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#1 15-03-2012 17:11:54
congés payés pour contrat occasionnel
bonjour à toutes. j'ai démarré un contrat occasionnel ce mois ci et je voudrais savoir comment calculer le nombre de jours de cp, sachant que l'accueil se fait soit 1 ou 2 jours par semaine et jours non fixes. merci
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15-03-2012 17:11:54
#2 15-03-2012 17:30:07
- nathodisab
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Re : congés payés pour contrat occasionnel
bonjour, à partir du moment ou une mensualisation est possible et qu'il y a une régularité dans l'accueil (là tu dis 1 ou 2j /sem) on ne peut plus parler d'occasionnel 
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#4 15-03-2012 19:09:19
- nathodisab
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Re : congés payés pour contrat occasionnel
c'est un contrat occasionnel car c'est un remplacement d'assistante maternelle en arrêt maladie
non, c'est un CDD pas un contrat occasionnel
en CDD, les cp te seront payés en fin de contrat
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15-03-2012 19:09:19
#6 15-03-2012 22:51:25
Re : congés payés pour contrat occasionnel
Bonjour,
Et n'oublie pas qu'en CDD tu as le droit à une prime de précarité qui est égale à 10% de tes salaires et congés payés
Bonsoir,
D'abord 10% de précarité puis 10% cp sur salaire+precarité.
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#9 18-03-2012 18:41:25
Re : congés payés pour contrat occasionnel
je crains avoir fait une erreur, j'ai fait un contrat occasionnel pour ce remplacement
et maintenant je vois dans les posts que j'aurais dû faire un cdd
je n'ai pas de jours fixes, ni réguliers donc convenu avec les parents pour un règlement au réel avec les 10% de cp à la fin du mois; mais pas du tout parlé des 10% de précarité
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#10 19-03-2012 10:23:57
- nathodisab
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Re : congés payés pour contrat occasionnel
je crains avoir fait une erreur, j'ai fait un contrat occasionnel pour ce remplacement
et maintenant je vois dans les posts que j'aurais dû faire un cdd
je n'ai pas de jours fixes, ni réguliers donc convenu avec les parents pour un règlement au réel avec les 10% de cp à la fin du mois; mais pas du tout parlé des 10% de précarité
coucou,
On ne peut redéfinir un cdi (occasionnel ou pas ) en cdd,du coup pour ça tu ne peux revenir en arrière,
par contre, si il y a une possibilité de mensualisation, exemple 1j/sem (selon un planning donné avec un délai de prévenance), il faut que vous la fassiez, car le paiement au réel, n'est possible que si aucune mensualisation n'est possible !
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#11 19-03-2012 10:39:46
Re : congés payés pour contrat occasionnel
bonjour,
comment faire une mensualisation? je ne sais pas du tout combien de temps va durer l'arrêt de ma collègue, peut être 1 mois encore (ou moins ou plus). cela me parait inapproprié de faire un calcul sur 12mois
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#12 19-03-2012 10:52:04
Re : congés payés pour contrat occasionnel
pour un remplacement :
cdd de la durée de l'arret maladie avec renouvellement(s) en cas de prolongement(s)
et les cp c'est à la fin avec la prime de precarité...
tout est dans infos & articles
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lettre C
cdd
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#13 19-03-2012 12:05:37
- nathodisab
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Re : congés payés pour contrat occasionnel
pour un remplacement :
cdd de la durée de l'arret maladie avec renouvellement(s) en cas de prolongement(s)
et les cp c'est à la fin avec la prime de precarité...
tout est dans infos & articles
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lettre C
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le problème 4i, c'est que l'accueil a déjà commencé, et qu'il a été fait un contrat cdi occasionnel...
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#14 19-03-2012 13:21:17
Re : congés payés pour contrat occasionnel
on ne peut pas requalifier un cdi en cdd 
mais un employeur ne peut pas avoir sous contrat 2 personnes pour un même poste
même si 1 des2 est malade
d'où le cdd...
parles en aux pe et voyez si vous refaite un contrat cdd ou s'il te gardent en cdi avec licenciement + preavis le moment voulut
ce qui les obligera à attendre la reprise de l'autre assmat... et payer les 2 assmats durant le préavis !
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#15 21-03-2012 17:38:49
Re : congés payés pour contrat occasionnel
merci pour vos réponses.=)
normalement l'arrêt de l'assistante maternelle allait jusqu'au 23/03 mais je pense qu'elle va avoir une prolongation, donc je vais voir avec les parents pour faire un cdd.
alors si j'ai bien compris le paiement des congés p
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#16 21-03-2012 17:43:14
Re : congés payés pour contrat occasionnel
désolée petite erreur de manipulation!!!
je voulais dire : paiement des congés payés à la fin du contrat
et la prime de précarité sur le total de la rémunération brute, hors les congés; c'est ce que j'ai compris dans le post cdd
merci de confirmer
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