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#1 27-04-2012 19:21:25

LEELOU0305
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Messages : 14
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fin de contrat et conge mat

Bonsoir,

Ma situation nounou d un petit garcon arrive au 2 mai 2011 contrat sans date de fin puisque la maman etait en remplacement maladie. Donc report du contrat chaque mois. Puis elle est enceinte et accouche dans 10 jours. Le contrat cour toujours mais moi je vais etre en conge maternite le 22 mai.
Que devons nous faire? Rompre le contrat? A quelle date pour que je ne perde pas mes indemnitees mais que sa ne la penalise pas aussi... (je garde toujours ce petit garcon jusqu a son retour d accouchement). Apres je ne compte pas continuer pas de place prevue pour septembre)
1. A quelle date rompre le contrat?
2. Me doit elle des indemnitees? Et quelle calcul.

Deuxieme cas, mon deuxieme contrat doit s arreter puisque la petite fait sa rentree en creche ce mois petit q petit. Si je tombe en arret patho car je repousse mon arret mais je suis a bout de force.
3. Rompre contrat pendant un arret maladie ou le dater du dernier jour de travail?
4. Quelle indemnitees? Calcul? Annee incomplete et elle est arrivee en septembre 2010.
5. Fin de contrat oblige inscription assedic mais si je suis en arret tout de suite derriere??? Dois je attendre septembre?

Enfin mon dernier contrat continue, periscolaire a partir de septembre 1er annee
6. Avenant au contrat mais comment calculer?
7. La maman doit elle faire ou declarer quelque chose pendant mon conge maternite?

8. Peut on reprendre le travail avant la fin du conge post natal? Sans perdre d indminitees?

J espere que vous aller pouvoir m aider et repondre a mes questions... Et un grand Merci de votre aide par avance.

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27-04-2012 19:21:25

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#2 27-04-2012 20:08:47

lulu54
MODERATEUR
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Messages : 82 515
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Re : fin de contrat et conge mat

bonjour

l’échéance du CDD n'est pas modifié à cause de l'état de grossesse wink
il doit perdurer jusqu'a  la date ecrite...

si il n'y a pas de date ce doit etre le retour de la nounou  1 qui statue sur le retour ( impossible de rompre pour les deux partis ) elle devra donc vous garder durant le conges mat et prendre une remplaçante de la remplaçante roll

pour info :meme en cdd on peut avoir un arret maladie wink

pour la fin du cdd  (quand comment combien pourquoi ):voir dans mon index en signature, wink


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