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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-03-2012 13:18:16

chouchou64
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contrat : parents pas mariés

re bonjour

nous savons que pour ursssaf -pajemploi = 1 seul employeur celui qui nous déclare et qui est l'allocataire
ça ok smile

mais pour le contrat ? parents pas mariés !

que notez vous ? est ce necessaire de faire signer les 2 parents (non mariés)?
autorisation a venir chercher l'enfant : exemple si c'est maman qui signe le contrat et pas signature papa
je dois demandé que papa soit noter dans cette autorisation?

et si les 2 signes le contrat , donc pas besoin?

excusez moi mais une séparation peut arrivé et du coup je me pose la question smile


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10-03-2012 13:18:16

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#2 10-03-2012 13:29:01

Babou74
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Re : contrat : parents pas mariés

chouchou64 a écrit :

re bonjour

nous savons que pour ursssaf -pajemploi = 1 seul employeur celui qui nous déclare et qui est l'allocataire
ça ok smile

mais pour le contrat ? parents pas mariés !

que notez vous ? est ce necessaire de faire signer les 2 parents (non mariés)?
autorisation a venir chercher l'enfant : exemple si c'est maman qui signe le contrat et pas signature papa
je dois demandé que papa soit noter dans cette autorisation?

et si les 2 signes le contrat , donc pas besoin?

excusez moi mais une séparation peut arrivé et du coup je me pose la question smile

coucou
la plupart de mes pe sont non mariés
et sur tous mes contrats , les 2 pe signent , mariés ou non .

Pas d'autorisation necesssaire pour le parent qui n'aurait pas signé , c'est evident


et qu'ils soient mariés ou non , ne change rien au fait qu'une separation peut arriver.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 10-03-2012 13:31:20

chouchou64
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Re : contrat : parents pas mariés

Babou74 a écrit :
chouchou64 a écrit :

re bonjour

nous savons que pour ursssaf -pajemploi = 1 seul employeur celui qui nous déclare et qui est l'allocataire
ça ok smile

mais pour le contrat ? parents pas mariés !

que notez vous ? est ce necessaire de faire signer les 2 parents (non mariés)?
autorisation a venir chercher l'enfant : exemple si c'est maman qui signe le contrat et pas signature papa
je dois demandé que papa soit noter dans cette autorisation?

et si les 2 signes le contrat , donc pas besoin?

excusez moi mais une séparation peut arrivé et du coup je me pose la question smile

coucou
la plupart de mes pe sont non mariés
et sur tous mes contrats , les 2 pe signent , mariés ou non .

Pas d'autorisation necesssaire pour le parent qui n'aurait pas signé , c'est evident


et qu'ils soient mariés ou non , ne change rien au fait qu'une separation peut arriver.

ok merci smile
donc je vais leur demandé de signer le contrat tous les 2 par précaution car pour moi bizarrement je trouve pas ça évident smile


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#4 10-03-2012 13:35:43

chouchou64
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Re : contrat : parents pas mariés

par contre dans mon nouveau  contrat :

Je soussigné…………………………………………………………………………….

Demeurant………………………………………………………………………………

Atteste être titulaire de l’autorité parentale vis-à-vis de mon enfant :………………….

A 100%

A 50% avec : (père - mère) rayer la mention inutile :

Nom- prénom : ………………………………………………………………………………………..

Demeurant : ……………………………………………………………tel : …………………………

En cas de séparation ou de divorce des parents, une copie de l’ordonnance sera remise impérativement
à l’assistante maternelle agréée concernant les jours de garde de chacun.

Pour faire et valoir ce que de droit.

ça franchement je comprends pas !! smile smile
tu peux m'expliquer babou74
je suis une blonde smile smile smile


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10-03-2012 13:35:43

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#5 10-03-2012 13:51:36

Babou74
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Re : contrat : parents pas mariés

et bien tu le leur fais remplir et signer si tu veux , si tu as ça dans ton contrat lol

je ne vois pas ce qu'il y a à expliquer , désolée roll big_smile


Moi dans mon contrat , j'ai juste

"Si l'autorité parentale n'est exercée que par l'un des deux parents , le preciser
*Autorité parentale exercée par la mère seule    OUI-NON
*Autorité parentale exercée par le père seul       OUI-NON

En cas de modification des conditions d'accueil par le Juge des Affaires Familiales, les parents s'engagent à communiquer l'information à l'Assistant(e) Maternel(le) "

Le cas ne s'etant jamais posé , cette partie n'est pas remplie dans mes contrats
mais le serait en cas de besoin


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#6 10-03-2012 14:02:05

chouchou64
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Re : contrat : parents pas mariés

Babou74 a écrit :

et bien tu le leur fais remplir et signer si tu veux , si tu as ça dans ton contrat lol

je ne vois pas ce qu'il y a à expliquer , désolée roll big_smile


Moi dans mon contrat , j'ai juste

"Si l'autorité parentale n'est exercée que par l'un des deux parents , le preciser
*Autorité parentale exercée par la mère seule    OUI-NON
*Autorité parentale exercée par le père seul       OUI-NON

En cas de modification des conditions d'accueil par le Juge des Affaires Familiales, les parents s'engagent à communiquer l'information à l'Assistant(e) Maternel(le) "

Le cas ne s'etant jamais posé , cette partie n'est pas remplie dans mes contrats
mais le serait en cas de besoin

ok merci bien babou74 smile


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