forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 10-05-2012 07:57:15
Rupture contrat et solde CP
Bonjour,
J'ai envoyé les papiers de licenciement de mon assistante maternelle car cela ne se passait plus bien du tout.
Mais je suis dans l'impasse concernant le calcul de l'indemnité de solde des CP.
A la date de rupture du préavis, cela fera 1.5 mois qu'elle sera en arrêt maladie.
La CPAM et la complémentaire tiennent compte de la mensualisation pour le calcul de ses Indemnités journalières.
Sachant que les CP sont inclus dans la mensualisation, et donc déjà payés dans les indemnités journalières.
Que dois je réellement lui verser en solde de CP fin mai svp??
PS: j'ai déjà appelé le RAM, la PAJE, l'URSSAF et un bureau des droits du travail. Ils se renvoient la balle et n'en savent rien du tout.
Hors ligne
10-05-2012 07:57:15
#2 10-05-2012 08:34:20
Re : Rupture contrat et solde CP
Bonjour,
Là comme ça, difficile de vous répondre, car il y a plusieurs paramètres à prendre en compte.
Votre contrat est-il en année complète ou incomplète ?
Comment est calculée la mensualisation?
Comment lui avez vous payé les cp jusqu'alors ?
Dernière modification par Fila (10-05-2012 08:34:34)
Hors ligne
#3 10-05-2012 08:48:59
Re : Rupture contrat et solde CP
Bonjour,
calcul sur année complète mais en réalité c'était une année incomplète.
Je m'explique: 46 semaines de garde, 1 semaine en sans solde voulue par la nounou, 5 semaines de garde.
Mais tout à été lissé sur l'année.
Les CP sont inclus dans la mensualisation.
Hors ligne
#4 10-05-2012 10:02:04
Re : Rupture contrat et solde CP
46 semaines, c'est bien une année incomplète.
Est-ce que la clacul a été fait comme ça : nmbre heures par semaine * 46 / 12 ?
Dans ce cas, l'enfant a été gardé 46 semaines (5 semaines cp + 1 semaine sans solde) alors non, les cp ne sont pas payés par la mensu. Seules les semaines de travail sont comptées dans la mensu (et lissées sur l'année).
Il faut donc lui payer les cp en plus de cette façon :
nombre de semaines réellement travaillées / 4*2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Qu'il faudra convertir en jours ouvrés et lui payer.
Hors ligne
10-05-2012 10:02:04
#6 10-05-2012 10:20:22
Re : Rupture contrat et solde CP
Fila,
La mensualisation à été calculée comme ça: 51 semaines/12 mois.
Donc les CP sont inclus et payés tous les mois.
Les indemnités de CPAM sont de 50 % du salaire. Donc dans la logique 50% des CP sont payés (sauf 4 jours de carence).
Mais je ne connais pas la valeur de prise en charge de la complémentaire Ircem. Quel pourcentage remboursent-ils pour les indemnités journalières svp??
Hors ligne
#7 10-05-2012 10:29:22
Re : Rupture contrat et solde CP
Ok merci de cette précision, j'avais effectivement mal compris.
Sauf qu'une mensualisation sur 51 semaines, ça n'existe pas, c'est une erreur, il aurait fallu la faire sur 46 semaines et lui payer les cp en plus.
Normalement, il faudrait tout rectifier :
- recalculer sur 46 semaines,
- faire la différence de ce qu'elle a perçu en trop chaque mois,
- calculer le nombre de congés acquis et le convertir en somme à payer
- retirer le trop perçu de cette somme
- lui payer le reste
La différence ne devrait pas non plus être énorme.
Pour ce qui en est de la cpam, on n'acquiert pas de cp quand on est en arrêt maladie, donc ne tenez pas compte de cette période : tant qu'elle ne travaille pas et que vous ne la payez pas, c'est comme le contrat était suspendu. Par rapport à ses indemnités, je n'en sais rien, mais finalement, est-ce vraiment votre affaire ?
Hors ligne
#8 10-05-2012 10:45:56
Re : Rupture contrat et solde CP
Désolée Fila mais on acquiert bien des CP même en arrêt maladie. Comme tout salarié.
Je vais refaire le calcul comme tu me l'as décris et voir quelle est la différence.
Mais j'ignore toujours ce que lui a versé l'Ircem pour compléter la CPAM.
Je dois en tenir compte car si je lui paye les congés comme si elle n'avait jamais rien touché elle sera payée plus en arrêt qu'en travaillant à temps plein. C'est pas normal selon moi...
Hors ligne
#11 10-05-2012 10:52:36
Re : Rupture contrat et solde CP
J'ai eu de gros problèmes de santé pendant 2 mois et arrêtée car je ne tenais pas assise plus de 30 minutes dans la journée.
Et pourtant j'ai bien eut droit à mes 5 semaines de CP sur l'année et payés normalement.
