rupture d'engagement réciproque, suite

emilelfe · 20-03-2012 15:26:45

Bonjour,

Je vous avais contacté il y a quelques semaine pour vous raconté mon désaccord avec des parents d'un bébé que je devais accueillir à partir du mois de mai.

Je vous rappelle les faits:

La maman m'avait contactée pour modifier les horaires, et de mon côté, il est possible qu'on me propose un autre emploi dans un autre domaine en septembre (aucune certitude). Après une grande réflexion, je pense que je saisirai cette opportunité de revenir vers mon 1er métier ( professeur musique en conservatoire) si l'occasion se présente cet été.

J'ai donc parlé de mes doutes à la maman, tout en précisant que je ne sais pas su tout ce qu'il en sera, peut-être que je continuerai mon métier d'ass mat, et dans ce cas, pas de soucis pour sa fille.
J'ai préféré lui en parlé car je me voyais mal me retrouver à démissionner "comme une sauvage" début septembre avec un préavis de 15 jours, ils auraient été très embêtés, et surtout la petite fille aurait du changer de nounou, ce qui me semble déstabilisant pour elle.

10 jours après cette conversation, elle m'a envoyé une lettre AR "actant mon désistement" et me demandant une indemnité de rupture.

Suite à vos conseils, je lui ai répondu en lettre AR que je ne me suis pas désistée pour mai, je suis toujours disponible à cette date selon les horaires prévus dans l'engagement réciproque.

Aujourd'hui elle m'appelle et maintient son désaccord. Elle dit qu'elle n'a plus le choix, elle ne peut pas me laisser sa fille sachant qu'il y a un risque pour stopper le contrat 3 mois après, ce que je comprends tout à fait, à sa place j'aurai la même réaction.
De son côté elle a tout à fait compris que ma démarche allait pour le bien-être de sa fille, car j'aurai pu ne rien dire, commencer le contrat et démissionne le moment venu sans rien devoir...

Toutefois elle persiste à dire que JE me désiste et que je lui dois 150€. Elle dit ne pas le faire pour l'argent mais par principe.
Elle a contacté la PMI qui lui aurait dit d'appeler les prud'hommes ce qu'elle ne compte pas faire.

Tout ça est bien malheureux. J'aimerais à nouveau connaitre votre avis. A-t-elle raison, dans le sens où en effet, elle veut s'engager avec moi pour au moins 3 ans, et non pour 3 mois?

J'ai l'impression qu'elle croit je lui demande de me verser l'indemnité, puisque dans sa tête, s'il y a rupture d'engagement, l'une des parties doit forcément verser qq chose à l'autre. Mais moi je ne demande rien! Je souhaiterai en finir à l'amiable.
Je lui ai expliqué que je me "prive" d'un salaire en la prévenant d'un évènement qui est incertain pour septembre, tout ça pour préserver sa fille, et qu'en + je devrais lui donner de l'argent... ça ne me semble pas très moral... ???

Elle doit me rappeler dans l'après-midi, après avoir discuté avec son mari.

Merci d'avance.

20-03-2012 15:26:45

4i.modo · 20-03-2012 15:31:43

emilelfe a écrit :

