Rupture du contrat et calcul congés payés.

pepito1979 · 03-05-2012 16:01:41

Bonjour,

J'emploie une AM depuis le 10 octobre 2011. Je vais mettre fin au contrat à la fin du mois de juillet (mon enfant va aller en crèche). Je vais devoir lui adresser un courrier en recommandé 15 jours minimum avant la fin du contrat.
Concernant le règlement à la fin du contrat des congés payés, je n'arrive pas à comprendre la méthode.

Je pense que l'assistante maternelle et moi même avons fais un calcul du salaire erroné dès le départ. Je vous explique :
J'ai 12 semaines de congés dans l'année.
Le contrat a été établi sur une année incomplète soit 47 semaines, sur ce nombre je paye les 10 % de congés payés.

Depuis le début du contrat, j'ai pris 21 jours de congés et parmi ces 21 jours, elle a pris 8 jours de congés.

Pourriez vous m'aider à calculer le versement du solde fin juillet ? Je ne sais pas comment m'y prendre.

Merci pour votre aide.

03-05-2012 16:01:41

sophie56 · 03-05-2012 16:24:04

Cela va etre difficile ..... car tout est faux !!!!

1/ un calcul sur 47 sem + 10% pour les cp cela n'existe pas !
2/ la mensu se fait sur le nombre de semaine de présence soit 52 sem - vos congés - ceux de l'assmat s'ils diffèrent

Pour savoir ce que votre assmat à acquis :
- année complête 2.5j par mois
- année incomplête 2.5j par période de 4 sem travaillées (sans oublier les jours enfants -15 ans)

Donc revoir tous les calculs

Dernière modification par sophie56 (03-05-2012 16:24:52)

pepito1979 · 06-05-2012 22:30:06

Bonjour,
J'ai posé la question à l'assmat, il n'y pas les congés payés dedans. Depuis octobre elle a pris 8 jours de congés.
Elle m'a fait le calcul et fin juillet je vais lui devoir environ 450 € presque un mois de salaire. Je ne pensais pas que ce soit si cher pffff.
Elle a comptabilisé les jours où elle a mon fils X le nombre d'heures par jour X le taux horaire. Ca donne un montant. Puis elle a pris le salaire mensuel, la partie fixe X 10 mois (octobre à Juillet). Ca donne un autre montant. Et la différence est pour moi.
Pourriez vous me dire si le calcul est le bon ?
Merci

chris84 · 06-05-2012 23:05:29

pepito1979 a écrit :

Bonjour,
J'ai posé la question à l'assmat, il n'y pas les congés payés dedans. Depuis octobre elle a pris 8 jours de congés.
Elle m'a fait le calcul et fin juillet je vais lui devoir environ 450 € presque un mois de salaire. Je ne pensais pas que ce soit si cher pffff.
Elle a comptabilisé les jours où elle a mon fils X le nombre d'heures par jour X le taux horaire. Ca donne un montant. Puis elle a pris le salaire mensuel, la partie fixe X 10 mois (octobre à Juillet). Ca donne un autre montant. Et la différence est pour moi.
Pourriez vous me dire si le calcul est le bon ?
Merci

la réponse est toujours la ^même les calculs sont faux!
vous avez 12 semaines de congés par an, elle vous fait payer 47 semaines +10% de cp! ce qui n'existe pas soit on travaille 47 semaines, et dans ce cas c'est une année complète et on compte 52 semaines; soit il y a plus de congés et c'est une année incomplète
il fallait faire une année incomplète d'au plus 40 semaines d'accueil et encore il faut que ses 5 semaines de congés à elle correspondent dnas vos 12 semaines à vous!
là votre enfant a été présent au maximum 40 semaines
donc au plus elle a acquis 40/4x2,5 = 25 jours ouvrables donc surement pas d'etre payée 7 semaines de non-travail + 10% de la mensu
elle doit rembourser le trop perçu de cp à l'employeur
ce qui prouve qu'elle n'a pas compris le principe c'est qu'elle vous indique qu'elle a pris 8 jours de congés, mais en année incomplète on prend nos 5 semaines "en temps" mais on se fait payer que les cp acquis
en ayant été payée par 10% tous les mois, les cp seraient tous soldés (si seulement cela avait été compté sur 40 semaines et non pas 47)

il vous faut vite rectifier tout cela
erreur comptable mensu calculée sur 47 semaines au lieu de 40
les cp par 10% par anticipation dès le 1er mois de contrat sont hors convention mais pas illégal, mais surement pas à se faire payer sur des seamines fictives de garde! vous aviez besoin de 40 semaines la mensu devait etre calculée sur 40 semaines et non pas 47!!!
ça m'étonnerait fort que vous lui deviez 450 euros si elle compare les semaines réellement travaillées et ce qu'a payé la mensu (calcu lde regularisation)
vérifiez à l'index à "mensualisation"
et à "regularisation"

06-05-2012 23:05:29

patchouli · 09-05-2012 10:38:30

rien a redire a chris 84...
Je pense qu'il faudrait reprendre les calculs a la base de la mensu et comparer ce que vous auriez du payer et ce que vous lui avez paye, mois par mois...
et comme le dis Chris je suis certaine que ca ne sera pas en votre defaveur