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#1 12-03-2012 15:39:59
calcul conges payes acquis
bonjour ,
voila suite a plusieurs incoherences lors de la signature de contrat , ma nounou et moi sommes completement "larguees" dans la convention collective ....
nous avons toutes les deux cumulees les erreurs : un contrat de 47 semaines ,alors que nous etions partis pour 42 semaines , ma nounou a pris ces cp la premiere annee or elle n'aurait pas du ou du moins sans soldes car le contrat debutait en juin ! etc ,etc ....bref , la fin de contrat approche et nous sommes de nouveau en galere ,
ma nounou me reclame son mois de vacances en aout or je lui explique que puisque la premiere annee elle les a pris en anticipation , il serait normal que cette annee je ne la paie pas ...
donc là elle , m'a sortie un recapitulatif des jours acquis et des jours pris ....mais d'une part elle calculait ces jours acquis en jour ouvrables et ces cp en jours ouvres , et calculait du 01 /01 au 31/12 or je lui ai explique que les calculs s'effectuaient de 10/06 au 31/05 .... donc nous avons decide d'un commun accord de prendre rdv avec le ram mais je pense que vous pourrez m'eclairer sur certains points !
mon contrat est donc de 42 semaines , j'ai lu un article /sur le calcul des conges payes acquis :2,5jours /4 semaines
donc 42:4 =10,5 mois d'accueil effectif
donc 10,5x2,5 =26,25 soit 27 jours
c'est bien cela ????
je vous remercie de me repondre a cette premiere question ....
Hors ligne
12-03-2012 15:39:59
#2 12-03-2012 16:10:01
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul conges payes acquis
bonjour ,
voila suite a plusieurs incoherences lors de la signature de contrat , ma nounou et moi sommes completement "larguees" dans la convention collective ....
nous avons toutes les deux cumulees les erreurs : un contrat de 47 semaines ,alors que nous etions partis pour 42 semaines , ma nounou a pris ces cp la premiere annee or elle n'aurait pas du ou du moins sans soldes car le contrat debutait en juin ! etc ,etc ....bref , la fin de contrat approche et nous sommes de nouveau en galere ,
ma nounou me reclame son mois de vacances en aout or je lui explique que puisque la premiere annee elle les a pris en anticipation , il serait normal que cette annee je ne la paie pas ...
donc là elle , m'a sortie un recapitulatif des jours acquis et des jours pris ....mais d'une part elle calculait ces jours acquis en jour ouvrables et ces cp en jours ouvres , et calculait du 01 /01 au 31/12 or je lui ai explique que les calculs s'effectuaient de 10/06 au 31/05 .... donc nous avons decide d'un commun accord de prendre rdv avec le ram mais je pense que vous pourrez m'eclairer sur certains points !
mon contrat est donc de 42 semaines , j'ai lu un article /sur le calcul des conges payes acquis :2,5jours /4 semaines
donc 42:4 =10,5 mois d'accueil effectif
donc 10,5x2,5 =26,25 soit 27 jours
c'est bien cela ????
je vous remercie de me repondre a cette premiere question ....
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#3 12-03-2012 16:11:17
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul conges payes acquis
Bonjour
un avenant a été fait pour corriger les 47 semaines ?
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12-03-2012 16:16:37
#5 12-03-2012 17:56:28
Re : calcul conges payes acquis
Oui des que j ai constate l erreur , j en ai parle avec la nounou et nous avons fait un avenant pour 42semaines +10%cp mais cet avenant a ete fait tres recemment et nous prevoyons fin du contrat pour fin juillet ...
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#6 12-03-2012 18:02:21
Re : calcul conges payes acquis
10% avant acquisition .... c'est pas non plus la meilleure solution 
Pour les cp il faut appliquer l'art 12 de la ccn .... cp après acquisition
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 12-03-2012 19:17:12
Re : calcul conges payes acquis
Oui par mon manque de renseignements et mon incomprehensionde la convention , je me suis mise moi meme dans le petrin,ma nounou ni comprend pas plus que moi j essaye de trouver la solution la plus juste et la plus equitable pour nous deux mais a chaque fois que nous parvenons a eclaircir un point un autre hic apparait notre contrat n est qu une succession d erreurs ...et je me demande comment on va s en sortir!!!
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#9 12-03-2012 23:37:56
Re : calcul conges payes acquis
Merci pour vos reponses et vos liens , j ai de la lecture !!! Bon je vais deja attendre le rdv avec ram puis voir ce que l on decide de faire...