Bonjour,
Je vous avais contacté il y a quelques semaine pour vous raconté mon désaccord avec des parents d'un bébé que je devais accueillir à partir du mois de mai.
Je vous rappelle les faits:
La maman m'avait contactée pour modifier les horaires, et de mon côté, il est possible qu'on me propose un autre emploi dans un autre domaine en septembre (aucune certitude). Après une grande réflexion, je pense que je saisirai cette opportunité de revenir vers mon 1er métier ( professeur musique en conservatoire) si l'occasion se présente cet été.
J'ai donc parlé de mes doutes à la maman, tout en précisant que je ne sais pas su tout ce qu'il en sera, peut-être que je continuerai mon métier d'ass mat, et dans ce cas, pas de soucis pour sa fille.
J'ai préféré lui en parlé car je me voyais mal me retrouver à démissionner "comme une sauvage" début septembre avec un préavis de 15 jours, ils auraient été très embêtés, et surtout la petite fille aurait du changer de nounou, ce qui me semble déstabilisant pour elle.
10 jours après cette conversation, elle m'a envoyé une lettre AR "actant mon désistement" et me demandant une indemnité de rupture.
Suite à vos conseils, je lui ai répondu en lettre AR que je ne me suis pas désistée pour mai, je suis toujours disponible à cette date selon les horaires prévus dans l'engagement réciproque.
Aujourd'hui elle m'appelle et maintient son désaccord. Elle dit qu'elle n'a plus le choix, elle ne peut pas me laisser sa fille sachant qu'il y a un risque pour stopper le contrat 3 mois après, ce que je comprends tout à fait, à sa place j'aurai la même réaction.
De son côté elle a tout à fait compris que ma démarche allait pour le bien-être de sa fille, car j'aurai pu ne rien dire, commencer le contrat et démissionne le moment venu sans rien devoir...
Toutefois elle persiste à dire que JE me désiste et que je lui dois 150€. Elle dit ne pas le faire pour l'argent mais par principe.
Elle a contacté la PMI qui lui aurait dit d'appeler les prud'hommes ce qu'elle ne compte pas faire.
Tout ça est bien malheureux. J'aimerais à nouveau connaitre votre avis. A-t-elle raison, dans le sens où en effet, elle veut s'engager avec moi pour au moins 3 ans, et non pour 3 mois?
J'ai l'impression qu'elle croit je lui demande de me verser l'indemnité, puisque dans sa tête, s'il y a rupture d'engagement, l'une des parties doit forcément verser qq chose à l'autre. Mais moi je ne demande rien! Je souhaiterai en finir à l'amiable.
Je lui ai expliqué que je me "prive" d'un salaire en la prévenant d'un évènement qui est incertain pour septembre, tout ça pour préserver sa fille, et qu'en + je devrais lui donner de l'argent... ça ne me semble pas très moral... ???
Elle doit me rappeler dans l'après-midi, après avoir discuté avec son mari.
Merci d'avance.

bonjour

voici le lien de la discution :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=163886

et je persiste: la maman ne changeait pas les termes ECRITS de votre engagement.

donc c'est bien toi qui le rompt et qui lui dois la somme.
le soucis est que vous n'avez pas assez detaillé et qu'elle respecte le nb d'heures prevues.
donc elle ne s'engageait pas plus que sur le nb d'heures , pas d'horaires prevus

mario87 · 20-03-2012 15:34:36

bonjour,
je vais peut être me faire huer mais tant pis. Je dirais que tu as été très franche voir trop franche avec elle. Surtout pour un emploi que tu n'es absolument pas certaine d'avoir ....
par contre tu n'as pas rompu l'engagement reciproque donc tu ne lui dois rien du tout !!
après à elle de voir si elle accepte de te prendre pour 3 mois voir plus si tu ne changes pas de profession.
sinon elle cherche une autre ass mat pour mai et rompt de son coté l'engagement qui vous lis
après c'est mon avis ...

emilelfe · 20-03-2012 15:37:01

Alors j'aurai "du" ne rien dire, attendre de voir si j'obtiens un autre poste en septembre, et démissionner au dernier moment, c'est ça?

Parce moi, je suis toujours dispo à la date prévue, et peut-être même qu'on continuera 3 ans comme elle le souhaitais, je n'en sais rien au moment présent. Je ne me désiste pas pour le mois de mai.

Mais c'est quand même moi qui romps l'engagement réciproque?

20-03-2012 15:37:01

Kalahan · 20-03-2012 15:40:51

Bonjour,

décidemment cette maman ne veut rien comprendre. Tu n'as pas rompu l'engagement réciproque mais tu l'as prévenu que peut -être en septembre tu pourrais arrêter le contrat. Déjà tu l'as prévenu et donc elle a pu choisir de ne pas te mettre son bébé et de prendre une autre ass mat. Lorsque l'on signe un contrat ce n'est pas forcément jusqu'au 3 ans de l'enfant, ça peut s'arrêter n'importe quand d'un côté comme de l'autre.

Pour moi tu n'as pas rompu cet engagement donc elle doit te mettre son enfant ou bien le rompre. Tel que c'est parti c'est toi qui va lui demander de l'argent. L'idéal c'est de le rompre avec un accord des deux côtés pour que personne ne verse rien. Maintenant réclamer cet argent pour le principe c'est n'importe quoi. Elle ne veut pas contacter les prud'hommes parce qu'elle à tord.

Ne te laisse pas faire et continue de lui tenir tête.

