CP : enfants ? CP année incomplète

ladjeidje · 19-03-2012 19:51:20

bonjour,
depuis peu notre fille est chez nounou
détail: année incomplète

nounou dit:j'ai droit à CP 2 jours par enfants
j'ai beau lire l'index, je n'y comprends rien...suis peut être trop blonde ou pas assez
merci de m'indiquer si cela correspond à ses enfants ou aux enfants qu'elle garde ?
même si début avec notre fille récent ?

2ème question:
là aussi, rien capté
paiement 1:10è du brut déjà versé, règlement 1 fois en juin
ok mais en plus du salaire lors des congés ?
suis dans le privé et quand suis en congés, suis payé, mais j'ai pas de paiement des congés en + de prendre les congés ;/
j'ai pas envie de me brouiller les idées et voir noir

merci de me renseigner sur ce point !!!

19-03-2012 19:51:20

yzeas · 19-03-2012 19:54:34

donc en année incomplete UNIQUEMENT ou periode de ref cp incomplete au 31/05 une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.ces enfant a elle
puisque par definition une année complete ouvre droit à 30j par an (5 semaines de 6 jours ouvrables)pas de jour sppe si la periode est complete.
ET UNIQUEMENT QUAND ON CALCULE LES CP AU 31/05 !!!!!
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!
autrte exemple :
42 s / 4 x 2.5 j ouvrables = 26.25 soit 27 jours
4 enfants à charge de moins de 15 ans = 4 x 2j ouvrables = 8j ouvrables
27j + 8 = 35 j = 30 jours
soit 5 semaines de 6 jours ouvrables.[/color]

dans tout les cas :
comparer en maintient de salaire et 10%
prendre le plus avantageux pour l'employée

yzeas · 19-03-2012 19:56:29

pour les conge c est la salaire plus les conge
vous avez donc un contrat en annee imcoplet du coup vous avez enlver ces 5 semaine absence et les votres
du coup il sont pas paye ,donc il faudra les payer pour vous en juin ceux qu elle aura acquis

nathodisab · 19-03-2012 20:02:14

bonsoir,
pour les jours sup par enfant à charge, il s'agit d'un droit pour l'employée, si elle a un ou plusieurs enfant de - de 15 ans au 30 octobre de cette année, elle droit à 2j sup de cp par enfant qui se rajoutent à ses j acquis, ces 2j sont ramenés à 1j par enfant, si au 31 mai elle a acquis moins de 6j ouvrables de cp

pour faire votre calcul de mensualisation vous avez du compter les sem d'accueil de l'enfant, donc les cp de votre ass-mat ne sont pas compris dans son salaire, c'est pourquoi il vous faudra les lui payer en plus de la mensualisation selon ce que vous aurez convenu au contrat,
il y a deux méthodes conventionnelles à comparer, les 10% des salaires de la période d'acquisition ou le maintien du salaire

19-03-2012 20:02:14

chris84 · 19-03-2012 20:55:43

ladjeidje a écrit :

bonjour,
depuis peu notre fille est chez nounou
détail: année incomplète
nounou dit:j'ai droit à CP 2 jours par enfants
j'ai beau lire l'index, je n'y comprends rien...suis peut être trop blonde ou pas assez
merci de m'indiquer si cela correspond à ses enfants ou aux enfants qu'elle garde ?
même si début avec notre fille récent ?
2ème question:
là aussi, rien capté
paiement 1:10è du brut déjà versé, règlement 1 fois en juin
ok mais en plus du salaire lors des congés ?
suis dans le privé et quand suis en congés, suis payé, mais j'ai pas de paiement des congés en + de prendre les congés ;/
j'ai pas envie de me brouiller les idées et voir noir
merci de me renseigner sur ce point !!!

bonsoir

c'est normal comme vous l'expliquent les collègues, car elel est en année incomplète
vous salarié etes en année complète donc 47 semaines de travail et 5 sem de cp incluses dans le paiement donc quand vous etes en cp le paiement des congés se substitue au salaire mensualisé, vous ne touchez rien en plus, hormis si un jour vous rompez un contrat avant les 12 mosi vous verrez que vous aurez un solde de cp à ce moment là
içi pour elle ses cp ne sont pas inclus dans le calcul de la mensualisation, dojc normal qu'ils lu isoient payés en plus
le calcul se fait au 31 mai chaque année; il y a 2 méthodes de calcul et 4 méthodes de paiement
voir à l'index et sur la convention collective

Dernière modification par chris84 (19-03-2012 20:56:03)

ladjeidje · 19-03-2012 22:10:02

ok! merci pour toutes ces réponses!!
c'est très clair pr les congés par enfant à charge

par contre pour le paiement des CP, ça signifie quoi??
paiement de ses congés comme si elle gardait notre fille ou simplement 10% du brut ?
merki

chris84 · 19-03-2012 22:17:20

paiement en plus de la mensu
les 10% sur le brut mais payés en net à comparer avec maintien de salaire et prendre le + avantageux pour l'assmat
il y a 4 méthodes de paiement à partir de juin 2012; allez voir à l'index
si l'assmat a demandé au contrat paiement des cp en 1 fois en juin, alors sur la paye de juin elle aura sa mensu + les cp acquis depuis le début du contrat

quand a démarré le contrat? combien de semaines travaillées entre début du contrat et 31 mai 2012?
les 2j sup par enfant à charge sont pour la méthode maintien de salaire, les 10% ne sont aps le plus avantageux et la loi demande de prendre le + avantageux pour l'assmat

Dernière modification par chris84 (19-03-2012 22:20:29)

Janis71 · 20-03-2012 09:12:57

nathodisab a écrit :

bonsoir,
pour les jours sup par enfant à charge, il s'agit d'un droit pour l'employée, si elle a un ou plusieurs enfant de - de 15 ans au 30 octobre de cette année, elle droit à 2j sup de cp par enfant qui se rajoutent à ses j acquis, ces 2j sont ramenés à 1j par enfant, si au 31 mai elle a acquis moins de 6j ouvrables de cp

Erreur : c'est si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril de l'année de référence.

Vous confondez avec les jours pour fractionnement qui s'évaluent au 31 octobre de chaque année (si l'AM a 3 à 5 jours de congés acquis non posés en dehors de la 5e semaines = 1 jour supplémentaire pour fractionnement, ou si 6 jours ou plus en dehors de la 5e semaine = 2 jours supplémentaires pour fractionnement).

Les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans ne se rajoutent aux congés acquis que si la salariée n'atteint pas les 30 jours au total. Et cela se limite à 30 jours (une AM qui aurait 28 jours ouvrables acquis et 2 enfants de moins de 15 ans n'aurait droit qu'à 2 jours supplémentaires puisque 28 + 2 = 30 et qu'on ne peut pas avoir plus, sauf jours pour fractionnement).

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