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#1 03-04-2012 19:02:02
fin de contrat?
Bonjour j'aurai voulu un renseignement
en faite mon contrat avec mon ass mat se termine le 15 septembre,
mon assistante maternelle me dit que le RAM dit qu'a partir de mai
je dois payer:
son salaire de base+ses conges payer 2011 + 10% des congés payer 2010 +le Indemnité journaliere!
la je comprend pas les congés payer 2010 etait de 25€ par mois en plus du salaire en 2011
alors pourquoi en 2012 je dois ajouter 2€50 par moi au conges 2011+salaire de base+ indemnité journaliers ?
je sais pas si j'ai etait compréhensible j'espère.
merci a vous
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03-04-2012 19:02:02
#2 03-04-2012 19:35:05
Re : fin de contrat?
Bonjour,
Vous avez donc opté pour le paiement des CP au 1/12ème chaque mois après acquisition .... c'est ça ?
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#4 03-04-2012 21:07:40
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : fin de contrat?
oui oui,
mais je ne comprend pas pourquoi 10% du montant des conges de l'année précedente?
car on acquière des cp meme en étant en cp ( ché pas si je suis claire 
)
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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03-04-2012 21:07:40
#6 03-04-2012 22:48:50
Re : fin de contrat?
Oui, c'est pour tout le monde pareil : les congés acquis ouvrent droit à l'indemnité de CP.
Donc en 2010 : salaire = 250 euros + 25 euros de CP. Total 275 euros.
En 2011 : salaire 250 euros + 27.50 de CP car les CP se calculent sur le total de l'année précédente (soit 10% de 275 = 27.50). Total : 277.50
C'est la loi...
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#7 04-04-2012 08:37:30
Re : fin de contrat?
Extrait de la CCN :
"La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."
Les congés se calculent fin mai. Se payent en juin (ou par 12e de juin à mai de l'année suivante), et l'année d'après les 10 % se calculent sur la totalité (donc les salaires et les congés payés au cours de l'année).
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#9 04-04-2012 08:40:11
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat?
c'est un licenciement pour nous, motif "retrait de l'enfant"
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#11 04-04-2012 08:42:12
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat?
oui 
vous avez mis une date de fin au contrat ?
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