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#21 10-05-2012 11:32:30
Re : Rupture contrat et solde CP
Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).
si elle a travaillé 46 semaines sur les 51 payés (car une sans solde) elle a bien du prendre ses 5 semaines de cp et ils ont été payé dans la mensu non ??
Faudrait pour mieux comprendre de quand à quand elle a fait les 46 semaines et de quand à quand elle est en maladie car du coup ils se peut qu'il y ai trop de semaines travaillées à voir
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10-05-2012 11:32:30
#22 10-05-2012 11:34:37
Re : Rupture contrat et solde CP
Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).
Les CP sont payés même si ils ne sont pas pris en temps.
Ex: une nounou X tombe malade. Son arrêt continue et couvre la date normale de ses congés.
Donc elle ne les a pas pris en temps, mais ils ont bien été compensés en salaire par la sécu.
Donc si rupture de contrat au 31 mai et congés pas pris en temps, congés perdus en temps mais compensés en salaire par la sécu et les indemnités journalières.
Je n'y comprend rien car entre le RAM, la PAJE et l'urssaf, c'est des calculs complètements différents. Et qui apparemment ne s'appliquent pas à mon cas.
Une maman larguée
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#23 10-05-2012 11:38:53
Re : Rupture contrat et solde CP
Fila a écrit :Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).Les CP sont payés même si ils ne sont pas pris en temps.
Ex: une nounou X tombe malade. Son arrêt continue et couvre la date normale de ses congés.
Donc elle ne les a pas pris en temps, mais ils ont bien été compensés en salaire par la sécu.Donc si rupture de contrat au 31 mai et congés pas pris en temps, congés perdus en temps mais compensés en salaire par la sécu et les indemnités journalières.
Je n'y comprend rien car entre le RAM, la PAJE et l'urssaf, c'est des calculs complètements différents. Et qui apparemment ne s'appliquent pas à mon cas.
Une maman larguée
Je ne pense pas que c'est la sécu qui paie les cp, si elle est en maladie pendant ses congés à mon avis ils sont à reprendre en temps à un autre moment. A mon avis c'est pour tout salarié mais attendre la réponse de pro car je ne suis pas sur
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#24 10-05-2012 11:40:13
Re : Rupture contrat et solde CP
Fila a écrit :Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).si elle a travaillé 46 semaines sur les 51 payés (car une sans solde) elle a bien du prendre ses 5 semaines de cp et ils ont été payé dans la mensu non ??
Faudrait pour mieux comprendre de quand à quand elle a fait les 46 semaines et de quand à quand elle est en maladie car du coup ils se peut qu'il y ai trop de semaines travaillées à voir
Elle a prit pris 6 semaines de congés sur l'année comme prévu, plus quelques jours pour convenance personnelle. Le salaire n'a jamais changé, sauf déduction des quelques jours de convenance personnelle.
Donc elle n'a pas dépassé ses semaines de garde prévues au contrat et a 2 semaines de congés maladie en fin de période. avant mois de préavis qui entame une nouvelle année de mensualisation.
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10-05-2012 11:40:13
#25 10-05-2012 11:43:22
Re : Rupture contrat et solde CP
Je ne pense pas que c'est la sécu qui paie les cp, si elle est en maladie pendant ses congés à mon avis ils sont à reprendre en temps à un autre moment. A mon avis c'est pour tout salarié mais attendre la réponse de pro car je ne suis pas sur
Les indemnités de sécu tiennent compte de la mensualisation, donc la partie des CP est intégrée aux indemnités.
Le problème c'est qu'elle n'aura pas l’opportunité de prendre ses CP en temps avant la fin du contrat.
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#26 10-05-2012 11:44:50
Re : Rupture contrat et solde CP
Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).
Tiens, oui, du coup, la méthode des 10% tous les mois est plus interessante en cas d'arrêt maladie.
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#27 10-05-2012 12:50:14
Re : Rupture contrat et solde CP
Voilà ce que dit un site gouvernemental sur les congés et les arrêts maladie.
Lorsque le salarié est malade durant la période de congés payés, il doit reprendre le travail à la date de fin de ses congés, sauf si l'arrêt maladie se poursuit au-delà.
Sauf en cas d'accord le prévoyant, le congé ne peut être reporté ou prolongé du fait de la maladie.
Le salarié perçoit l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. En revanche, il n'a pas droit aux indemnités complémentaires (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
Donc non, ce n'est pas la sécu qui paie les congés : elle doit cumuler les 2 (la maintien de salaire + les indemnités de sécu).
Elle a prit pris 6 semaines de congés sur l'année comme prévu, plus quelques jours pour convenance personnelle. Le salaire n'a jamais changé, sauf déduction des quelques jours de convenance personnelle.
Donc elle n'a pas dépassé ses semaines de garde prévues au contrat et a 2 semaines de congés maladie en fin de période. avant mois de préavis qui entame une nouvelle année de mensualisation.
Si elle a pris tous ses congés acquis et qu'ils lui ont été payés par maintien de salaire au moment de leur prise, alors effectivement, ils ne sont pas à repayer à la fin du contrat.
Par contre, comme expliqué plus haut, elle a sûrement un léger trop perçu puisque la mensu est fausse.
Si vous souhaitez qu'on vous aide à faire les calculs, vous pourriez nous mettre de puis quand le contrat a commencé et quelles semaines elle a prises.
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#29 10-05-2012 13:19:51
Re : Rupture contrat et solde CP
Mais vous dites quelle a pris 6 semaines de cp en temps?
6 semaines en temps oui: 5 en congés payés et une en sans solde pour convenance personnelle prévue dans le calcul de mensualisation.
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