Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-04-2012 10:18:51

molie63
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droit de retrait et AT

Bonjour,

Peut on légalement faire jouer son droit de retrait de l'enfant quand notre assistante maternelle est en accident de travail ? Ou doit-on attendre la reprise du travail de cette dernière pour lui signifier que nous ne lui confirons plus notre fils ?
En effet, ma nounou est en arret consecutif à un accident de travail depuis plus d'un mois. J'ai donc du chercher une nouvelle nourrice pour garder mon petit bout. Tout se passe bien chez cette nouvelle nourrice et je ne voudrais pas devoir le rechanger quand ma première nourrice ira mieux. Il n'a qu'un an et je trouve que nous l'avons déjà pas mal chamboulé ces derniers temps.
Merci de vos réponses,

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10-04-2012 10:18:51

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#2 10-04-2012 10:29:26

so
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Re : droit de retrait et AT

molie63 a écrit :

Bonjour,

Peut on légalement faire jouer son droit de retrait de l'enfant quand notre assistante maternelle est en accident de travail ? Ou doit-on attendre la reprise du travail de cette dernière pour lui signifier que nous ne lui confirons plus notre fils ?
En effet, ma nounou est en arret consecutif à un accident de travail depuis plus d'un mois. J'ai donc du chercher une nouvelle nourrice pour garder mon petit bout. Tout se passe bien chez cette nouvelle nourrice et je ne voudrais pas devoir le rechanger quand ma première nourrice ira mieux. Il n'a qu'un an et je trouve que nous l'avons déjà pas mal chamboulé ces derniers temps.
Merci de vos réponses,

bonjour

Voici ce qui est dit
Article L1226-9

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.


signat10.gif

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#3 10-04-2012 10:30:52

moi38
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Re : droit de retrait et AT

bonjour

non il faudra attendre la fin de son arrêt pour AT...il faudra également un préavis wink

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#4 10-04-2012 13:28:14

molie63
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Re : droit de retrait et AT

merci pour vos réponses, c'est bien ce que j'imaginais ... Je lui devrais donc un préavis de 15 jours alors que je ne lui confierai plus mon fils lorsqu'elle reprendra le travail ....
Par ailleurs, nous allons signé un compromis pour une maison située à plus de 30 minutes de notre résidence actuelle (et donc de ma nourrice en AT), est ce un motif de rupture de contrat lors de son AT ? 4 mois avant ? C'est à dire le temps d'emmenager dans la nouvelle maison ? En sachant que la nourrice qui s'occupe entre temps de mon fils n'est pas sur la future commune mais sur l'ancienne ... Un peu compliqué tout ça non ?

Merci

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10-04-2012 13:28:14

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#5 10-04-2012 13:48:03

zeta
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Re : droit de retrait et AT

Bonjour si la futur ass mat est sur l'ancienne commune est bien non vous ne pourrez pas la licencier du moins si elle conteste le licenciement elle pourra rapidement prouver que vous la licencier non pas à cause du déménagement mais à cause de son arrêt puisque vous employez quelqu'un de la même commune , attendez sa reprise pour la licencier !

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#6 10-04-2012 14:57:42

molie63
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Re : droit de retrait et AT

C'est bien noté ... Merci pour vos réponses.

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