indemnités d'entretien et de repas (déclaration pajemploi)

spesh · 26-04-2012 18:59:43

Bonjour,

je viens tout juste de commencer à travailler en tant qu'assistante maternelle et je viens de recevoir mon premier bulletin de salaire (pajemploi).
la maman a déclarer comme salaire : le coût des heures que j'ai effectué + les indemnités entretien + les indemnités de repas.
Du coup mon salaire imposable contient ses indemnités, il me semblait toutefois quelles n'étaient pas imposable. je me trompe ?

Dans la convention collective il est dit :

Art. 8 - indemnités d'entretien et frais de repas
"Le montant journalier des indemnités d'entretien et de frais de repas figure au contrat de travail. Elles n'ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire."

pas soumises à cotisations, ça ne signifie pas : pas imposable ?

merci par avance pour votre aide.

bonne journée !

26-04-2012 18:59:43

jova25 · 26-04-2012 19:08:53

coucou
pas soumises à cotisations veut dire que les charges salariales ne sont appliqués
les ie te les ir sont incrit apres le salaire net pour ton bs
pour pajemploi les ir ne sont pas à declarer ( seul les ie comptent)
les salaires imposables de pajemploi ne contient pas les ie (ils sont toujours éleves que ton salaire net , car il y a le rds et la csg ajoutés)
salaire imposable = salaire net + rds et csg soit en 2011 ,2.85% en plus

ir = indemnité de repas
ie = indemnité d'entretien

Dernière modification par jova25 (26-04-2012 19:10:41)

nathodisab · 26-04-2012 19:10:19

bonsoir, sur les déclaration paje, les parents, doivent déclarer la somme d'indemnité d'entretien, mais pas de repas, et cette indemnité, apparaît en bas du bs en plus du net , et n'est pas soumise à cotisations