concernant le préavis ??

mushroom · 23-04-2012 08:46:26

Bonjour à tous et à toutes,

Je vais rompre le contrat avec mon assistante maternelle, doit elle solder ses congés ses congés d'abord ( car actuellement en congé mat donc protégée 4 semaines après celui-ci) et doit elle attendre que le période de préavis soit terminée pour accueillir un nouvel enfant ??

merci pour vos réponses

23-04-2012 08:46:26

christyv · 23-04-2012 08:50:48

Bonjour,

Vous ne pourrez licencier votre assistante maternelle que 4 semaines après la fin de son congé de maternité.

Et durant le préavis, elle peut accueillir un autre enfant seulement si son agrément le lui permet.

Si elle n'a qu'un seul agrément, elle ne peut pas accueillir d'autre enfant que le votre..

Comme elle est en congé de maternité et qu'elle n'a pas soldé ses congés :

- soit elle les prend (à la suite du congé maternité)puis ensuite fait le préavis et vous la licenciez

- soit vous les lui payez à la fin du préavis.

Dernière modification par christyv (23-04-2012 08:53:11)

mushroom · 23-04-2012 09:01:17

bonjour Christy,
merci pour votre réponse rapide.
effectivement, je savais que je ne pouvais pas lui notifier son licenciement avant les 4 semaines après la fin de son congé mat.
Non, elle n'a pas d'autre agrément pour un nouvel enfant ( en plus du mien), si elle trouve un nouveau contrat, je trouve ça dommage de lui bloquer une place, voilà tout.
Mais concernant les congés que je lui dois, elle doit les solder avant le préavis ou pas ??

mushroom · 23-04-2012 09:05:24

petite précision, j'ai pris une nouvelle ass mat pendant sa maternité car pas eu le choix de la remplacer et je voudrais continuer avec celle ci car elle fait du périscolaire ( et pas l'autre) vus et discutés avec ses 2 demoiselles. donc pdt le préavis, mon enfant ne sera pas chez sa premier nounou

23-04-2012 09:05:24

christyv · 23-04-2012 09:13:08

mushroom a écrit :

bonjour Christy,
merci pour votre réponse rapide.
effectivement, je savais que je ne pouvais pas lui notifier son licenciement avant les 4 semaines après la fin de son congé mat.
Non, elle n'a pas d'autre agrément pour un nouvel enfant ( en plus du mien), si elle trouve un nouveau contrat, je trouve ça dommage de lui bloquer une place, voilà tout.
Mais concernant les congés que je lui dois, elle doit les solder avant le préavis ou pas ??

Comme je vous l'ai dit vous avez 2 possibilités :

- soit elle prend ses congés et effectue son préavis ensuite(ainsi les congés ne seront pas perdus en temps)

- soit vous les lui payez avec son mois de préavis(ils seront perdus en temps.)

Pour pouvoir accueillir votre enfant elle doit disposer de 2 agréments car son enfant compte pour une place.

Si effectivement elle veut prendre un autre enfant que le votre sans avoir à demander une extension d'agrément, vous pouvez la dispenser de faire son préavis mais vous le lui devez.

christyv · 23-04-2012 09:14:00

mushroom a écrit :

petite précision, j'ai pris une nouvelle ass mat pendant sa maternité car pas eu le choix de la remplacer et je voudrais continuer avec celle ci car elle fait du périscolaire ( et pas l'autre) vus et discutés avec ses 2 demoiselles. donc pdt le préavis, mon enfant ne sera pas chez sa premier nounou

Vous lui devez donc son préavis.

mushroom · 23-04-2012 09:31:32

Idéalement, je préferais qu'elle solde des congés avant son préavis (Car 4 semaines + 1 mois de préavis + congés )en payant 2 assisatntes maternelles en même temps, ça fait beaucoup, je peux le lui imposer de les prendre avant d'effectuer son préavis ??
et pour la dispensede son préavis , je devrais lui notifié ça par écrit ??

mushroom · 30-04-2012 21:33:50

personne ne peut me répondre ??

mamamama · 30-04-2012 21:57:05

mushroom a écrit :

Idéalement, je préferais qu'elle solde des congés avant son préavis (Car 4 semaines + 1 mois de préavis + congés )en payant 2 assisatntes maternelles en même temps, ça fait beaucoup, je peux le lui imposer de les prendre avant d'effectuer son préavis ??
et pour la dispensede son préavis , je devrais lui notifié ça par écrit ??

Pour la dispense de préavis, vous le notifiez par écrit.

Pour les congés, je ne comprends pas, si elle prend ses CP, vous la payez pendant ce temps-là, je suppose, et si vous les lui devez en argent avec son solde de tout compte, ça revient au même, non ?

Et de manière générale, c'est l'assmat qui impose ses dates de congé, sauf si elle n'a qu'un employeur ou que tous les employeurs sont ok pour les mêmes dates. Ceci dit, je suppose qu'il y a un délai de prévenance pour imposer les dates.

labelette · 30-04-2012 22:35:09

mushroom a écrit :

Idéalement, je préferais qu'elle solde des congés avant son préavis (Car 4 semaines + 1 mois de préavis + congés )en payant 2 assisatntes maternelles en même temps, ça fait beaucoup, je peux le lui imposer de les prendre avant d'effectuer son préavis ??
et pour la dispensede son préavis , je devrais lui notifié ça par écrit ??

bonsoir
vous ne pouvez pas lui imposer ses congés bien sur.
et pour la dispenser de préavis (que vous paierez quand meme ), oui, notifiez le par ecrit bien sur
le fait que vous ayez 2 assistantes matrnelles ne les concerne ni l'une ni l'autre au point de vue salaire

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#1 23-04-2012 08:46:26

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