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#1 30-04-2012 17:15:27
Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Bonjour,
Je viens de lire l'article sur les jours fériés et ça me pose problème : Mon ass mat, que j'emploie depuis septembre 2011 me dit que les jours fériés travaillés doivent tous être payés double : 100% + 100% en heures complémentaires. Ce que je fais depuis le début.
Or je lis dans l'article qu'ils sont payés normalement ? J'ai raté quelque chose ?
Dans le contrat, je n'ai pas indiqué les jours fériés travaillés à sa demande (alors que j'avais toutes les dates) mais ai noté "selon planning", le planning étant cyclique. Dois-je en déduire que j'aurais en fait bien dû noter les jours fériés travaillés et que c'est parce que je ne l'ai pas fait que je dois la payer double ?
Par ailleurs, elle me demande 3 jours où elle ne prendra pas l'enfant parce qu'elle passe l'examen du CAP. Est-ce que je dois déduire les jours ou est-ce que ça fait partie d'un droit à la formation dont je serai redevable ?
Merci d'avance de vos lumières. 
Dernière modification par MushMama (30-04-2012 19:08:19)
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30-04-2012 17:15:27
#2 30-04-2012 17:29:30
Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Bonjour,
Je viens de lire l'article sur les jours fériés et ça me pose problème : Mon ass mat, que j'emploie depuis août l'année dernière me dit que les jours fériés travaillés doivent tous être payés double : 100% + 100% en heures complémentaires. Ce que je fais depuis le début.
Or je lis dans l'article qu'ils sont payés normalement ? J'ai raté quelque chose ?Dans le contrat, je n'ai pas indiqué les jours fériés travaillés à sa demande (alors que j'avais toutes les dates) mais ai noté "selon planning", le planning étant cyclique. Dois-je en déduire que j'aurais en fait bien dû noter les jours fériés travaillés et que c'est parce que je ne l'ai pas fait que je dois la payer double ?
Par ailleurs, elle me demande 3 jours où elle ne prendra pas l'enfant parce qu'elle passe l'examen du CAP. Est-ce que je dois déduire les jours ou est-ce que ça fait partie d'un droit à la formation dont je serai redevable ?
Merci d'avance de vos lumières.
bonjour
le tarif des jours ferié est negocié... du simple au double.
là vous avez signé pour le double .
il aurait fallut en discuter avant signature 
par contre ce ne sont pas des heures complementaires puisque vous aviez prevut que certains seraint travaillés...
si vous avez noté "selon le planing" c'est bon, c'est qu'elle accpete de travailler quand ça tombe sur un ferié.
pour le cap, c'est à deduire puisque de son fait et non pas obligatoire.
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#3 30-04-2012 17:49:54
Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
bonjour
le tarif des jours ferié est negocié... du simple au double.
là vous avez signé pour le double .
il aurait fallut en discuter avant signature
par contre ce ne sont pas des heures complementaires puisque vous aviez prevut que certains seraint travaillés...
Je n'ai rien signé de tel et il n'est indiqué nulle part dans notre contrat que les heures de jours fériés doivent être payées doubles. Elle me l'a dit de vive voix et je l'ai fait depuis.
Le contrat que nous avons signé contient exactement le texte donné dans le lien. C'est pour ça que ça me pose problème...
Je dois faire un avenant pour juin, cette fois-ci je noterai les jours fériés travaillés 
si vous avez noté "selon le planing" c'est bon, c'est qu'elle accpete de travailler quand ça tombe sur un ferié.
Si Je décide de ne pas lui confier l'enfant un jour férié, je la rémunère quand même, mais si c'est elle qui demande à ne pas travailler ce jour-là ?
Merci pour la précision pour le CAP.
Dernière modification par MushMama (30-04-2012 17:52:39)
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#4 30-04-2012 17:58:31
Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Dans ce cas, vous n'avez pas à payer 2 fois ce jour. Il se rémunère normalement avec la mensu. Vous avez le droit de réclamer le remboursement du trop perçu si vous le souhaitez.
