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gwenc57

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congés payés en année incomplète

Bonjour,

Voilà ma question:
Nous avons engagé ma nourrice en novembre 2011.

Nous sommes avec elle mensualisé enannée incomplète soit donc 5 sem de cp + 2 sem RTT (d'après ce qu'elle m'a dit).

Elle a pris une semaine de cp en février + 1 en avril, elle veut en prendre 3 en juillet.

Je pense que du fait qu'elle a été embauché que en novembre elle n'a pas le droit aux 7 semaines. Mais j'aimerais savoir à combien elle a droit.

Merci de m'aider, je suis complètement perdu avec ces histoires de congés payés

nanda

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Re : congés payés en année incomplète

Bonsoir

QUel que soit la date de debut du contrat votre ass mat à le droit à ses 5 semaines de cp en TEMPS.
En ARGENT elle ne percevra que ce qu'elle à réellement acquis.

Fin mai, vous calculerez le nb de jours ouvrables acquis, de cette façon :
nb de semaines travaillées depuis le debut du contrat jusque fin mai 2012/4x2.5 = nb de jours ouvrables acquis
auxquels pourront s'ajouter 2jours de cp supp si elle à des enfants à charge de -de 15ans

Comment avez vous prevu de lui payez les cp ?
Les dates de conges n'ont pas été inscrites au contrat ?

Car d'apres votre calcul sur 45semaines, cela signifie que vous avez 5 semaines en commun et que vous avez en plus 2 semaines de RTT, c'est juste ?

gwenc57

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Re : congés payés en année incomplète

Alors si je comprends bien les 2 semaines qu'elle a pris en fevrier et avril, financièrement elle n'avait rien vu qu'elle n'avait pas accumulé de congé?

Sur le contrat de son côté il y a 3 semaine en été 1 en hiver et 1 autre et de mon coté c'est écri 3 semaine en été et 2 autres.
Par contre quand elle a calculé le nb d'heure par mois, elle a fait :
44h par semaine * 45(apparemment elle m'a dit que qd c'est en année incomplète on compte toujours 7 semaines de congés)/12 ce qui donne les 165h mensualisées.

nanda

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Re : congés payés en année incomplète

Ne vous inquiétez pas vous ne lui avez pas trop payez si c'est à cela que vous faites allusion
car en année incomplète, toutes les semaines d'absences on été déduites de la mensu. La mensu a été calculée sur 45semaines de presence de l'enfant et cela lissée sur 12mois.
Donc vous lui devez sa mensu 12mois sur 12 que vous soyez ou qu'elle soit en conges.

Vous aurez cependant à lui payez ses conges ACQUIS en, ou pa partir de , juin prochain.

Une année incomplète n'est pas forcement sur 45 semaines.
Il sagit d'une année incomplète à partir du moment ou l'enfant est present - de 47 semaines par an, apres cela peut etre 45, 40, comme 36....selon les besoins des parent

gwenc57

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Re : congés payés en année incomplète

Ah ok donc à partir de juin elle a droit si j'ai bien calculé (6 jours * 7 semaines de cp/12 ce qui me donne 3.5 jours * 7 mois de novembre à mai) soit 24.5 jours donc 25 jours.

4i.modo

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Re : congés payés en année incomplète

non...
en année incomplete c'est 2.5j ouvrables par periodes de 4 semaines programmées
donc de l'embauche au 31/05/12 : nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de cp acquis et à payer à partir de juin en + de la mensu
si elle a des enfants de moins de 15 ans ça lui donne 2j ouvrable par enfant en +