Bon courage.

cricri49 · 20-03-2012 15:42:42

mais non, tu ne rompts rien du tout....
tu as été (trop) honnète, c'est vrai,
mais pourquoi ne la rappelles tu pas en lui disant que ton but ça n'est pas de récupérer l'argent non plus,
mais juste de rompre simplement l'engagement sans que ça ne lèse aucune partie.....
sur l'engagement, il n'est nullement indiqué que tu t'engages sur 3 ans.....
As-tu le soutient d'un ram, ou de la pmi, ou autre??

emilelfe · 20-03-2012 15:42:57

Moi perso, je me mets à la place de la maman, je ne prendrai pas le risque de confier ma fille pour seulement 3 mois. J'en ai bien conscience, c'est pour ça que j'ai préféré être honnête avec elle!
Mais me réclamer de l'argent??? C'est là que je bloque un peu, je ne trouve pas ça très sympa.

Je voudrais lui proposer une annulation de l'engagement à l'amiable, sans indemnité de part ou d'autre. Faut-il faire un écrit pour ça?

Kalahan · 20-03-2012 15:46:24

oui si tout le monde est d'accord fais un écrit où toi et les pe vous romper l'engagement réciproque d'un commun accord et vous vous engager à ne pas réclamer d'argent à l'autre partie.

lulu54 · 20-03-2012 15:47:28

emilelfe a écrit :

Moi perso, je me mets à la place de la maman, je ne prendrai pas le risque de confier ma fille pour seulement 3 mois. J'en ai bien conscience, c'est pour ça que j'ai préféré être honnête avec elle!
Mais me réclamer de l'argent??? C'est là que je bloque un peu, je ne trouve pas ça très sympa.
Je voudrais lui proposer une annulation de l'engagement à l'amiable, sans indemnité de part ou d'autre. Faut-il faire un écrit pour ça?

oui pour l'annulalion conjointe de l'engagement il faut un papier ( en double et cosigné ..)

cricri49 · 20-03-2012 15:47:37

essaye de l'appeler, et de lui faire comprendre qu'on peut rompre l'engagement d'un commun accord sans qu'aucune des parties ne réclame d'argent....
si elle ne veut rien entendre, tu as fait un courrier RAR en stipulant que tu étais dispo à telle date aux plages horaire notées sur l'engagement,
donc attend la date de départ, et vois ce qu'il se passe...

emilelfe · 20-03-2012 15:48:04

C'est ce que je lui ai dit ce matin au téléphone, que je ne lui réclame rien du tout, qu'il faut trouver le moyen de se défaire de cet engagement. On a parlé 30 minutes. Puis elle voulait discuter avec son mari et me rappeler après.

Je n'ai pas contacté moi-même la PMI, je pensais pouvoir régler ça toute seule.

Il y a quelques semaines j'ai reçu une puéricultrice chez moi pour ma demande d'extension d'agrément, je lui ai parlé de l'éventuel autre travail en septembre, mais comme le métier d'ass mat me plait aussi, je préfèrai avoir l'extension pour parer à tout éventualité le jour où je prendrai ma décision.
La puér a bien compris, elle m'apprécie je pense, et m'a accordé sans soucis mon extension.

Je suis très ennuyée de tout ça, je suis plutôt discrète de nature, je n'ai pas envie d'ameuter toute la ville pour un désaccord.

cricri49 · 20-03-2012 15:50:05

donc elle ne t'as toujours pas rappeler?
Alors attend de voir, peut être d'en discuter avec son conjoint va l'aider à se faire une autre idée?

casimir06 · 20-03-2012 15:52:46

Bonjour,

Cette maman ne peut pas exiger de toi que tu lui paye une indemnité de rupture d'engagement puisque tu ne te désistes pas.

D'ailleurs aucun écrit de ta part ne le prouve. (me semble t'il!)

Tu devrais essayer de lui expliquer, que si elle ne souhaites pas te laisser la petite par crainte que tu démissionnes en septembre, tu acceptes un arrangement à l'amiable sans versement d'indemnité de sa part et surtout vous faites un accord écrit signer des deux parties.

Bonne chance.

Kalahan · 20-03-2012 15:53:09

Je pense que si j'étais dans son cas je serais bien contente de me défaire d'un engagement réciproque sans rien devoir payer et je ne réclamerais rien à l'ass mat.
Je persiste à dire que pour l'instant tu n'as rien rompu ( aucun courrier ?) donc que l'engagement est toujours valable jusqu'à ce que l'une des 2 parties le rompt.

emilelfe · 20-03-2012 15:59:43

Non aucun courrier de désistement, au contraire, je lui ai envoyé un courrier RAR précisant que je suis disponible pour honorer l'engagement à la date prévue.

