help help pour les congés payés

jolibebe · 01-04-2012 09:28:40

bonjour,

je sollicite votre aide pour le calcul des congés payé de l'assistante maternelle agrée qui garde ma fille.

j'emploie l'assistance maternelle depuis le 1novembre 2011.
nous n'avons pas établi un contrat avec un nombre de jour ou d'heure fixe car de part mon travail cela est très variable.

en effet en novembre elle l'aura garder 6jours dans le mois
6jours en decembre
10jours en janvier
6jours en fevrier
2jours en mars...

a raison de 4euros de l'heure +les Frais d'entretiens.

nous sommes convenus au debut qu'elle prenai 5semaine de vacances 1semaine qu'elle a pris au mois de décembre et elle prend 4sem en aout.

voici mes questions
a t'elle des CP la premiere année d'embauche et si oui dans ma situation combien?

Comment les calcul t'on (si vous pouviez m'expliquez la methode de calcul)et me dire donc combien je lui dois?

et quand dois t-on les payés?(au 31mai ou lors du mois d'aout puisque c'est le mois ou elle n'aura pas de salaire et qu'elle a sa periode de congés, ou par mois??)

autre question en sachant qu'elle garde plusieurs enfants de differents parents, tous les parents lui verse les 30jours de congés payés?? pouvez vous m'expliquer?

merci beaucoup

01-04-2012 09:28:40

gentillefee · 01-04-2012 10:16:50

Qu'est ce qu'il y a écrit sur le contrat : année complète ou incomplète ? Le calcul des cp sera différent selon. Année complète signifie 5 semaines de vacances pris en même temps pour l'ass mat et le parent. Année incomplète signifie soit vacances prises non en même temps soit davantage de vacances pour l'employeur.

Pas de calcul de mensu ? Pourtant payer au réel est interdit, la mensu est obligatoire depuis 2005. Il faut en calculer une en partant sur un minimum d'heures par semaine (et pas par mois) et faire :
nombre d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines d'accueil par an X tarif horaire net / 12 mois = mensu à payer 12 mois sur 12
S'il y a des heures en plus, il faudra payer des heures complémentaires. S'il y en a en moins, la mensu sera quand même à payer entièrement.

Oui chaque parent paye les cp que l'ass mat a acquis avec lui (2,5 jours par mois en année complète et 2,5 jours pour 4 semaines d'accueil en année incomplète). Les cp se payent selon ce qui est écrit au contrat : juin, août, ou 1/12 chaque mois à partir de juin jusqu'à mai.

L'ass mat a droit à 5 semaines de vacances chaque année, dès le début du contrat, par contre si ce n'est pas acquis c'est sans solde (déduit de la mensu dès le calcul de départ si année incomplète, déduit à chaque prise de vacances si année complète).

lulu54 · 01-04-2012 10:19:38

bonjour

qu'est il ecrit au contra t?
la mensualisation est obligatoire depuis 2005.. le reel est interdit ....

au pire un accueil occasionnel est possible mais il faut suivre des regels
je m'etonne que depuis le debut de contrat vous n'y songiez que maintenant

la methode de paiement des cp depend du mode de calcul previsionnel du salaire or là vous n'en avez pas !
l'assmat pourrez vous assigner aux prudhommes pour contrat non conforme ...

regularisez cela au plus vite ....

jolibebe · 01-04-2012 12:47:28

bonjour merci pour vos réponses

alors pour vous répondre bien sur que depuis le début nous avons parler des conges payé et nous sommes donc convenus qu'elle prenai 5semaines, une au mois de décembre qu'elle a deja prise et tous le mois d'aout ce qui fait ses 5semaines; nous prenons donc les meme congés qu'elle donc si je vous suis nous sommes en année complete.

mais comme vous le voyez il met impossible de faire le calcul avec un minimum d'heure par semaine puisque l'accueil est tres aleatoire donc je ne peux pas le diviser par le nombre de mois.

actuellement quand je fais ma declaration a la paje , la nounou m'a dis de mettre 2.5CP par mois dans la case. est ce qu'il faut faire?
et quand dois je lui payer? par mois? en mai ou au mois d'aout?

donc pour moi cela correspond plutot a de l’accueil occasionnel? non? dans ce cas la comment fait ton?

dans le contrat établis il n'y a rien de plus que ce que vous me dite en année complete et incomplete. et c'est la nounou qui me la fait!et qui l'a rempli

01-04-2012 12:47:28

lulu54 · 01-04-2012 16:30:56

pour l'accueil occasionnel les cp doivent etre reglés a chaque emission d'un bs
soit 10% chaque mois et les noter sur la paje ...
vous lui devez donc 10% de tout els salaires versés
et des a present continuez a les regler par mois tant qu'une mensu n'est pas possible

jolibebe · 01-04-2012 17:20:50

Ok mais alors je met quand même 2,5 dans la case du bulletin sur le site de page emploi quand je fais la fiche de paye?
Et si je comprend bien le congé payé n'a donc pas un prix fixe puisque par ex un mois elle aura 10% de 150e et un mois peut être 10% d'un autre montant c çà?

Occitane · 01-04-2012 19:08:13

Oui, c'est ça. En fait, l'indemnité de congé payé, c'est 10% du salaire. Donc, effectivement, c'est proportionnel aux salaires versés.
Et pour la paje, vous mettez 2.5 jours dans la case CP, puisque les CP doivent être notés quand ils sont payés. Donc, tous les mois pour vous...

jolibebe · 01-04-2012 19:46:19

Ok merci beaucoup pour ses précieuses infos. Je comprend bcp mieux je vais donc régulariser çà avec ma nounou pour les 4mois passés et à partir de ce mois je paierait tous les mois 10% de son salaire.

Merci à toute

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