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#1 13-03-2012 17:08:01
indemnité congés payé acquis mais non pris
Bonjour,
j'emploie depuis le 18/01/2010 une ass mat que je vais licencier le 03/08/12 car mon fils rentre à l'école. Je la paie en année compléte sur 52 semaines donc cp inclus dans sa mensualisation.
J'aimerais savoir combien il lui reste de CP que je devrais lui payer et surtout comment on calcule sachant que
du 18/01/2010 au 31/05/10 elle a acquis 10 jours de CP
pris 1 semaine mai 2010 = non payée
01/06/10 au 31/05/11= 25 jours cp acquis
pris 3 semaines en aout - 10 jrs acquis = 5 jours non payé
+ 1 décembre 11 = non payé
+ 1 en mai 2011 = payé
01/06/11 au 31/05/12 = 25 jours cp acquis
pris 3 semaines en aout 11 + 1 decembre 11 + 1 avril 12
01/06/12 au 03/08/2012 = 5 jours acquis non pris
Je lui doit combien de cp à ma nounou suis complétement perdue dans tout ca et comment je calcule la somme ?
merci de votre aide Cry
Hors ligne
13-03-2012 17:08:01
#2 13-03-2012 17:14:43
Re : indemnité congés payé acquis mais non pris
Bonjour,
j'emploie depuis le 18/01/2010 une ass mat que je vais licencier le 03/08/12 car mon fils rentre à l'école. Je la paie en année compléte sur 52 semaines donc cp inclus dans sa mensualisation.
J'aimerais savoir combien il lui reste de CP que je devrais lui payer et surtout comment on calcule sachant que
du 18/01/2010 au 31/05/10 elle a acquis 10 jours de CP
pris 1 semaine mai 2010 = non payée
01/06/10 au 31/05/11= 25 jours cp acquis
pris 3 semaines en aout - 10 jrs acquis = 5 jours non payé
+ 1 décembre 11 = non payé
+ 1 en mai 2011 = payé
01/06/11 au 31/05/12 = 25 jours cp acquis
pris 3 semaines en aout 11 + 1 decembre 11 + 1 avril 12
01/06/12 au 03/08/2012 = 5 jours acquis non pris
Je lui doit combien de cp à ma nounou suis complétement perdue dans tout ca et comment je calcule la somme ?
merci de votre aide Cry
comment ne peut elle avoir acquit que 25 j du 01/06/10 au 31/05/11??
c'est 2.5j ouvrables par mois.
donc:
du 18/01/2010 au 31/01/10 = 10% du salaire puisque le mois est incomplet
du 01/02/10 au 31/05/10 elle a acquis = 2.5 x 4 = 10j + 2j ouvrable par enfant de moins de 15 ans à sa charge
du 01/06/11 au 29/02/12 elle a acquit = 2.5 x 9 = 22.5 soit 23j ouvrables
mars 2012 = 10% du salaire puisque mois incomplet.
une semaine de cp = 6 j ouvrables sauf si ferié acquit = 5 j ouvrables
voilà, faites vos comptes 
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#3 13-03-2012 17:21:54
- nathodisab
- Membre
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- Messages : 41 656
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Re : indemnité congés payé acquis mais non pris
bonjour,
je pense qu'il y a une erreur dans vos décompte, on acquiert et prend des jours ouvrables
soit
1ere période nbre de sem travaillées /4 x2.5j = j acquis (car 1 sem sans solde)
2eme période , idem car période sans solde
3eme période 30j acquis
du 1/06 au 3 /08/ 2012 5j acquis
soit un total de Xj ouvrables
pour les j pris c'est aussi en ouvrable,
exemple,
pour 3 sem de pris on compte 18j, comme en première période elle avait acquis (admettons 10j), il restait 8j ouvrables sans solde et non 5j
soit 3sem ouvrables
LMMJVS LMMJVS LMMJVS
LMMJVS LMMJ payés et VS LMMJVS sans solde soit en ouvrés les j travaillés pendant cette période
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#4 13-03-2012 17:33:49
Re : indemnité congés payé acquis mais non pris
effectivement je me suis trompé !!
donc du 18/01/2010 au 31/05/10 = 19 semaines/4x2.5j = 12 jours
01/06/10 au 31/05/11 = 30 jours
01/06/11 au 31/05/12 = 30 jours
01/06/12 au 03/08/12 = 5 jours
soit total jours acquis = 77 jours
pris mai 2010 = 6 jrs
pris aout 2010 = 18 jrs
pris dec 2010 = 6 jrs
pris mai 2011= 6 jrs
pris aout 2011 = 18 jrs - 1 jrs férié = 17 jrs
pris déc 2011 = 6 jrs
pris avril 2012 = 6 jrs
soit 65 jours pris
donc je lui doit 65 jrs pris - 77 jours acquis = 12 jours acquis non pris a payer
etes vous d'accord?
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13-03-2012 17:33:49
#5 13-03-2012 18:38:51
Re : indemnité congés payé acquis mais non pris
non vous avez compté les feriés....
ils sont acquis au bout de 3 mois d'ancienneté donc pour elle à partir du 18/04/10
donc en mai 2010
aout 2010
decembre 2010 (voir 2j ) puis qu'il y a 2 feriés : 25/12 + 01/01
mai 2011
dec 2011 (voir 2 aussi)
avril 2012 pas de cp puique le contrat s'arrete avant...
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#6 13-03-2012 18:48:40
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#7 13-03-2012 20:05:32
Re : indemnité congés payé acquis mais non pris
la base etait bonne
vous avez oublié de deuire les feriés c'est tout
faut revoir avec un calendrier pour voir si ces feriés sont inclus ou non dans les semaines de cp
moi je pense qu'elle a environs 24j de cp en solde...
pas 12
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