nouveau contrat

cox03 · 02-05-2012 09:06:24

Bonjour, je viens de prendre un nouveau contrat pour un enfant de 5 ans, juste les mercredis pour 7 heures de garde, sans les vacances scolaires.
Suis je obligée d'être mensualisée ? si oui, comment faire le calcul ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

02-05-2012 09:06:24

Cancoillotte · 02-05-2012 09:30:24

cox03 a écrit :

Bonjour, je viens de prendre un nouveau contrat pour un enfant de 5 ans, juste les mercredis pour 7 heures de garde, sans les vacances scolaires.
Suis je obligée d'être mensualisée ? si oui, comment faire le calcul ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici une fiche très complète et je ne pourrais dire mieux :

babou 74 a écrit :

Fiche n°3 MENSUALISATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE. de Parme
3.1 heures mensualisées.
les temps de trajets aller-retour assurés par l'assistant maternel sont des temps de travail.
ANNEE COMPLETE sur 52 semaines (47+5 semaines de CP de l'assmat)
ANNEE INCOMPLETE sur moins de 47 semaines(a+b<47,CP à régler en plus).
a)- Nombre de semaines programmées en période scolaire:............................................................
nombre d'h par semaines lundi.....mardi.....mercredi......jeudi...vendredi.....samedi......
total des heures hebdomadaires..........
.........heures hebdo x.........semaines =.......... heures mensuelles en moyenne (C1)
_______________________________ (information à conserver)
12 mois
b)- nombre de semaines programmées pendant les vacances scolaires:...............................
_horaire en période de vacances:
Nombre de semaines programmées en période vacances scolaire:.....................................................
nombre d'h par semaines lundi.....mardi.....mercredi......jeudi...vendredi.....samedi......
total des heures hebdomadaires..........
.........heures hebdo x.........semaines =.......... heures mensuelles en moyenne (C2)
_______________________________ (information à conserver)
12 mois
3.2 Rémunération
3.4.1 Taux horaires
Il est convenue d'un taux horaire net de ......(D) (information à conserver pour le calcul de la mensualisation).
qui correspond à un taux horaire brut de ........(à remplir)
Chaque année,à la date d'anniverasire du contrat,ce taus horaire pourra bénéficier selon négociation entre les parties d'une augmentation équivalenteà (à cocher):
( ) 2%
( ) 4%
( ) Autres montants supérieurs à 4%..............
Certaines situations particulaières seront rémunérées de la façon suivante (cocher la ou les cases correspondantes).
( ) accueil le samedi: taux horaire majoré de 50%
( ) Accueil le dimanche: taux horaire majoré de 100%
( ) Accueil les jours fériés travaillés: taux horaire majoré de 100%
( ) Accueil spécifique (enfant demandant une plus grande attention): taux horaire majoré de ......%
cette spécificité peut être prévue dès le départ ou peut survenir par la suite temporairement ou non (à préciser dans les clauses particulières).
( ) Accueil la nuit: taux horaire normal(d)
3.4.2 salaire mensuel de base (E)
a) Le salaire mensuel de base sans heure majorées (E1) est égal à:
Horaire mensualisé (C1+C2)x taus horaire (d)= salaire mensuel de base (E1)
effectuer le calcul:.....heures (C1+C2) x.....€ net (D)=...........€ net (E1)
b) Cas spécifique des heures majorées régulières en période de vacances scolaires:
le cas échéant,intégrer les heures majorées régulières dans le salaire mensuel de base en ajoutant le résultat du calcul suivant:
les heures majorées sont celles effectuées à partir de le 46ième heures par semaine.
pour ce montant de la majoration,se reporter à l'article 3.2.3.
* c'est la différence entre le taux horaire majoré et le taux horaire normal qui doit être appliqué.
effectuer le calcul:
(...heures majorées x...semaines)x....€ de majoration = .......€ net (F) de majoration
_____________________________
12
Le salaire mensuel de base,intégrant les heures majorées,(E2) est égal à la somme du salaire mensuel de base (E1) et de la majoration mensualisé(F) effectuer le calcul:
........€ net(E1)+ ....................€ net (F) = ......€ net (E2)
ce salaire mensuel net équivaut à un salaire mensuel brut de ......€
Le salaire mensuel de base (e) est versé tous les mois quelque soit le nombre de jours et d'heures d'accueil.
3.4.3 complément au salaire mensuel de base!
s'ajouterons éventuellement au salaire mensuel de base (E1):
_ les h complémentaires: les h complémentaires sont toutes les heures demandées par l'employeur au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat et jusqu'à la 45ième h incluse.
Elles sont rémunérées au taux normal (D).
_ les h supplémentaires non incluses dans la mensualisation: les h supplémentaires sont les h demandées par l'employeur au-delà de le 45ième h semaine. les h supplémentaires sont majorées de ......% (à complèter).
3.4.4 indemnités
s'ajouterons au salaire de base (E) les indemnités d'entretien et de nourriture.
Il est convenu du versement d'une indemnité d'entretien de .............€ par journée effective d'accueil. L'indemnité d'entretien ne peut être inférieure au montant défini dans la convention collective .

Il est convenu du versement d'une indemnité de nourriture de ...€ par journée effective d'accueil. Cette indemnité sera majorée de..... en cas de régime spécifique demandé par l'employeur.
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, il est convenu d'une indemnisation de transport de .....€ par kilomètre effectué.L'indemnisation ne peut être infèrieure au barème de l'administration,ni supérieur au barème fiscal.
________________________________________________________________________________

source: L'index à la lettre M

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 02-05-2012 09:06:24

nouveau contrat

02-05-2012 09:06:24

#2 02-05-2012 09:30:24

Re : nouveau contrat

Pied de page des forums