Avenant refusé

caneton · 27-03-2012 10:56:26

Bonjour,
J'ai vu le pe vendredi soir, de suite je lui est dit que les salaires, déjà versés, restaient acquis.
Il me repond qu'il ne veut pas que je lui verse de l'argent mais sur son avenant sur les 6 mois restants à courir, il prélève chaque mois une partie du trop perçu !
Donc je lui ai refusé cet avenant. Je lui ai dit de voir avec l'inspecteur du travail ou le RAM.
Connaissez-vous les textes de loi s'y rapportant ?

De plus, j'ai refait mes calculs pour les semaines programmées, et bien entendu les siens sont faux.

Pour l'enfant scolarisé, à la signature du contrat Réel : 9 semaines, son décompte : 8.5. Au 1er mars : réel 7 semaines, son décompte : 6.25.

Pour le second enfant, à la signature du contrat Réel : 44 semaines, pe : 44.25. Au 1er mars : réel 42 semaines, pe : 41.75.

Je vois, ce soir, le pe, je vais refaire tous les calculs, je vous tiens au courant.
merci de vos réponses.

27-03-2012 10:56:26

sophie56 · 27-03-2012 11:01:16

caneton a écrit :

Bonjour,
J'ai vu le pe vendredi soir, de suite je lui est dit que les salaires, déjà versés, restaient acquis.
Il me repond qu'il ne veut pas que je lui verse de l'argent mais sur son avenant sur les 6 mois restants à courir, il prélève chaque mois une partie du trop perçu !
Donc je lui ai refusé cet avenant. Je lui ai dit de voir avec l'inspecteur du travail ou le RAM.
Connaissez-vous les textes de loi s'y rapportant ?
De plus, j'ai refait mes calculs pour les semaines programmées, et bien entendu les siens sont faux.
Pour l'enfant scolarisé, à la signature du contrat Réel : 9 semaines, son décompte : 8.5. Au 1er mars : réel 7 semaines, son décompte : 6.25.
Pour le second enfant, à la signature du contrat Réel : 44 semaines, pe : 44.25. Au 1er mars : réel 42 semaines, pe : 41.75.
Je vois, ce soir, le pe, je vais refaire tous les calculs, je vous tiens au courant.
merci de vos réponses.

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moi38 · 27-03-2012 13:06:14

bonjour

toute semaine commencée donc même 1 jour travaillée compte pour une semaine
des 0.25 c'est pour les heures pas pour les semaines

fais lui RElire l'article 18 petit d) de la convention !!!

alyenor · 28-03-2012 10:39:34

Il n'a rien à prélevé les mois suivants. Le trop perçu de la régularisation reste acquis. S'il ne veut pas entendre raison, c'est pas grave, tu ne signes pas l'avenant et le contrat se poursuit normalement ou alors le parent te licencie.

28-03-2012 10:39:34

caneton · 28-03-2012 15:00:13

bonjour,

Le pe ne revient pas sur ce je j'ai acquis, il me l'a informé mardi soir. Je lui ai transmis le bon calcul des semaines programmées, j'attends le résultat. je n'ai pas les enfants le mercredi.

louvemauve · 28-03-2012 22:27:17

bien sur que si puisqu'il veut récupérer le trop percu un peu tout les mois qui restent en te faisant signer un avenant

"Il me repond qu'il ne veut pas que je lui verse de l'argent mais sur son avenant sur les 6 mois restants à courir, il prélève chaque mois une partie du trop perçu !"

évidemment tu ne signe pas .... c'est pas légal et les prud'hommes lui diront la même chose

zeta · 29-03-2012 07:05:46

bonjour , d'un autre côté lui aussi à perçu des aides et devrait rectifier à la paje , on ne peut pas demander le remboursement d'un côté et ne pas rembouser la paje de l'autre , car il devra faire rectifier toute tes bulletins de la paje pour que toi tes déclarations soient bonnes !

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