Après c'est peut-être mon patron qui est trop généreux...
Hors ligne
#12 10-05-2012 10:52:59
Re : Rupture contrat et solde CP
Désolée Fila mais on acquiert bien des CP même en arrêt maladie. Comme tout salarié.
Je vais refaire le calcul comme tu me l'as décris et voir quelle est la différence.
Mais j'ignore toujours ce que lui a versé l'Ircem pour compléter la CPAM.Je dois en tenir compte car si je lui paye les congés comme si elle n'avait jamais rien touché elle sera payée plus en arrêt qu'en travaillant à temps plein. C'est pas normal selon moi...
bonjour
on ne cumul des cp que pour un congé maternité ou accident de travail et maladie professionnelle sauf mention contraire dans la convention
ce qui n'est pas le cas de l'am, je confirme elle ne cumule pas de cp pour un arret maladie ordinaire
Hors ligne
#13 10-05-2012 10:55:32
Re : Rupture contrat et solde CP
En acquiert bien des cp en arrêt maternité (ou arrêt pour accident du travail)à, mais pas en arrêt maladie !
Après, il se peut que tu aies une convention plus avantageuse que le droit du travail, mais celle des assistants maternels ne l'est pas.
Voilà la citation de la ccn :
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Pas d'arrêt maladie de cité 
Hors ligne
#14 10-05-2012 10:55:32
Re : Rupture contrat et solde CP
Oui je confirme, pas de droit au cp quand on est en arrêt maladie, sauf si l'arrêt est consécutif à une grossesse. Par contre il y a des conventions collectives qui permettent l'acquisition des congés pendant les arrêts.
Ce n'est pas le cas de notre convention donc vous n'avez pas de congé à lui payer (sauf si elle enceinte, mais dans ce cas vous n'avez pas le droit de la licencier).
Hors ligne
#15 10-05-2012 11:00:47
Re : Rupture contrat et solde CP
Ok, pas de congés payés de cumulés pendant un arrêt maladie. Merci les filles.
Du coup entre la CPAM et l'Ircem elle a une partie des CP de payés.
Quand une assistante maternelle est en arrêt maladie, quelle est le pourcentage de paie perçu svp?
Hors ligne
#16 10-05-2012 11:02:35
Re : Rupture contrat et solde CP
Ok, pas de congés payés de cumulés pendant un arrêt maladie. Merci les filles.
Du coup entre la CPAM et l'Ircem elle a une partie des CP de payés.
Quand une assistante maternelle est en arrêt maladie, quelle est le pourcentage de paie perçu svp?
la chose a savoir est que durant son arret, vous ne la rémunérez pas et pas de cp acquis ,
il n'est pas necessaire de savoir le pourcentage qu'elle touche
Hors ligne
#17 10-05-2012 11:07:37
Re : Rupture contrat et solde CP
la chose a savoir est que durant son arret, vous ne la rémunérez pas et pas de cp acquis ,
il n'est pas necessaire de savoir le pourcentage qu'elle touche
J'ai besoin de le savoir car les indemnités sont basées sur la mensualisation. Or dans ce calcul les CP sont comptés.
Dans les indemnités, une partie de CP lui est donc versée.
Pour faire le calcul de ce que je lui doit, je dois donc déduire la partie des CP qu'elle a déjà touchée. Que ce soit par la sécu ou par moi ne change rien, non?
Hors ligne
#18 10-05-2012 11:13:10
Re : Rupture contrat et solde CP
la chose a savoir est que durant son arret, vous ne la rémunérez pas et pas de cp acquis ,
il n'est pas necessaire de savoir le pourcentage qu'elle toucheJ'ai besoin de le savoir car les indemnités sont basées sur la mensualisation. Or dans ce calcul les CP sont comptés.
Dans les indemnités, une partie de CP lui est donc versée.
Pour faire le calcul de ce que je lui doit, je dois donc déduire la partie des CP qu'elle a déjà touchée. Que ce soit par la sécu ou par moi ne change rien, non?
Non ça ne change rien pour vous
vous n'en tenez pas compte vous devez déduire, selon les jours d'absences durant son arret et ne pas compter de cp acquis durant cette periode
pour le caclul regarder dans l'index a la lettre c comme calcul de la cours de cassation
Hors ligne
#19 10-05-2012 11:15:50
Re : Rupture contrat et solde CP
Ca y est j'ai trouvé sur le site de l'Ircem.
La complémentaire assure en même temps que la sécu( soit 4 jours de carence) et porte le salaire à 77 % du salaire brut moyen des trois derniers mois de travail.
Donc 50% par la sécu et 27 % par la complémentaire.
Donc hors jours de carence; elle aura perçu 77 % de la valeur normale de ses CP pendant son congé.
Hors ligne
#20 10-05-2012 11:24:04
Re : Rupture contrat et solde CP
Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).
Hors ligne
