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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 10-03-2012 13:18:16
- chouchou64
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- Messages : 3 718
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contrat : parents pas mariés
re bonjour
nous savons que pour ursssaf -pajemploi = 1 seul employeur celui qui nous déclare et qui est l'allocataire
ça ok ![]()
mais pour le contrat ? parents pas mariés !
que notez vous ? est ce necessaire de faire signer les 2 parents (non mariés)?
autorisation a venir chercher l'enfant : exemple si c'est maman qui signe le contrat et pas signature papa
je dois demandé que papa soit noter dans cette autorisation?
et si les 2 signes le contrat , donc pas besoin?
excusez moi mais une séparation peut arrivé et du coup je me pose la question ![]()

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10-03-2012 13:18:16
#2 10-03-2012 13:29:01
Re : contrat : parents pas mariés
re bonjour
nous savons que pour ursssaf -pajemploi = 1 seul employeur celui qui nous déclare et qui est l'allocataire
ça okmais pour le contrat ? parents pas mariés !
que notez vous ? est ce necessaire de faire signer les 2 parents (non mariés)?
autorisation a venir chercher l'enfant : exemple si c'est maman qui signe le contrat et pas signature papa
je dois demandé que papa soit noter dans cette autorisation?et si les 2 signes le contrat , donc pas besoin?
excusez moi mais une séparation peut arrivé et du coup je me pose la question
coucou
la plupart de mes pe sont non mariés
et sur tous mes contrats , les 2 pe signent , mariés ou non .
Pas d'autorisation necesssaire pour le parent qui n'aurait pas signé , c'est evident
et qu'ils soient mariés ou non , ne change rien au fait qu'une separation peut arriver.
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#3 10-03-2012 13:31:20
- chouchou64
- Membre

- Inscription : 03-07-2010
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Re : contrat : parents pas mariés
chouchou64 a écrit :re bonjour
nous savons que pour ursssaf -pajemploi = 1 seul employeur celui qui nous déclare et qui est l'allocataire
ça okmais pour le contrat ? parents pas mariés !
que notez vous ? est ce necessaire de faire signer les 2 parents (non mariés)?
autorisation a venir chercher l'enfant : exemple si c'est maman qui signe le contrat et pas signature papa
je dois demandé que papa soit noter dans cette autorisation?et si les 2 signes le contrat , donc pas besoin?
excusez moi mais une séparation peut arrivé et du coup je me pose la question
coucou
la plupart de mes pe sont non mariés
et sur tous mes contrats , les 2 pe signent , mariés ou non .Pas d'autorisation necesssaire pour le parent qui n'aurait pas signé , c'est evident
et qu'ils soient mariés ou non , ne change rien au fait qu'une separation peut arriver.
ok merci ![]()
donc je vais leur demandé de signer le contrat tous les 2 par précaution car pour moi bizarrement je trouve pas ça évident ![]()

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#4 10-03-2012 13:35:43
- chouchou64
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- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
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Re : contrat : parents pas mariés
par contre dans mon nouveau contrat :
Je soussigné…………………………………………………………………………….
Demeurant………………………………………………………………………………
Atteste être titulaire de l’autorité parentale vis-à-vis de mon enfant :………………….
A 100%
A 50% avec : (père - mère) rayer la mention inutile :
Nom- prénom : ………………………………………………………………………………………..
Demeurant : ……………………………………………………………tel : …………………………
En cas de séparation ou de divorce des parents, une copie de l’ordonnance sera remise impérativement
à l’assistante maternelle agréée concernant les jours de garde de chacun.
Pour faire et valoir ce que de droit.
ça franchement je comprends pas !!
![]()
tu peux m'expliquer babou74
je suis une blonde
![]()

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10-03-2012 13:35:43
#5 10-03-2012 13:51:36
Re : contrat : parents pas mariés
et bien tu le leur fais remplir et signer si tu veux , si tu as ça dans ton contrat ![]()
je ne vois pas ce qu'il y a à expliquer , désolée
![]()
Moi dans mon contrat , j'ai juste
"Si l'autorité parentale n'est exercée que par l'un des deux parents , le preciser
*Autorité parentale exercée par la mère seule OUI-NON
*Autorité parentale exercée par le père seul OUI-NON
En cas de modification des conditions d'accueil par le Juge des Affaires Familiales, les parents s'engagent à communiquer l'information à l'Assistant(e) Maternel(le) "
Le cas ne s'etant jamais posé , cette partie n'est pas remplie dans mes contrats
mais le serait en cas de besoin
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#6 10-03-2012 14:02:05
- chouchou64
- Membre

- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
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Re : contrat : parents pas mariés
et bien tu le leur fais remplir et signer si tu veux , si tu as ça dans ton contrat
je ne vois pas ce qu'il y a à expliquer , désolée
![]()
Moi dans mon contrat , j'ai juste
"Si l'autorité parentale n'est exercée que par l'un des deux parents , le preciser
*Autorité parentale exercée par la mère seule OUI-NON
*Autorité parentale exercée par le père seul OUI-NONEn cas de modification des conditions d'accueil par le Juge des Affaires Familiales, les parents s'engagent à communiquer l'information à l'Assistant(e) Maternel(le) "
Le cas ne s'etant jamais posé , cette partie n'est pas remplie dans mes contrats
mais le serait en cas de besoin
ok merci bien babou74 ![]()

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