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#1 08-03-2012 16:58:41

mariannesandro
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Rupture de contrat quelles sont les démarches ?

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et nouvellement agréée. J'ai débuté un premier contrat sur une année complète le 1er octobre 2011, 9 heures par jour sur 5 jours soit 45 heures par semaine à un taux horaires de 4.50 euros brut, en janvier 2012 je suis passée à 4.60 euros brut tout en conservant le même nombre d'heures. Puis mes employeurs ont changé les horaires je suis passée à 9h30 par jour,  soit 47.30 par semaine toujours à 4.60 euros brut.
Ils viennent de m'apprendre qu'ils déménageaient donc je suis licenciée, c'est la première fois pour eux et pour moi, je sais qu'ils doivent m'envoyer une lettre de licenciement avec un préavis de 15 jours (moins d'un an de travail), une attestation Pôle emploi, un contrat de travail, et mes congés payés, ces derniers me posent un problème je ne sais pas comment je dois calculer, je suis très nulle à ce niveau et ne comprends absolument rien ! La seule chose que je sache c'est que comme j'ai deux enfants à charge de - de 15 ans je dois ajouter pour chaque deux jours supplémentaires de congés payés, mes connaissances s'arrêtent là !!! Je vais apprendre avec le temps mais pour l'instant je demande votre aide car mes employeurs n'en savent pas plus ils pensaient partir en me payant mon dernier mois et c'est tout pas de contrat pas de lettre, rien quoi. Si quelqu'un à un peu de temps pour m'expliquer ça serait super gentil. Merci de tout côeur

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08-03-2012 16:58:41

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#2 08-03-2012 17:28:19

lulu54
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Re : Rupture de contrat quelles sont les démarches ?

bonjour
pour avoir droit aux conges pour enfants a charge il faut etre en regle au 30 avril et passer par le 31 mai
vous n'y aurez pas droit si le contrat se termine avant wink

pour le reste : voir licenciement dans mon index


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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#3 08-03-2012 17:34:59

sophie56
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Re : Rupture de contrat quelles sont les démarches ?

mariannesandro a écrit :

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et nouvellement agréée. J'ai débuté un premier contrat sur une année complète le 1er octobre 2011, 9 heures par jour sur 5 jours soit 45 heures par semaine à un taux horaires de 4.50 euros brut, en janvier 2012 je suis passée à 4.60 euros brut tout en conservant le même nombre d'heures. Puis mes employeurs ont changé les horaires je suis passée à 9h30 par jour,  soit 47.30 par semaine toujours à 4.60 euros brut.
Ils viennent de m'apprendre qu'ils déménageaient donc je suis licenciée, c'est la première fois pour eux et pour moi, je sais qu'ils doivent m'envoyer une lettre de licenciement avec un préavis de 15 jours (moins d'un an de travail), une attestation Pôle emploi, un contrat de travail, et mes congés payés, ces derniers me posent un problème je ne sais pas comment je dois calculer, je suis très nulle à ce niveau et ne comprends absolument rien ! La seule chose que je sache c'est que comme j'ai deux enfants à charge de - de 15 ans je dois ajouter pour chaque deux jours supplémentaires de congés payés, mes connaissances s'arrêtent là !!! Je vais apprendre avec le temps mais pour l'instant je demande votre aide car mes employeurs n'en savent pas plus ils pensaient partir en me payant mon dernier mois et c'est tout pas de contrat pas de lettre, rien quoi. Si quelqu'un à un peu de temps pour m'expliquer ça serait super gentil. Merci de tout côeur

Mème si cela n'a pas de rapport ...
Tu as de la chance que tes pe aient accepté une augmentation de 2% , 3 mois après le début du contrat wink

J'espère que vous avez fait un avenant à chaque changement .

Le pe ne doit pas t'envoyé un contrat de travail ... mais un certificat de travail wink
Puisque le contrat de travail est fait en double exemplaires au premier jour d'accueil.

Pour les congés .... tu as pris des congés depuis le début du contrat ?

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#4 08-03-2012 18:57:10

mariannesandro
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Re : Rupture de contrat quelles sont les démarches ?

Exact, je me suis trompée de mot, effectivement c'est un certificat de travail, non je n'ai pris aucun congé. Concernant les deux jours par enfants de - de 15 ans les avis divergent c'est ce qui rend la tâche encore plus compliquée !!

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08-03-2012 18:57:10

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#5 08-03-2012 19:11:36

4i.modo
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Re : Rupture de contrat quelles sont les démarches ?

bnon, pas d'avis divergeant smile
on y a droit si nos enfants ont moins de 15 ans au 30/04
et si on  passe par la "case" 31/05
et bien sur , si on a pas 30j ouvrables acquis smile
uniquement dans ce cas là .

exemple: une rupture avec fin de préavis au  22 mai (par exemple) : on y a pas droit...

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