Indemnités

catblackandwhite · 07-05-2012 11:19:25

Bonjour

Voilà nous avions trouvé une nourrice pour le mois prochain mais à partir de septembre mon mari travaillera tous les samedis et moi aussi. Et elle ne pourra pas nous le prendre ce jour là. Aussi nous en avons trouvé une autre mais nous avions signé une promesse d'embauche. Nous avions noté le nombre de semaines d'accueil, le nombre d'heures/semaine, le nombre de jours, le salaire horaire BRUT ainsi que le salaire mensuel BRUT. Voici ma question: comme indemnité de rupture doit-on lui verser un 1/2 mois de salaire BRUT ou NET ? Doit-on quand même lui verser s'agissant d'un changement de lieu de travail pour mon mari?
D'avance merci.

07-05-2012 11:19:25

catblackandwhite · 07-05-2012 11:24:39

Et nous n'avons pas encore fait d'essai avec bébé. La promesse a été signé avant la naissance.

veroco · 07-05-2012 11:35:49

il me semble que c'est un demi mois de salaire brut

labelette · 07-05-2012 11:43:52

catblackandwhite a écrit :

Bonjour
Voilà nous avions trouvé une nourrice pour le mois prochain mais à partir de septembre mon mari travaillera tous les samedis et moi aussi. Et elle ne pourra pas nous le prendre ce jour là. Aussi nous en avons trouvé une autre mais nous avions signé une promesse d'embauche. Nous avions noté le nombre de semaines d'accueil, le nombre d'heures/semaine, le nombre de jours, le salaire horaire BRUT ainsi que le salaire mensuel BRUT. Voici ma question: comme indemnité de rupture doit-on lui verser un 1/2 mois de salaire BRUT ou NET ? Doit-on quand même lui verser s'agissant d'un changement de lieu de travail pour mon mari?
D'avance merci.

bonjour
il s'agit du brut.
vous lui devez, car vous changer les conditions d'acceueil.
peu importe la raison

07-05-2012 11:43:52

catblackandwhite · 07-05-2012 11:44:13

veroco a écrit :

il me semble que c'est un demi mois de salaire brut

Merci et doit-on lui verser quand même malgré que ce soit un changement de lieu de travail de mon mari?

catblackandwhite · 07-05-2012 11:45:11

labelette a écrit :

catblackandwhite a écrit :
Bonjour
Voilà nous avions trouvé une nourrice pour le mois prochain mais à partir de septembre mon mari travaillera tous les samedis et moi aussi. Et elle ne pourra pas nous le prendre ce jour là. Aussi nous en avons trouvé une autre mais nous avions signé une promesse d'embauche. Nous avions noté le nombre de semaines d'accueil, le nombre d'heures/semaine, le nombre de jours, le salaire horaire BRUT ainsi que le salaire mensuel BRUT. Voici ma question: comme indemnité de rupture doit-on lui verser un 1/2 mois de salaire BRUT ou NET ? Doit-on quand même lui verser s'agissant d'un changement de lieu de travail pour mon mari?
D'avance merci.
bonjour
il s'agit du brut.
vous lui devez, car vous changer les conditions d'acceueil.
peu importe la raison

Ok merci. Mais j'ai vu dans une autre discussio qu'il pouvait s'agir d'un cas de force majeure.

veroco · 07-05-2012 11:53:56

pour moi un cas de force majeur serait une mutation inopinée, avec déménagement... là concrètement rien ne vous empêche de mett'e votre petit chez cette ass mat

mamamama · 09-05-2012 00:44:21

Bonsoir

Comme les autres, c'est bien en brut.

A priori, le changement de travail n'est pas un cas de force majeure. En revanche, je crois bien avoir lu ici qu'un engagement réciproque n'avait pas de valeur s'il est signé avant la naissance.

C'est à confirmer, peut-être que le membre qui a écrit ça se trompait. Attendez l'avis d'une modo.

sam01 · 09-05-2012 00:53:33

mamamama a écrit :

Bonsoir
Comme les autres, c'est bien en brut.
A priori, le changement de travail n'est pas un cas de force majeure. En revanche, je crois bien avoir lu ici qu'un engagement réciproque n'avait pas de valeur s'il est signé avant la naissance.
C'est à confirmer, peut-être que le membre qui a écrit ça se trompait. Attendez l'avis d'une modo.

il n'a pas de valeur s'il est rompu avant la naissance
une fois l'enfant né, il est valable

catblackandwhite · 09-05-2012 09:08:01

Merci ;-)

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