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#1 06-05-2012 15:24:44
rupture de contrat
Bonjour
ma nounou et moi avons décidé d'arrêter de travail ensemble.
Contrat mensualisé sur année incomplète....j'ai respecté les démarches (courrier de préavis etc)
Son contrat s'est arrêté le 6 avril (soit 40heures travaillées seulement)... comment dois je calculer le salaire d'avril?
Heures réellement travaillées en avril x salaire horaire?
Je suis un peu perdue face aux textes des conventions
merci de votre aide
Pour info, j'ai régularisé les heures complémentaires chaque mois pour éviter " de m'arracher les cheveux au bout de qq mois"
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06-05-2012 15:24:44
#2 06-05-2012 15:30:29
Re : rupture de contrat
bonjour
date exacte du 1ier j d'accueil
est il fait mention d'une periode d'essai au contrat?
date de reception du courrier de licenciement ?
avez vous soldé les cp et fait une regularisation sur salaire ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#3 06-05-2012 16:08:06
Re : rupture de contrat
début du contrat=01/10/2010
le courrier de licenciement a été reçu le 6 mars (donc 1 mois de préavis car ancienneté > à 1an et préavis travaillé).
J'ai calculé le salaire de mars normalement (salaire de base+ heures complémentaires + IJ+CP)
J'ai régularisé les heures complémentaires chaque mois pour + de clarté
J'ai compris comment calculer l'indemnité de rupture, les cp mais j'ai un doute sur le dernier salaire
merci de m'éclairer
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#4 06-05-2012 16:29:52
Re : rupture de contrat
Bonjour,
Tous les papiers auraient dûs être remis il y a un mois. 
Vous devez calculer le dernier salaire avec le retenue de la cour de cassation : mensu en €/heures potentielles du mois*heures non effectuées.
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06-05-2012 16:29:52
#5 06-05-2012 16:49:29
Re : rupture de contrat
tous les papiers sont prêts mais nous sommes en désaccord sur le salaire du dernier mois...
le contrat portait sur 160heures mensuelles et en avril, elle a travaillé 40heures.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer les heures non effectuées ....
Comme il s'agit d'1 mois incomplet, je croyais 40h x salaire horaire net, non?
Je suis perdue...
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#6 06-05-2012 16:55:21
Re : rupture de contrat
tous les papiers sont prêts mais nous sommes en désaccord sur le salaire du dernier mois...
le contrat portait sur 160heures mensuelles et en avril, elle a travaillé 40heures.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer les heures non effectuées ....
Comme il s'agit d'1 mois incomplet, je croyais 40h x salaire horaire net, non?
Je suis perdue...
C'est le contraire, avec le retenue, vous enlevez les heures non effectuées.
Quels jours travaillait-elle dans la semaine ?
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#7 06-05-2012 16:56:31
Re : rupture de contrat
tous les papiers sont prêts mais nous sommes en désaccord sur le salaire du dernier mois...
le contrat portait sur 160heures mensuelles et en avril, elle a travaillé 40heures.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer les heures non effectuées ....
Comme il s'agit d'1 mois incomplet, je croyais 40h x salaire horaire net, non?
Je suis perdue...
bonjour
1 mois pour refaire les calculs, dommage d'en arriver là!
comme dit landocéan, c'est le calcul cour de cassation il est disponible à l'index
mensualisation/ heures potentielles d'avril x 40h heures réellement effectuées = salaire d'avril + IE et IR
pour les heures potentielles d'avril je compte 4 semaines entières (40h hebdo?) + les heures du lundi 30 avril si elle avait travaillé
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#8 06-05-2012 17:24:19
Re : rupture de contrat
dommage de perdre du temps effectivement mais pas facile de trouver des contacts aimables et compétents.
Grâce à vous, je comprends mieux (et vais tenter de clore ce dossier cette semaine pour le bien de tous)
Merci de votre aide et bonne journée
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#9 06-05-2012 17:33:01
Re : rupture de contrat
attention j'ajoute que al regularisation sur salaire dont vous parle lulu ne porte pas sur les heures complémentaires mais sur la mensualisation
en effet en année incomplète le salaire paye des heures lissées sur l'année, et lorsque le contrat s'arrete avant les 12 mois, (donc là: mensu redémarrée au 1er octobre 2011 qui allait donc jusqu'au 30 septembre 2012) il arrive très souvent que la mensu n'ait pas payée toutes les semaines travaillées
exemple une mensualisation sur 36 semaines du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012
le mensu paye chaque mois 36/12 = 3 semaines de travail
arrivé au 6 avril la mensu a été versée durant 6 mois + 1 semaine en avril
donc 6*3 sem = 18 +1 = 19 semaines payées
mais l'assmat aura travaillé en réalité 22 semaines par exemple
donc la regularisation portera sur 3 semaines de travail de 40h = 120h sans considérer les heures complémentaires, ce sont 2 choses différentes!
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#10 06-05-2012 18:10:08
Re : rupture de contrat
forte de toutes ces informations, je m'en vais recalculer tout ça car j'ai enfin compris!
moralité : pas facile d'être un particulier employeur car au fil des conversations avec d'autres parents et des assmat, je me rends compte que chacun y va de son interprétation.
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