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#1 23-04-2012 14:59:42
demission ou licenciement
J'emploie, cette assistante maternelle depuis octobre 2009, il y a eu un avenant en mars 2011 et un autre doit avoir lieu en mai 2012 avec à chaque fois une réduction du nombre d'heures.
En prévision de la scolarité en septembre prochain de ma fille, j'avais proposé à l'assistante maternelle de garder ma fille en périscolaire dès le mois de septembre 2012. Cette offre a été déclinée par cette dernière en mars faute de place vacante car un autre enfant sera placé sous sa responsabilité dès la rentrée. Pour information son agrément est limité à 3 enfants à temps plein et 1 enfant en péri scolaire. Actuellement toutes les places sont occupées et le resteront à compter de septembre.
Dès lors, nous souhaiterions conjointement savoir si cette fin de contrat doit être regardée comme une démission ou un licenciement étant donné qu'il n'y a ni perte de revenu ni interruption de versement de salaire entre la fin du contrat de ma fille situé au 31 juillet et le début du nouveau contrat avec le nouvel enfant fixé au début de septembre (le mois d'août étant le mois de congé de l'assistante maternelle).
Merci pour votre contribution!
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23-04-2012 14:59:42
#2 23-04-2012 15:02:42
- Julielso74
- Membre
- Inscription : 16-10-2011
- Messages : 128
Re : demission ou licenciement
Bonjour,
Alors j’espère ne pas dire de bêtises, les "pros" me reprendront si j'ai tort, mais il me semble bien que vous devez lui faire un avenant avec la réduction d'heure du fait de l'entrée à l'école de votre fille, si elle le refuse vous devrez la licencier.
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#3 23-04-2012 15:05:36
Re : demission ou licenciement
Bonjour
Alors, c'est vous qui souhaitez changer le contrat en diminuant le nombre d'heures, donc vous proposez un avenant, elle a 1 mois pour accepter et refuser, et si elle refuse, c'est à vous de la licencier.
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#4 23-04-2012 15:17:51
Re : demission ou licenciement
bonjour,
alors que contient l'avenant de mai 2012?
Votre ass mat l'accepte t-elle?
Et pour septembre, prévoyez vous de changer les horaires de votre ass mat?
Si tel est le cas, alors oui, elle a le droit de décliner, et du coup, vous devez la licencier.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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23-04-2012 15:17:51
#7 23-04-2012 15:31:48
Re : demission ou licenciement
Pouvez-vous aussi me dire si c'est normale que ma nounou ai laisse ma fille à une autre nounou, pour aller chercher sa propre fille a l'école et l'enmenner chez le medecin. La nounou qui a gardé ma fille pendant 1h30,elle l'a ensuite rammener dans son véhicule perso et fait manger chez elle et ensuite sa nounou est venu la chercher. La nounou ne m'a pas avertit de cela et j'ai eu l'info après.
Merci
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#8 23-04-2012 15:41:05
- lajollykarine
- Membre
- Inscription : 03-12-2011
- Messages : 339
- Site Web
Re : demission ou licenciement
bonjour,
lorsque vous avez signé le contrat avec votre am,avait elle noté le nom de cette autre am pour la remplacer en cas d'urgences??SIoui je pense qu'elle s'en est tenu a ce qu'il y avait de noté au contrat mais je pense qu'elle aurait d'abord du vous prévenir et vous demandé l'autorisation....
mais peut être a t elle juste eu peur pour sa fille si elle devait aller la chercher en urgence pour la conduire chez le médecin.
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#9 23-04-2012 15:48:16
Re : demission ou licenciement
Pouvez-vous aussi me dire si c'est normale que ma nounou ai laisse ma fille à une autre nounou, pour aller chercher sa propre fille a l'école et l'enmenner chez le medecin. La nounou qui a gardé ma fille pendant 1h30,elle l'a ensuite rammener dans son véhicule perso et fait manger chez elle et ensuite sa nounou est venu la chercher. La nounou ne m'a pas avertit de cela et j'ai eu l'info après.
Merci
Ca date de quand ?
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#12 23-04-2012 15:53:54
Re : demission ou licenciement
non rien de spécifié dans contrat concernant l'ass mat de secours.
Bonjour
Elle t'a présenté les choses comment ? C'était peut-être une vraie urgence, elle était peut-être super inquiète pour sa fille...
Sinon, je sais qu'une assmat a le droit de confier l'enfant à une autre assmat si c'est prévu au contrat, en cas d'urgence, mais là, sans rien au contrat à ce sujet, je ne sais pas.
L'essentiel est en tout cas que l'enfant soit confié à une personne qui a son agrément.
Concernant ceci : "Elle a quand même eccepter de prendre une petite fille en septembre, à la place de ma fille, alors que je ne lui ai pas encore porposé l'avenant de septembre."
