Litige avec mon assistante maternelle

Louise91 · 30-03-2012 14:02:43

Bonjour,

Je vous explique ma situation: j'ai signé mon tout 1er contrat avec une assistante maternelle la semaine dernière. Ne m'y connaissant pas, je lui ai fait une totale confiance, GROSSE ERREUR de ma part!!!!!
J'ai pris RDV avec la RAM pour avoir plus de renseignement concernant le contrat qui me liait à cette assistante maternelle. Bilan: beaucoup d'erreur.

La semaine d'adaptation de mon fils a commencé dès ce lundi 26 mars. Il y est resté de 10h à 13h30. de même pour le mardi, soit un total de 7h00.
Je me décide de mettre un terme au contrat dès le mercredi 28 mars, envoyant à l'ass mat un courrier en recommandé. Aujourd'hui, je reçois une lettre en recommandé de sa part me stipulant que je me dois de lui donner tous les papiers (Attestation ASSEDIC/ Certificat de travail/ Solde de tout compte) le dernier jour travaillé. Sachant qu'en tant que parent, je bénéficie d'un délai de 8 jours pour envoyer le "complément de libre choix du mode de garde" à la CAF, me permettant d 'avoir mon numéro d'URSSAF, comment puis-je, en un temps record, lui faire parvenir ses documents?????
Elle me menace d'une assignation aux prud'hommes avec le risque d'une amende de 700€!!!!!
Quels sont mes droits en tant que parent?

Par ailleurs, pourriez-vous me renseigner sur la façon de calculer ses 2 demi-journées travaillées, la RAM me donnant un calcul et l'ass mat me donnant une autre calcul????

Je vous remercie par avance des vos réponses

30-03-2012 14:02:43

so · 30-03-2012 14:21:29

bonjour

Pour le paiement de votre assmat c'est simple vous lui devez les 7 heures travaillées + les IE .

Pour ce qui est des documents, je ne crois pas que sur l'attestation assedic on vous demande votre n° employeur ( à vérifier quand même), vous pouvez donc lui envoyer les documents demandés rapidement, tout en faisant votre demande de n° employeur

zeta · 30-03-2012 14:29:00

bonjour , je ne comprend pas trop , vous avez signez un contrat , il vous semble qu'il y a beaucoup

d'erreurs pourquoi ne pas en discuter avec elle avant de la licencier ??? je pense que si vous la licenciez

c'est que vous avez trouver un autre mode de garde pour votre enfant , pour les 700 euros ça correspond à des personnes qui n'ont pas appliqué la mensualisation !

parfois je trouve dommage ce manque de dialogue , elle aurait peut être pu revenir sur le contrat !

graal60 · 30-03-2012 14:37:54

Bonjour.
Pourquoi ne pas avoir pris rdv au RAM avant d'employer une assmat ? Vous auriez eu tous vos renseignements avant de signer le contrat.
Et, sincèrement, comment pouvez-vous savoir au bout de 7 heures de garde que l'assmat ne convient pas ?
Sinon, vous n'avez qu'à payer vos 7 heures + les indemnités d'entretien pour ces jours de garde sachant qu'elles ne sont pas proratisables et lui faire parvenir ses papiers dans un délai raisonnable.
Privilégiez le dialogue avec elle.

30-03-2012 14:37:54

missouri · 30-03-2012 14:45:04

Bonjour :-)

Comme Zeta, je trouve que vous allez très vite ...

Il faut savoir que beaucoup d'assmat font des erreurs dans les contrats mais sont parfaitement de bonne foi ! Notre domaine, sur lequel nous sommes évaluées, c'est la petite enfance.

Nous ne sommes pas juristes et ce n'est pas les quelques heures de formation là dessus qui vont faire de nous des cracks sur le sujet. Nous sommes employEES, il ne faut pas tout attendre de nous. On aime bien aussi quand les parents arrivent et sont allés au RAM avant (et pas après).