Mis à prt le 1er mai, la ccn n'évoque le paiement des jours fériés que si le chômage est décidé par l'employeur.
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30-04-2012 17:58:31
#5 30-04-2012 18:06:43
Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
attention, depuis aout vous avez accepté (et ça apprait forcement sur les bs...) donc suposé negocié.
depuis il y a eu le 15/08 le 01/11 et 11/11 + le 25/12 , le 01/01; le 09/04 et maintenant on est en mai...
(alosace lorraine le 26/12 et 06/04 en plus)
un peu facile de revenir dessus 10 mois après
par contre pourquoi pas dans l'avenant prevoir... si elle accepte.
si elle ne veut pas prendre l'enfant un jour ferié (sauf 1er mai) c'est à deduire puisqu'ils sont dejà dans la mensu.
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#6 30-04-2012 18:22:03
Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Dans ce cas, vous n'avez pas à payer 2 fois ce jour. Il se rémunère normalement avec la mensu. Vous avez le droit de réclamer le remboursement du trop perçu si vous le souhaitez.
Mis à prt le 1er mai, la ccn n'évoque le paiement des jours fériés que si le chômage est décidé par l'employeur.
Je ne vais pas aller jusque là. Je suis censée connaître la convention collective, après tout.
attention, depuis aout vous avez accepté (et ça apprait forcement sur les bs...) donc suposé negocié.
depuis il y a eu le 15/08 le 01/11 et 11/11 + le 25/12 , le 01/01; le 09/04 et maintenant on est en mai...
(alosace lorraine le 26/12 et 06/04 en plus)
un peu facile de revenir dessus 10 mois aprèspar contre pourquoi pas dans l'avenant prevoir... si elle accepte.
si elle ne veut pas prendre l'enfant un jour ferié (sauf 1er mai) c'est à deduire puisqu'ils sont dejà dans la mensu.
En 2011, elle n'a travaillé que les 1er et 11 novembre. Et seulement le 9 avril en 2012 (+ les jours de mai à venir). Et les heures sont notées en heures complémentaires, pas en fériés. Je ne savais pas, je lui ai fait confiance. Tant pis pour moi
Je vais l'indiquer sur l'avenant.
Merci pour tout.
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#7 30-04-2012 19:10:58
Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Une dernière question : J'ai lu quelque part que j'ai une date limite pour donner les dates des jours fériés travaillés mais je n'arrive pas à la retrouver. Pouvez-vous me dire quelle est cette date, svp ? Je crois que c'est mars mais j'ai un doute ?
Est ce que je peux encore les noter dans l'avenant que je dois faire à la fin du mois (pour les jours fériés travaillées en 2012) ?
Merci
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#8 30-04-2012 19:21:57
- popopilo
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Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Une dernière question : J'ai lu quelque part que j'ai une date limite pour donner les dates des jours fériés travaillés mais je n'arrive pas à la retrouver. Pouvez-vous me dire quelle est cette date, svp ? Je crois que c'est mars mais j'ai un doute ?
Est ce que je peux encore les noter dans l'avenant que je dois faire à la fin du mois (pour les jours fériés travaillées en 2012) ?
Merci
les congés du salarié doivent être posé avant le 31 mars, je ne sais pas si les fériés comptent, mais sûrement que oui.
cependant, rien ne vous empêche, passé cette date, de présenter un avenant à l'am
- elle accepte, et youpi pour vous
- elle refuse, auquel cas, soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez...
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#10 01-05-2012 19:47:39
- overnianounou
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Re : Jours fériés et Jours non travaillés à la demande de l'ass mat
Bonjour,
Je dois me présenter au module 1 du cap petite enfance ; soit 2 demies journées. J'ai reçu un courrier de l'organisme de formation mentionnant que ces 1/2 journées ne seront pas déduites de mon salaire.
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