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#1 20-03-2012 12:18:27
congés supplémentaire pour enfant de -15
bonjour,
J'ai lu sur d'autres post qu'il ne faut pas dépasser 30 jours de CP pour avoir ses jours.
Voilà ce que j'ai trouvé comme info :
Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Remarque : Un enfant à charge ouvrant droit à congé supplémentaire est un enfant de moins de 15 ans vivant au foyer de la salariée (mariée ou célibataire) et dont elle assume la charge effective et permanente.
Ce congé supplémentaire s'ajoute au congé légal de 30 jours. Il est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.
Si la salariée bénéficie d'un congé conventionnel plus long que le congé légal, elle ne peut pas cumuler le congé supplémentaire de jeune mère de famille avec ce congé conventionnel.
Références juridiques : Articles L. 223-8 et svts du code du travail
Du coup je suis perdue je ne sais pas si je dois rémunérer à ma nourrice ses jours?
Nous sommes une mensualisation année complète et elle a deux enfant de moins de 15 ans.
Si oui, les jours sont ils juste rémunérer ou également à prendre?
Quel calcul doit je faire pour savoir combien je lui dois?
Merci à vous
Hors ligne
20-03-2012 12:18:27
#2 20-03-2012 12:20:57
Re : congés supplémentaire pour enfant de -15
Bonjour.
date du début du contrat ?
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 20-03-2012 12:33:21
- nathodisab
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Re : congés supplémentaire pour enfant de -15
en année complète, on acquiert 30j sauf pour la première période de référence si le contrat date de moins de 12 mois , et en fonction du nbre de j acquis, cela peut être 2j sup par enfant ou 1 seul (si - de 6j ouvrables acquis)
Pour vous aider il est important de connaître la date du début du contrat 
Hors ligne
#4 20-03-2012 12:34:46
Re : congés supplémentaire pour enfant de -15
Début du contrat mi mai 2011.
C'est une question par anticipation.
mon fils entrant à l'école en septembre j'essaye d'anticiper les calculs pour pouvoir en parler avec nounou sachant que je dois lui en un faire avenant au premier septembre 2012
Dernière modification par cgire (20-03-2012 12:47:00)
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