Les 10%avt acquisition sont"involontaires " en effet je voulais un contrat sur 42 semaines et ma nounou m a dit de rajouter a ces 42 semaines ces 5 semaines de cp donc nous avons signe un contrat sur 47 semaines ! Puis au bout de2 ans elle s apercoit qu elle ne touche pas les 10% alors me le signale ...c la que je m apecois de notre erreur pas 47semaines mais 42 semaines +10% ( difference de 4euros en sa defaveur ) donc je lui propose un avenant regularisant cela avecmaintien de salaire comme a la signature du contrat ... Donc du coup c comme si depuis la premiere annee je lui reglais les10% par anticipation ...
Pour la deuxieme question nous sommes partis sur une annee incomplete car nous n avons pas les memes vacances por mes semaines suis " obligee" de les poser en semaine entiere ??? Car par ex parfois n a pas mon fils du mercredi au jeudi de la semaine suivante est ce consideree comme une semaine ?
En effet je n ai rien note ,et elle me dit que par rapport a mes semaines je n en ai pas pose assez ,comment vais je devoir regulariser ?
Pour moi j avais calcule 3 jours / semaine sur 42 semaines :126 jours par an or l a toujours eu moins donc je pensais que c etait ok ... Merci devotre comprehension car j ai bcp de mal a mettre mes idees au clair et ca doit se lire ,lol, merci pour vos reponses
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#10 13-03-2012 07:39:43
Re : calcul conges payes acquis
si elle a un troop perçut de cp : elle rembourse.
s'il y a erreur comptable : elle rembourse.
et vous refaites les declarations paje au risque de devoir rembourser un trop perçut d'aides, sans oublier les impôts et le credit d'imp^t...
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#11 13-03-2012 09:24:39
Re : calcul conges payes acquis
je ne tiens pas specialement a la faire rembourser mais plutot a eclaircir la situation ! en effet , elle pense que je lui dois qq chose ....par rapport a des semaines de vacances pourmoi d'apres elle non posee or pourun contrat de 42 semaines l'a toujours eu moins de 126 jours ..
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#13 13-03-2012 10:52:09
Re : calcul conges payes acquis
ok mais les semaines de presences doivent elles etre imperativement du lundi au vendredi ?car losqu'elle l'a eu la 1ere semaine par exemple lundi et mardi et la 2eme semaine jeudi et vendredi ...il y a bien eu plus de 7 jours de repos entre les deux ?
et pourles conges acquis elle compte 30 or contrat sur 42 semaines c'est bien 27 normalement ?
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#14 13-03-2012 10:55:24
Re : calcul conges payes acquis
une semaine c'est une semaine 
qu'on travaille 1j ou 6j
si vous avez 42 semaines par an
on compare à ce qui a ete rellement fait
si c'est 41 = c'est acquit pour l'employée
si c'est 42 = ok
si c'est 43 ou + : vous payez la difference
pour les cp oui, c'est 27
en sachant que ce calcul se fait tout les ans au 31/05 et elle a doit à 2j ouvrables en + si elle a des enfants de moins de 15 ans...
(maxi 30j par an)
donc si elle a 2 enfants de moins de 15 ans ça fait 4j ouvrables
soit 37+4 = 31
mais elle perd le 31° jour puisqu'on a pas droit à plus de 30j ouvrables par an.
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#15 13-03-2012 12:25:06
Re : calcul conges payes acquis
bon merci pour le calcul des conges c'est bon !
bon 2 eme point si j'ai depasse les 42 semaine je dois regulariser mais comment calculer ?
elle a pris trop de cp elle doit regulariser
donc peut on retirer ce qu'elle mde doit de ce que je lui doit ???
encore merci de votre aide petit a petit j avance
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#19 13-03-2012 13:45:08
Re : calcul conges payes acquis
mais du coup j'y pense si mes jours consecutifs ne sont pas des semaines comptabilises en repos alors je n'aurais donc jamais les 42 semaines et donc selon elle aura plus de cp ...vous voyez des que j'obtiens une reponse ca succite d autres questions !comment vais je pouvoir regulariser tout ca au plus juste !
je prends 3/4 semaines l'ete
1semaine en fevrier
qq unes ponctuellement pendant les vacances scolaires
et nos dates de vacances n'ont pas toujours concordees
alors ...;
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#20 13-03-2012 13:47:01
Re : calcul conges payes acquis
attention une semaine de travail c'est du lundi au samedi
et non 2j une semaine et 3 la suivante...
elle devait faire 42 semaines completes
pas 42 demi semaines...
vos jours de repos ne sont pas des jours de repos pour elle...
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