congé payés-fin de contrat en année complète après 4 mois de contrat

pimlulu · 02-05-2012 22:27:15

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle en année complète depuis début avril 2012. Suite à une mutation professionnelle, nous sommes contraints de déménager fin juillet. J'ai deux questions:
- comment calculer et payer les cp auxquels aura droit notre nounou fin juillet (puisqu'il me semble que nous les payons déjà en année complète....)?
- notre nounou devait prendre 4 semaines en août et 1 semaine en décembre mais depuis qu'elle sait que le contrat va prendre fin fin juillet, elle nous demande de prendre une semaine de congés en juin ce qui ne nous arrange pas du tout car nous n'avons pas de solutions de garde et avons déjà posé nos vacances en août. Pouvons nous lui refuser cette semaine (elle ne garde que notre fille)? Dans le cas ou elle prendrait quand même sa semaine, comment calculer, dans ce cas, ces cp en fin de contrat?
Nous vous remercions pour vos conseils car c'est le grand flou pour nous sur cette question!!

02-05-2012 22:27:15

jeluma · 02-05-2012 22:33:54

bonsoir

si depuis le debut du contrat votre assmat n'a pas pris de congés vous devrez les lui regler en fin de contrat puisque acquis mais non pris ..voir dans infos et articles les condittions
d'autre part etant le seul employeur vous pouvez refuser a votre assmat de prendre une semaine en juin ..d'autant qu'apparement vous aviez deja convenu des dates de vos congés

Occitane · 02-05-2012 22:33:57

Pour les CP, c'est très simple : elle acquiert 2.5 jours par mois, donc au total 10 jours.
Si elle n'a pris aucun congés pendant ces 4 mois, alors vous lui devrez les 10 jours à la fin (indemnité compensatrice de congés payés).
Avant de payer ces 10 jours, il faut les transformer en jours ouvrés : 10 jours = des vacances d'une semaine + 1 lundi 1 mardi 1 mercredi et 1 jeudi : vous lui payez donc les heures habituelles faites pendant ces jours-là.

Pour la semaine de juin, à vous de voir si vous souhaitez lui accorder ou pas.
Si vous la lui accordez, et que vous maintenez son salaire pendant cette semaine de vacances, alors son indemnité de CP à la fin ne sera plus que de 4 jours, soit les heures d'un lundi, d'un mardi, d'un mercredi et d'un jeudi à lui payer.