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#1 14-04-2012 23:30:32
nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Bonjour,
je viens d'engager une nouvelle nounou pour mon fils depuis le 01/04/2012 et je suis en plein dans le contrat!! j'ai des doutes!!
je suis en année incomplete!! pour 4 jours par semaine
sur le contrat je vais faire mon calcul comme tel:
44 semaines*44 heures(par sem)*2.85 €net/ 12 soit un net mensualisé de 459.80 €
ensuite chaque mois je rajoute indemnités et deduit au cas où absence non prévue de la nounou ou jours enfant malade
mon problème: PAJEMPLOI
Ma RAM m'a dit de déclarer tous les mois: 44s*4j/12 soit 15 jours travaillé par mois (+mercredi supp au cas où -jours enfant malades)
Puis 44s*44H/12 SOIT 162 heures normales a déclarer tous les mois
Mon soucis est: est-ce normal que le net que je met sur le contrat soit différent que celui qui est sur la futur fiche de paie ?? car je déclare sur cette fiche de paie 162 h/normale mensualisé!!
enfin , comme c'est la première année: la RAM me conseille de régler les CP comme tels:
période de juin 2011 à fin mai 2012: versement en 1 fois en juin 2012 des CP pour avril et mai 2012 soit 10% du cumul des salaires brut des 2 mois
ensuite, pour l'année de référence de juin 2012 à fin mai 2013: aucune rémunération de CP
Puis à partir du 1 juin 2013 , je verserai 1/12éme soit 10% des cumuls de salaires du 01/06/2012 au 31/05/2013 divisé par 12!!
Est-ce que la RAM a raison?
Ou alors me conseillez-vous d'appliquer les 10% des CP directement?
quel est l'avantage car normalement on ne doit plus les appliquer??
pour la nounou et pour moi??
Est-ce que quelqu'un peut m'aider svp car j'aurai déjà du lui faire signer son contrat!! mais du coup je me perds dans les calculs et je suis paumée...
merci beaucoup pour votre aide et vos conseils!!!
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14-04-2012 23:30:32
#2 14-04-2012 23:48:10
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Bonsoir 
je reprends votre calcul :
44*44/12=161.33h par mois * 2.85 =459.80€ par mois
161.33/8=20.16 soit 22 j a declarer par mois et non 15
il y a une difference sur pajemploi car on ne peut pas mettre de virgule
mais vous devez la payer sur la realité ( contrat )
==>pour le paiement des cp
tout est dans la convention:
vous pouvez lui payer :
#chaque annee en juin en faisant les 10% ou le maintien de salaire ( le plus favorable doit etre appliqué , on n'impose pas )
je conseille cette methode la plus clair .. au besoin mettez l'rgent de coté chaque mois ou sur une compte epargne )
#soit a la prise ( casse tete pour tenir les compte)
#soit attendre une periode de ref et lui etaler la somme de la periode precedente sur la periode suivante = les 1/12 apres acquisition ( pas facile pour l'employeur de comprendre qu'en cas de rupture on doit les cp en cours + ceux de l'annee precedente ça peut faire une grosse somme )
#vous parlez aussi des cp payer par anticipation en accord contractuel , cette methode est defavorable a l'assmat et souvent source de litige ...
elle gagne moins , on parle des10% des 10%... si elle a preçu trop comme le salaire reste acquis elle gardera le trop perçu ... perds certains droit dû au systeme de l'anticipation non compatible avec d'autres avantages ....
voilà
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#3 15-04-2012 00:03:20
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Bonsoir lulu,
merci pour votre réponse!!
ah super pour le net!! ah ben je risquais pas de trouver j'ai arrondi à 162!! merci trop contente
par contre les 15 jours c'est la ram qui m'a dit ca!! alors??
euh c koi les 8???
sur le site de pajemploi il me semble avoir vu le meme calcul que la ram soit 44semaines programmés*4 jours de garde/12= 15 pour l'année incomplète??
Je ne comprends pas pourquoi pour les 1/12 on devrait encore verser des indemnités?? car on lui verse qqchose deja!! je dis ca car j'ai licencié mon ancienne nounou et que je ne payais pas de CP, et sur 6 mois je lui ai versé un bon petit pactol....
merci
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15-04-2012 00:04:38
#5 15-04-2012 00:13:46
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
je viens de revérifier sur le site de pajemploi et sur l'année icomplète ils mettent bien le meme calcul que celui de la ram!! cf: PAJEMPLOI
Salaire mensualisé en année incomplète (moins de 52 semaines)
Le nombre de jours d'activité comprend :
les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée;
les jours rémunérés pour absence de l'enfant.
Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous additionnez le nombre de jours d'activité obtenu pour chacun d'eux.;
Nb de jours de garde
prévus dans l'année
Nombre de jours d'activité à déclarer = ________________________
12
Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité. Vous devez compléter la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".
Exemple: vos jumeaux sont gardés 4 jours par semaine, sur une année incomplète (40 semaines par an de garde).
