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#1 12-03-2012 20:54:53
- jennyjen76
- Membre
- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
fin de contrat et déclaration paje
Bonjour,
J'ai une question concernant la déclaration paje quand un contrat se termine.
Voilà j'ai un contrat qui s'est terminé et quand les parents sont venus pour mes papiers et mon dernier salaire ils m'ont bien tout payé et donné les papiers.
Par contre ils m'ont dit qu'ils n'allaient pas pouvoir tout déclarer en mars car cela allait faire trop de jours et d'heures et qu'ils avaient peur que ça ne passe pas au niveau de la paje.
Ils m'ont payé mon salaire de mars, la regul et les CP (cela représente plus de 2 mois de salaire)
Du coup ils veulent faire une déclaration en mars et le reste en avril.
Or moi je suis licencié ce mois donc je leur ai dit que je ne pouvais pas avoir une feuille de paie en avril alors que le contrat est terminé.
Je n'ai pas su quoi leur dire pour la déclaration du dernier mois.
Avez vous des conseils comme ça je pourrais leur faire suivre.
Merci
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12-03-2012 20:54:53
#2 13-03-2012 11:50:57
- jennyjen76
- Membre
- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : fin de contrat et déclaration paje
Je remonte.
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#3 13-03-2012 16:27:22
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat et déclaration paje
bonjour
en effet, ils ne faut pas faire de declaration en avril car tu ne sera plus sous contrat
ils doivent tous declarer sur le mois de mars...et en effet ils risquent de depasser le plafond et/ou d'avoir une grande somme à deverser de leur poche
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#4 13-03-2012 16:33:12
Re : fin de contrat et déclaration paje
Bonjour,
Ton message m’intéresse car je suis dans le même cas que toi.
Je pense que les congés payés, sont de toute façon pris en compte différemment que le mois de salaire qu'ils t'ont donné non?
De toute façon dans le pire des cas, tu peux leur proposer de te faire deux chèques, dont un que tu encaissera le mois prochain pour les arranger un peu.
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13-03-2012 16:33:12
#5 13-03-2012 16:58:29
Re : fin de contrat et déclaration paje
Bonjour
Il faut tout déclarer le dernier mois de l'embauche, par contre pour le solde des CP, ils doivent déclarer le montant d'accord mais aussi rajouter aux heures habituelles de la mensu les heures payées et les jours payés au titre de ce solde CP donc le prix par jour ne changera pas normalement et ils devraient recevoir l'air comme d'habitude.
Par contre pour la régul, je ne sais pas comment il faut faire mais j'imagine que c'est le même système. On déclare un montant mais il faut aussi convertir en heures et jours payés. Le nombre d'heures et de jours de la PAJE correspondent au nombre d'heures et de jours PAYES, pas au nombre réel d'heures et de jours effectués. Il faut qu'ils aillent voir sur le site PAJE, c'est tout expliqué.
Elodie
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#6 02-05-2012 18:49:14
- jennyjen76
- Membre
- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : fin de contrat et déclaration paje
Bonjour,
Et bien voilà comme je vous l'avais dit.
Les parents ont déclaré le mois de mars en entier (alors que la fin de contrat était mi mars) et ils me déclarent encore pour avril.
Je leur avait pourtant dit de ne pas faire ça.
Du coup il y a fraude a votre avis ?
Qu'est ce que je dois faire ?
Merci
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#7 13-05-2012 18:15:12
- jennyjen76
- Membre
- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : fin de contrat et déclaration paje
Bonjour,
J'ai prévenu la paje mais je n'ai aucune nouvelle.
Le bulletin de salaire a été validée donc ils ont du toucher l'aide.
Je dois faire quoi ?
Merci
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#8 13-05-2012 18:28:06
Re : fin de contrat et déclaration paje
Les PE doivent tout déclarer sur mars.
Le salaire de mars + la régularisation = XXX € divisés par le taux horaire, divisé par 8 heures et tu auras le nombre de jour à déclarer.
Quand aux CP, il faut déclarer dans la case prévue, le nombre de jours correspondant à ceux-ci.
De cette façon, il n'y aura pas de dépassement possible.
Je pense qu'ils agissent différemment, afin de percevoir une aide sur mars + une sur avril, pas folle la guêpe, mais illégal.
Dernière modification par ziva (13-05-2012 18:29:24)
ZIVA
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#9 13-05-2012 18:31:34
- jennyjen76
- Membre
- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : fin de contrat et déclaration paje
Oui je sais bien.
J'avais prévenu les parents que ça ne marchait pas comme ça.
Ils s'en fichent apparemment.
J'ai prévenue la paje qui a quand même validée la déclaration donc l'aide a été touchée pour avril alors que le contrat est terminée depuis mars.
Je fais quoi du coup ?
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