La question importante est, je pense : cette personne s'occupe-t-elle bien de votre enfant ?
Pourquoi ne pas lui proposer d'aller au RAM ensemble pour en discuter ? Elle serait peut être surprise de découvrir qu'elle se trompe ...

media · 30-03-2012 14:53:02

Bonjour !! comme les filles ... nous sommes assistantes maternelles .. et c'est l'employeur qui logiquement devrait etre au courant pour ce qui concerne les contrats il aurait fallut vous renseigner avant au RAM etc ... vous auriez du voir avec elle pour les erreurs

moumoune13 · 30-03-2012 14:55:57

so a écrit :

bonjour
Pour le paiement de votre assmat c'est simple vous lui devez les 7 heures travaillées + les IE .
Pour ce qui est des documents, je ne crois pas que sur l'attestation assedic on vous demande votre n° employeur ( à vérifier quand même), vous pouvez donc lui envoyer les documents demandés rapidement, tout en faisant votre demande de n° employeur

Pour l'avoir fait a une maman quand tu télécharge une attestation assedic sur le site il te demande le numéro urssaf enfin n employeur et il est noter sur l'attestation.

Vous avez le droit de licencier cette ass mat, après voilà vous lui devez sont du donc les 7h plus les ie.
Mais je vous conseille en temps qu'employeur de pas recommencée les même erreur et de vous renseigné avent de faire un prochain contrat car c'est pas terrible pour votre enfant et pour l'ass mat qui aurai pus prendre un autre contrat...
Après je suis tout a fait d'accord que pendant l'adaptation ou la période d'essai on s'aperçoit que sa va pas et cela dans les deux sens d'ou une période d'essai

Fila · 30-03-2012 15:11:55

Concernant les papiers, "à l'impossible nul n'est tenu" donc si elle vous envoie aux prud'hommes pour ça, elle ne va pas gagner si vous pouvez prouver que vous n'avez pas trainer et fait le nécessaire das les délais impartis.
Donc gardez la date d'envoi de votre demande de numéro d'employeur à la caf et faites le nécessaire des que vous aurez le numéro concernant l'attestation d'assedic. Ne trainez pas.
Pour le reste solde de tout compte + salaire, vous pouvez payer des à présent.

nanda · 30-03-2012 15:14:22

Bonjour

Je ne sais pas ce que vous reprochez à ce point à votre ass mat..mis à part le fait que son contrat comporte des erreurs.
le contrat de travail se remplie à 2, elle ne l'a pas remplie toute seule..de plus si vous n'etiez pas sure des ses indormations pourquoi ne pas lui avoir proposé de le completer avec le RAM ?

Bref, quoi qu'il en soit, effectivement, vous devez lui remettre tous les documents de fin de contrat le dernier jour travaillé, c'est la loi
Et en ce qui concerne les heures, vous lui payez ses heures de travail au réel avec les indemnites d'entretien et e repas s'il y en a

En ce qui concerne , la demande "complément de libre choix du mode de garde" à faire à la caf, il est bien stipulé sur leur site qu'il conseille vivement aux parents de faire la demande au moins 1 mois à l'avance afin d'eviter tout retard au niveau du traitement du dossier et des aides à recevoir

didisel · 30-03-2012 16:42:40

Bonjour,

Vous dites que le contrat proposé par votre AM est truffée d'erreur mais il était de votre devoir en tant que parent (employeur) de produire ce contrat... Vous avez à votre disposition un outil qui s'avère à la portée de tous à savoir le site de pajemploi qui explique les pourquoi du comment...

Comme les autres je me demande ce qui vous chagrine le plus...
1/ que le contrat ne soit pas "conforme"?
2/ que l'AM ne fasse pas l'affaire? mais en 7h d'adaptation il est dure de se faire une opinion
3/ que vous avez trouvé une autre solution de garde.

Vous pouvez remplir tous les documents sans avoir votre n° employeur.
Vous faites vous même votre fiche de paie, solde de tout compte et attestation poleemploi.

De toute façon, maintenant il est trop tard pour dialoguer...
Vous en êtes quitte pour ne pas commettre ces erreurs une autre fois

coco79 · 30-03-2012 17:22:21

Bonjour, je ne met pas en doute les compétences de votre RAM mais il faut savoir que certains RAM donnent de mauvaises infos.

Mais il se peut que votre assmat ait fait des erreurs. Lui en avait vous parlé?

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