Vous calculez d'abord, pour chaque enfant, le nombre de jours d'activité par mois :
4 jours * 40 semaines
_____________________ = 13.33 arrondi à 14 jours
12
Vous indiquez chaque mois, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 14 jours x 2 enfants = 28 jours. Ce montant peut être réduit en cas de jours d'absence non rémunérés.
Au mois d'août, votre assistante maternelle prend 12 jours de congés. Vous indiquez, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 28 jours et dans la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois" : 12 jours.
Voili voilou
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#7 15-04-2012 00:29:24
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Bonsoir landocean,
J'ai encore rien déclaré c'est mon 1er mois avec ma nouvelle nounou!!
je veux juste etre sur et certaine des jours d'activité que je dois déclarer à pajemploi chaque mois!! selon la ram, on me fait le meme calcul que pajemploi et lulu54 me dit 22jours alors je suis un peu perdue...
merci,
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#8 15-04-2012 00:40:39
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
On divise par 8 car la caf ne connait que des journées de 8 heures. Quand le tarif horaire et les horaires sont élevés, le tarif journée maxi peut être dépassé. Dans ce cas, on ramène à des journées de 8 heures. C'est paje qui a préconisé cette solution à certains parents employeurs.
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#9 15-04-2012 00:43:10
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
oui..............et comme votre assmat fait 4 journee de 11h ..j'ai appliqué le /8
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#10 15-04-2012 22:17:42
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Bonsoir
savez-vous s'il existe une texte ou autre chose de PAJEMPLOI qui parle de ces journées de 8h?? parce qu'il y a ken meme pour moi une grosse différence entre déclarer 15 ou 21 jours par mois! sinon j’appellerai demain pajemploi...
sinon je n'ai toujours pas compris pourquoi pour la rémunération des CP au 1/12éme on devrait encore verser des indemnités en cas de rupture de contrat?? car on lui verse qqchose deja!!
Merci beaucoup,
:-)
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#11 15-04-2012 22:32:58
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
bonsoir
ça vous change quoi pour vous de déclarer 21 jours ou 15 jours par mois, si en déclarant 21 jours ça représente son travail?
on doit enc as de rupture de contrat verser des indemnités de congés payés car le 1/12eme se paye sur l'année d'après
exemple du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 l'assmat a acquis 480 euros nets de cp soit /12 = 40 euros par mois
ces congés lu iseront payés chaque mois du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, 40 euros chaque mois en plus de sa mensu on est d'accord?
maintenant imaginons un licenciement au 31 décembre 2012, l'assmat n'aura reçu que de juin àdécembre les 40 euros donc 7/12eme i lrestera le solde de 5/12eme
et en plsu elle aura continué d'acquérir des cp sur la période du 1er juin 2012 au 3 1décembre 2012 donc une indemnité de congés payés aussi sur cette période
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#12 15-04-2012 23:25:44
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Bonsoir
savez-vous s'il existe une texte ou autre chose de PAJEMPLOI qui parle de ces journées de 8h?? parce qu'il y a ken meme pour moi une grosse différence entre déclarer 15 ou 21 jours par mois! sinon j’appellerai demain pajemploi...
sinon je n'ai toujours pas compris pourquoi pour la rémunération des CP au 1/12éme on devrait encore verser des indemnités en cas de rupture de contrat?? car on lui verse qqchose deja!!
Merci beaucoup,
:-)
coucou
pour les cp par 1/12 et le reliquat à payer en cas de rupture :
imaginons 1 contrat débuté en Janvier 2011
avec une mensualisation de 300€
et prenons le paiement des cp à hauteur de 10%
Fin mai , elle aura touché
300 X 5 = 1500€
donc 10% = 150€
choix des 1/12 à payer en plus de la mensualisation chaque mois à partir de juin 2011
150/12 = 12.5€
Ces 12.5€ se rajouteront chaque mois à son salaire de base pendant 12 mois
300 + 12.5 = 312.5 €
imaginons une rupture fin aout
de juin à aout , vous lui aurez versé 3/12 de ses cp
il restera donc à lui payer les 9/12 manquants
soit 9 X 12.5 = 112.5€
Plus les cp acquis de juin 2011 à aout 2012
c'est à dire
10% de 312.5 X 3 = 93.75€
Donc 112.5 + 93.75 = 206.25€ au titre des cp
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#13 15-04-2012 23:33:20
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
*nbre de j d'accueil/semaine x nbre de semaines travaillées/12 = nbre de jours à declarer
et si et seulement si les journées font plus de 8h et que le plafond PAJE est dépassé :
*nbre d'h mensualisées/8 = nbre de jours à déclarer
donc dans votre cas , le plafond PAJE n'etant pas dépassé , vous pouvez utiliser la 1ere formule et declarer 15 j
4 X 44/12 = 14.66
arrondi à 15 pour la declaration PAJEMPLOI
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#14 16-04-2012 08:23:51
Re : nouveau contrat pour nouvelle nounou et soucis de calculs!
Excusez-moi pour ma question un peu indélicate Niaina, mais dans quel coin de France êtes-vous pour rémunérer votre assmat 2,85 € net ? Dans le sud c'est tellement plus élevé et à mon avis normal.
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