Ça me paraît normal qu'elle ait cherché à remplacer votre fille, puisqu'elle sait que le contrat va diminuer du fait de sa scolarisation.
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#13 23-04-2012 16:04:40
Re : demission ou licenciement
Dans ce cas alors pourquoi ne pas démissionner avec moi au 31/08/2012 et débuter le contrat avec l'autre enfant le 1er septembre 2012. Je pense que ce qui la motive c'est avant tout la prime de licencienement!
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#14 23-04-2012 16:08:46
Re : demission ou licenciement
bonjour , alors vous devez faire un avanenant pour l'entrée àl'école si elle le refuse vous devez la licencier ,
elle peut avoir signer un contrat avec une autre petite fille si elle à de la place , elle peut faire une demande d'extension pour un péri scolaire ce qui génera en rien l'accueuil de votre enfant , l'ass mat ne doit pas laisser votre enfant à une tièrce personne sans votre accord même ci celle ci est agrée , vous auriez pu considéré cela comme une faute (sans doute réponse que vous souhaitez entendre ) mais lui ayant reconfier votre enfant la faute ne pourra être reconnue !
ceci dit je pense que vous devriez finir le contrat en toute intelligence en lui payant l'indemnité de fin de contrat , calculez la vous vous apprecevrer qu'elle n'est sans doute pas trés élevé , nul besoin de chercher un motif de faute pour le licenciement , enfin j'ose espèrer que je me trompe sur vos intentions!!
et vous ,quelles sont vos motivations ???? ne pas payer l'indemnités de rupture ?? si vous n'êtes pas d'accord pour faire une fin de contrat alors vous pouvez continuer à l'employer telle que le contrat est fixé , si elle n'a plus de place elle vous donnera sa démission ,
Dernière modification par zeta (23-04-2012 16:10:51)
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#15 23-04-2012 16:18:50
Re : demission ou licenciement
Dans ce cas alors pourquoi ne pas démissionner avec moi au 31/08/2012 et débuter le contrat avec l'autre enfant le 1er septembre 2012. Je pense que ce qui la motive c'est avant tout la prime de licencienement!
Juste une question : vous scolarisez votre fille parce que votre assmat a pris un autre enfant, ou elle a pris un autre enfant parce que vous scolarisez votre fille ?
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#17 23-04-2012 16:29:42
Re : demission ou licenciement
donc un mois avant( voir plus pour prevoir pour le preavis ) vous presentez un avenant
si elle refuse vous la licenciez
sinon le contrat perdure sous sa forme actuelle ...
rien ne vous empeche de chercher une assmat de suite .. vous avez bien le temps 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#18 23-04-2012 16:44:26
Re : demission ou licenciement
Dans ce cas alors pourquoi ne pas démissionner avec moi au 31/08/2012 et débuter le contrat avec l'autre enfant le 1er septembre 2012. Je pense que ce qui la motive c'est avant tout la prime de licencienement!
Si elle a pris une autre enfant en septembre, c'est parce que elle sait très bien que vous allez scolariser votre enfant, que vous allez lui présenter un avenant ,qu'elle va le refuser et que vous allez donc devoir la licencier. C'est dans ce sens que ça fonctionne et non l'inverse.
ce n'est pas à elle de démissionner sachant qu'elle ne voudra pas garder votre file en périscolaire
En avez vous déjà discuté?
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#19 23-04-2012 17:02:06
Re : demission ou licenciement
Je suis dans ce cas la et la maman me licencie sans probleme, elle savait que je ne continuerais pas avec ses enfants avec la diminution d'heures et j'ai retrouve un contrat
ceci dit vous savez qu'elle a un remplacement parcequ'elle vous l'a dit ou pas mais ca ne vous regarde pas!lol ne le prenez pas mal hein
je savais que ces pe allaient me proposer un avenant que je refuserais mais comme ils font toujours tout a la derniere minute j'ai pris les devant pour ne pas me retrouver le bec dans l'eau a la rentree
carpe diem
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#20 23-04-2012 17:05:03
Re : demission ou licenciement
Je suis dans ce cas la et la maman me licencie sans probleme, elle savait que je ne continuerais pas avec ses enfants avec la diminution d'heures et j'ai retrouve un contrat
ceci dit vous savez qu'elle a un remplacement parcequ'elle vous l'a dit ou pas mais ca ne vous regarde pas!lol ne le prenez pas mal hein
je savais que ces pe allaient me proposer un avenant que je refuserais mais comme ils font toujours tout a la derniere minute j'ai pris les devant pour ne pas me retrouver le bec dans l'eau a la rentree
Ca fait belle lurette que j'ai pris les devants pour un enfant qui passe en périscolaire en septembre et dont je vais refuser l'avenant de la maman et j'ai déjà retrouver un enfant à garder en remplacement
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