car demenagement) le 5mars
que me doivent ils pour fevrier ?
la mere me calcul mes heures au reel pour fevrier + IE ? ou ma base de salaire mensuel + IE ?
Pour mars les PE doivent me payer jusqu'au 19 mars sur les heures que j'aurai du faire ? car je ne l'ai plus en garde ?
les CP 10% des salaire total depuis le debut du contrat ?

je vous remercie

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06-03-2012 21:01:09

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#2 06-03-2012 21:21:14

alyenor
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Re : rupture de contrat

Si tu es en année incomplète et que la semaine 9 était déduite de ta mensu, alors pour février tu dois toucher ta mensu normale. Pour mars, tu dois être payé jusqu'à la fin du préavis même si l'enfant ne vient pas. Et à la fin du contrat, les parents devront te payer les cp.
Si tu es en année complète, alors ta semaine de congé doit être déduite de ta mensu. Tes congés te seront également payés le 19 mars.

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#3 06-03-2012 21:33:53

ptitplume
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Re : rupture de contrat

Donc si j'ai bien compris ma base mensu est de 550/mois il faut juste deduire le lundi 27 et mardi 28 CP (contrat sur 4 jours lun, mar, jeu, ven en anne complet) et pour mars deduire le jeudi 1/03 et vendredi 2/03 que j'etait en CP ou deduire aussi de fevrier le mercredi 29 dont je travaillé pas car CP et je n'aurai pas eu l'enfant ?
et pour deduire les jours c'est le nombre d'heure que j'aurai du faire dans la journee ? 9.75h/j.

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#4 06-03-2012 22:03:34

chris84
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Re : rupture de contrat

bonsoir
calcul cour de cassation pour les congés sans solde
février 550 euros/ heures potentielles * heures effectuées
février je compte 16j ouvrés soit  16*9,75 total heures potentielles 156h
heures effectuées 156- (2jx9,75h) = 136,5
mensu février 550/156*136,5 = 481,25

mars idem
18j potentiels soit 175,5 h
jours effectués (jusqu'au 19 mars au soir c'est ça?) donc avec 1er et 2 mars congés sans solde
je trouve 9j effectués soit 87,75 h
550/ 175,5*87,75 = 275 euros

9,75h par jour oui mais sur les jours travaillés donc pas le mercredi 29 février
tu as le lien à l'index pour le calcul avec le lien sur un site

mais ensuite ils devront verser les cp acquis janvier février mars

Dernière modification par chris84 (06-03-2012 22:04:41)

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06-03-2012 22:03:34

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#5 07-03-2012 11:20:16

ptitplume
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Re : rupture de contrat

UN grand merci à toi chris84

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#6 07-03-2012 11:21:47

ptitplume
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Re : rupture de contrat

J'ai vraiment besoin aider les filles je vois la maman tout a l'heure pour faire le point. et je suis bloqué sur les CP
merci de m'aider

et pour les cp
en janvier j'ai travaillé 5j/semaine donc 2.5 cp
et en fevrier et mars 4j/semaine donc 1.25 cp*2
ce qui fait 5 cp à paye
le calcul que j'ai fait est :
5j*9.75=48.75h
48.75*Taux horaire

ou j'ai bien le droit à 2.5/mois ?
ce qui fait 7.5j de cp

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#7 07-03-2012 11:48:36

Occitane
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Re : rupture de contrat

Mars n'est pas complet, et en plus tu travaillais 5 jours par semaine au début, et 4 jours ensuite... Le plus simple, vraiment, c'est de compter 10 % sur tous tes salaires nets.
Donc, tu additionnes tes 3 salaires, sans les indemnités, tu fais 10 %, et tu as le montant de tes CP.

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#8 07-03-2012 12:33:13

ptitplume
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Re : rupture de contrat

merci
meme si ce n'est pas la plus avantageuse,, c'est la plus facile

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#9 07-03-2012 14:50:07

Occitane
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Re : rupture de contrat

Oui, mais tu t'es trompée sur ton calcul : tes 5 jours ouvrables, tu dois les transformer en jours ouvrés. Puisque tu travailles 4 jours par semaine, ça fait donc : 4j x 9.75 (et non pas 5 jours x 9.75).
Sur une période aussi courte, je ne pense pas que la différence entre les 2 méthodes soit très très importante. smile

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#10 07-03-2012 14:56:51

ptitplume
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Re : rupture de contrat

merci beaucoup elle est de 20e

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#11 07-03-2012 15:03:25

Occitane
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Re : rupture de contrat

En ayant transformé en jours ouvrés, et en te basant sur 4 jours de travail par semaine ? Tu es sûre ? En plus, tu as commencé le 12 janvier, et tu finis le 19 mars, donc 2 mois effectifs de travail. Pour moi, il faut compter 5 jours acquis, et pas 7.5.
Ce qui fait donc 4x9.75=39 heures x ton tarif.

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