Calcul du solde de tout compte

chtom · 16-04-2012 21:29:46

Bonjour,

Notre assistante maternelle déménage dans une autre région.
Son contrat a démarré le 1er septembre 2011 sur cette base :

Durant toutes les vacances scolaires, elle ne garde pas l'enfant.
41h/semaine sur 36 semaines donc mensuel ca fait :
41*36/12 => 123h/mois (une moyenne de 12j/mois)

Tous les mois, je la paye 123*2.3 net = 282,90 € net + frais d'entretien

Son contrat sera arrêté le 30/06/2012.
Qu'es-ce qu'il faut que je paye et comment faire la déclaration sur pajemploi ?

Merci.

16-04-2012 21:29:46

chris84 · 16-04-2012 21:41:57

bonsoir
il faudra faire une regularisation des heures
comparer semaines travaillées depuis le 1er septembre
je compte 43 semaines 1/2 au calendrier si on enlève 1 sem 1/2 toussaint + 2 sem noel + 2 sem février + 2 sem paques ça donne travaillées = 43-7,5 = 35,5 semaines travaillées x 41h = 1455,50 h travaillées, mais cela est à vérifier de votre côté

avec ce que la mensu a payé
selon moi septembre à juin soit 10 mois x 123 = 1230 h
différence à lui payer heures travaillées - 1230 heures payées àrajouter à la mensu de juin

de plus vous avez le paiement des cp
nbre semaines travaillées/4 x 2,5j ouvrables à convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif
et à comparer avec les 10% et prendre le + avantageux pour l'assmat

chtom · 17-04-2012 12:11:31

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Moi je compte comme ça :
Son contrat dit qu'elle doit travailler 36 semaines de 41 heures. (soit 36*41=1476 h sur l'année). Mensualisé ca faire 1476 h /12 => 123 h / mois.

Elle aura travaillé 10 mois. Je lui aurais donc déjà payé 10*123 h = 1230 h

Je lui "devrais" donc 1476-1230 = 246 heures (ce qui correspond à 2*123 h => les deux mois d'été)

Au mois de juin j'aurais à lui payer l'équivalent de 3 mois de salaire.

Question : si je suis dans le vrai, quel est l’intérêt pour moi de faire ça plutôt que de lui payer son salaire normal en juillet et en août (car déclaration Paje = prise en charge partielle par la CAF)

Concernant ses congés :

Si son contrat prends réellement fin le 30 juin, je lui devrais 5 semaines * 10 mois travaillés / 12 = 4,166667 semaines (en heure ca fait 4.1667 * 41 = 171 h)
Si son contrat prends fin fin août, je lui devrais 5 semaines de congés payés (puisque 1 an travaillé tout juste) soit 5 * 41 = 205 h

Au final, dans le 1er cas (fin de contrat au 30/06) :
Paie de juin : salaire normal (282,90 € net + indemnité d'entretien) + retard d'heure (246 * 2.30 = 565,8 €) + congés payés (171*2.30 = 393,30) soit 1242 € + indemnité d'entretien.

dans le 2ème cas (fin de contrat au 31/08) :
Paie de juin : salaire normal (282,90 € net + indemnité d'entretien)
Paie de juillet : salaire normal (282,90 € net + 0 € d'indemnité d'entretien)
Paie de aout : salaire normal (282,90 € net + 0 € d'indemnité d'entretien) + congés payés (205 * 2.30 = 471,50 €)
soit 1320,20 € + indemnités d'entretien de juin

Qu'en pensez-vous ????

chris84 · 17-04-2012 14:52:37

bonjour
1) oui un contrat comme celui là, aucun intérêt de licencier en juin, alors que la mensu a prévu un lissage sur 12 mois, vous n'aurez du coup les aides que sur 10 mois, il aurait fallu calculer la mensu sur 10 mois pour répartir équitablement, là je ne conseillerais pas du tout de licencier au 30 juin, il faudrait qu'elle finisse par un jour de travail en aout, pour avoir 12 versements de sa mensu

2) les cp ne se calculent pas comme vous le faites
36 sem travaillées/4 x 2,5j = 23j ouvrables acquis (+ 2j par enfant de -15 ans à charge au 30 avril 2012) vous ne lui devez pas 5 semaines de congés "en argent" en année incomplète on acquiert pas 2,5j par mois mais par période de 4 semaines travaillées
donc ça fait 23j ouvrables soit 4 semaines pleines de 41h total 164h de cp 164*2,30= 377,20
(en revanche "en temps" elle avait le droit de prendre 5 semaines ça pas de souçi)

docn meme en allant jusqu'en aout elle n'aura pas acquis les 5 semaines de congés en argent, elle n'aura toujours que travaillé 36 semaines, votre dernier calcul est faux
(205 * 2.30 = 471,50 €)elle n'aura pas acquis 205h de cp, ça fera toujours 164h de cp meme au 31 aout

1ere solution licenciement en juin
paye de juin 282,90 + ie et ir de juin + (regul 565,80) + cp 377,20
total sur le meme mois 1225,90 + ie et ir

2e solution licenciement en aout, avec obligatoirement une fin par un jour travaillé (meme le 1er aout ça suffit pour déclarer sur aout)
paje juin 282,90 + ie et ir
juillet 282,90 +0 ie
aout 282,90 + cp 377,20 = 660,10 + 1 jour d'ie

revoyez cela avec elle

Dernière modification par chris84 (17-04-2012 14:54:01)