Congé Payé en année incomplète

Anthony29 · 01-05-2012 10:42:16

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.

Je suis un peu paumé dans le calcul des congés payés de notre nounou.

Nous avons signé un contrat en fevrier 2011 sur une année incomplète(46 semaines).Depuis cette date nous payons chaque mois le salaire de base(calculé sur la base de 46 semaine)+frais d'entretien+10% de CP.

La 1ere année elle a bien pris ses 6 semaines de cp mais que j'ai rémunéré(derniere semaine en avril 2012)
Me question sont les suivante:_C'est normal de donner un salaire pendant ses CP alors que je paye les 10% par mois?
_Vu que le contrat à commencer en février et que les cp sont calculés fin mai,elle n'aurait pas du avoir les 6 semaines comme prévu?

_Et la dernière:Pour les congés de cet été:Je dois lui verser un salaire pour le mois de vacance?

J'ai cherché les réponses un peu partout et j'avoue que je nage...

Merci pour vos réponses et j’espère avoir été clair dans mes explications.

Bon 1er mai à tous

01-05-2012 10:42:16

chris84 · 01-05-2012 11:30:58

Anthony29 a écrit :

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.
Je suis un peu paumé dans le calcul des congés payés de notre nounou.
Nous avons signé un contrat en fevrier 2011 sur une année incomplète(46 semaines).Depuis cette date nous payons chaque mois le salaire de base(calculé sur la base de 46 semaine)+frais d'entretien+10% de CP.
La 1ere année elle a bien pris ses 6 semaines de cp mais que j'ai rémunéré(derniere semaine en avril 2012)
Me question sont les suivante:_C'est normal de donner un salaire pendant ses CP alors que je paye les 10% par mois?
_Vu que le contrat à commencer en février et que les cp sont calculés fin mai,elle n'aurait pas du avoir les 6 semaines comme prévu?
_Et la dernière:Pour les congés de cet été:Je dois lui verser un salaire pour le mois de vacance?

J'ai cherché les réponses un peu partout et j'avoue que je nage...

Merci pour vos réponses et j’espère avoir été clair dans mes explications.
Bon 1er mai à tous

bonjour
une mensualisation en année incomplète paye les semaines de travail lissées sur 12 mois, donc normal que l'assmat touche tous les mois sa mensualisation
les 10% de cp par anticipation sont hors convention mais pas illégal mais il faut bien comprendre que cela est dû chaque mois, et qu'à la fin du contrat il n'y aura pas de solde de cp, puisque tout aura déjà été versé par avance tous les mois depuis le début du contrat
elle prend 6 semaines "en temps", mais elle se fait payer à hauteur de 10% ses cp "en argent"
effectivement au 31 mai 2011 elle n'avait acquis que l'équivalent de 2,5j de cp par période de 4 semaines travaillées
et ensuite la 2eme période couvre du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 et là si elle a effectivement travaillé 46 semaines elle a acquis 29j ouvrables de cp soit 5 semaines de congés payés
lorsqu'elle prend 6 semaines ils sont déduits de la mensu vous ne la payez pas pour 6 semaines de congés
biensur que cet été vous lui versez son salaire

Anthony29 · 01-05-2012 11:40:05

Merci pour votre réponse.

Donc si je comprend bien,cet été je lui verse son salaire de base sans les frais d'entretien.avec ou sans cp pendant cette période?

Donc pour la 1ere année,(vu qu'elle a commencé en février 2010)elle aurai du prendre que 10 jours de cp (4mois x 2,5) et le reste sans solde?

Compliqué même en lisant la convention...

chris84 · 01-05-2012 11:55:39

cet été vous lui payerez la mensu
(comme vous, si vous etes salariée: vous touchez 35hx52sem/12 = 151,67 h de travail par mois que ce soit en février qui compte 28 jours ou en aout qui fait 31 jours) mais aussi biensur +10% de cp, sans les ie si aucun jour sur aout, puisque sa mensu lui paye du temps de travail, soit 46 semaines de travail sur l'anné, tout temps de travail ouvre droit à congé

la 1ere année elle n'a été payé que l'équivalent de ses jours acquis (par 10%) mais elle a pris en temps dès le départ les semaines de congés une partie était sans solde

exemple chiffré:
une mensualisation de 30h par semaine LM JV 7,5h par jour; sur 46 semaines soit 115h par mois
12 mois sur 12 l'assmat touche 115hx tarif horaire
toujours exemple elle demande 3,5 de l'heure
de février 2011 à mai 2011 l'assmat a travaillé 15 semaines
15 sem/4 x 2,5j = 9,375 arrondi à 10j ouvrables acquis
LMMJVS + LMMJ soit pour elle 7j ouvrés de 7,5h soit 52,5h de congés payés
52,5h x 3,5 = 183,75 euros par maintien de salaire aurait été acquis au 31 mai 2011
les parents -vous- ont décidé de lui payer par 10% ses cp par anticipation dès le 1er mois de contrat (souvent désavantageux pour l'assmat)
donc chaque mois elle touche en réalité 115 h x3,5 soit 402,50 euros + 40,25 de cp, donc de février à mai elle aura été payée à titre de cp 4 moisx40,25 = 161 euros
vous voyez bien qu'elle n'aura pas été payée 6 semaines de congés! mais bien uniquement au prorata du temps de travail effectué

01-05-2012 11:55:39

chris84 · 01-05-2012 12:01:45

toujours selon mon exemple sur une année elle est payée
(402,50 + 40,25 de cp )* 12 mois = 5313 euros
5313 / 3,5 e de l'heure = 1518 h / 30h hebdomadaire = 50,6 semaines
=> vous voyez bien que meme sur une année entière elle aura une partie de congé sans solde

Anthony29 · 01-05-2012 14:24:24

Merci beaucoup pour votre exemple très explicite.

Je comprend mieux le calcul.

Bonne continuation et mille merci d'avoir perdu du temps pour me renseigner

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#1 01-05-2012 10:42:16

Congé Payé en année incomplète

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