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#1 06-04-2012 15:41:07
droits indemnisation par pôle emploi perdus lors d'une fratrie
Bonjour,
Lorsqu'un petit frère ou petite soeur arrive et que l'on poursuit l'accueil de l'ainé, je sais que selon le droit du travail, il faut faire un avenant au contrat de travail de l'ainé (un seul contrat de travail par employeur même s'il faut un contrat d'accueil par enfant). Lorsque l'on cesse l'accueil de l'ainé et que l'on poursuit avec le plus petit, l'employeur ne nous licencie donc pas et il nous est impossible de faire valoir nos droits à l'indemnisation ? Ai-je bien compris ?
Si je ne suis pas clair, me le dire....
Merci
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06-04-2012 15:41:07
#4 07-04-2012 12:45:30
- petitlouloulogan
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Re : droits indemnisation par pôle emploi perdus lors d'une fratrie
si tu accueil 2 enfants ,il faut bien établir deux contrat, un part enfant .
cela fait parti de notre convention !!!
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07-04-2012 12:45:30
#7 07-04-2012 18:00:13
Re : droits indemnisation par pôle emploi perdus lors d'une fratrie
Il faut faire 2 contrats, mais légalement il n'y a qu'une seule relation employeur-salariée, donc un seul contrat.
Depuis quelque temps, Pôlemploi indemnise en cas de départ d'un enfant d'une fratrie (avant justement il ne le faisait pas parce qu'on gardait le même employeur).
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