En revanche elle a conservé sur son répondeur un message que je lui ai laissé, au moment où elle venait de m'annoncer ses changements d'horaires possibles. Je lui aurai dit (c'est ce qu'elle me rappelle, moi je ne me souviens plus précisément comment j'ai formulé ma phrase!) que la garde de sa fille est fortement compromise.
Moi je ne me souviens pas bien, c'était un répondeur, elle venait de me parler des horaires, sachant que moi aussi j'avais des doutes sur septembre, il est fort possible que j'ai fait la déduction rapidement qu'il valait mieux qu'elle trouve quelqu'un d'autre.
C'est pour ça qu'elle maintient que c'est moi qui me désiste.
Elle en enregistré ce message sur son répondeur.

Ce matin au tel, j'ai donc essayé de lui réexpliqué les faits, pour ôter tout malentendu.

Kalahan · 20-03-2012 16:06:38

Oui mais quand même, un désistement ne se fait pas par téléphone. Il faut un courrier écrit et signé par toi comme quoi tu rompt l'engagement sinon je ne pense pas que ça ai une valeur légale.

Par ex, un pe qui te dis au tel qu'il va te licencier et bien tant que tu n'as pas reçu le lettre de licenciement tu n'es pas licenciée.

Et puis de toute façon tu lui a répondu sur le coup ensuite tu as le droit de changer d'avis.

En tout cas je trouve un peu bizarre d'annoncer des changements horaires à son assmat et d'enregistrer la conversation téléphonique.

Kalahan · 20-03-2012 16:08:30

Ah non pardon je n'avait pas bien lu, c'est toi qui lui a laissés un message sur son répondeur. Mais bon tu as le droit de changer d'avis.

4i.modo · 20-03-2012 16:10:13

emilelfe a écrit :

Alors j'aurai "du" ne rien dire, attendre de voir si j'obtiens un autre poste en septembre, et démissionner au dernier moment, c'est ça?
Parce moi, je suis toujours dispo à la date prévue, et peut-être même qu'on continuera 3 ans comme elle le souhaitais, je n'en sais rien au moment présent. Je ne me désiste pas pour le mois de mai.
Mais c'est quand même moi qui romps l'engagement réciproque?

non, c'est toi

elle veut te confier l'enfant et au nb d'heures donné et noté dans l'engagement.
c'est ça qui prime
pas ce que vous avez convenu oralement

tu ne t'es pas assez protegée, on te l'a dit et redit.

tu pourras tourner ça comme tu veux, les paroles s'envolent
les ecrits restent.

emilelfe · 20-03-2012 16:14:23

L'écrit c'est qu'on a un engagement réciproque pour une signature d'embauche au 7 mai.
Ben je suis là!!!! Je PEUX prendre sa fille aux plages horaires et nombre d'heure notés dans l'engagement à partir de la date prévue.

Je ne comprends pas bien.

emilelfe · 20-03-2012 16:16:33

C'est juste que PEUT-ETRE j’arrêterai le métier en septembre, et que je l'ai prévenue. Mais ça, ça n'est ECRIT nul part.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-03-2012 15:26:45

rupture d'engagement réciproque, suite

20-03-2012 15:26:45

#2 20-03-2012 15:31:43

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#3 20-03-2012 15:34:36

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#4 20-03-2012 15:37:01

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

20-03-2012 15:37:01

#5 20-03-2012 15:40:51

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#6 20-03-2012 15:42:42

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#7 20-03-2012 15:42:57

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#8 20-03-2012 15:46:24

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#9 20-03-2012 15:47:28

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#10 20-03-2012 15:47:37

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#11 20-03-2012 15:48:04

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#12 20-03-2012 15:50:05

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#13 20-03-2012 15:52:46

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#14 20-03-2012 15:53:09

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#15 20-03-2012 15:59:43

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#16 20-03-2012 16:06:38

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#17 20-03-2012 16:08:30

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#18 20-03-2012 16:10:13

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#19 20-03-2012 16:14:23

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

#20 20-03-2012 16:16:33

Re : rupture d'engagement réciproque, suite

Pied de page des forums